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28/10/2010

UMP :Ça roule cher pour Loulou…..

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Le petit canaillou, il a pris de l’avance

 

Avez-vous déjà entendu parler de M. Louis Negre, présentement Sénateur Maire de Cagnes sur mer et nouveau grand spécialiste  des transports à énergie propre.Son curriculum en la matière est éloquent et l’on devait s’attendre à voir les préconisations de notre nouveau sénateur s’appliquaient ,d’abord,à  sa commune. Que nenni ,ami lecteur,le  bon mexicain menteur qui occupe sa ville et ses fonctions avec une main de fer et sans doute jamais avec un gant de velours se voit bien allumé par un rapport de la Cour des Régionale des Comptes pas piqué des hannetons…..

Voilà ce qu’en dit le Canard enchainé de cette semaine :

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Pour un Sénateur rapporteur du Grenelle II, ça la fout mal et le Canard enchaîné fait bien de le souligner.Reste que ce grand amateur de véhicules électrique et à gaz ne semblent nous semble bien peu soucieux des frais de carburants nécessaires au fonctionnement des services municipaux cagnois….

Donner des leçons aux autres sans se les appliquer est une grande habitude dans noscontrées azuréennes ,on ne reviendra pas sur les sérénades de l’été de nos 2 pistoleros de la Sarkozie,j’ai nommé le célébrissime Christian Estrosi et le non moinsaux éventuels amis de Cagnes sur Mer.

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC22/documents/ROD/PAL200107.pdf

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC22/documents/ROD/PAL200009.pdf

En voila quelques extrais :

*Analyse financière

L'examen plus précis des comptes montre qu'entre 1990 et 1993 les dépenses (+ 7 % par an en moyenne annuelle) ont augmenté plus vite que les recettes (+ 5 % par an en moyenne annuelle) entraînant une dégradation de la marge d'autofinancement après service de la dette.

La marge d'autofinancement courant, positive de 4,5 MF en 1990, devient ainsi négative de 20 MF en 1992, rendant la situation financière de la commune particulièrement inquiétante (les recettes réelles de fonctionnement ne permettaient plus de couvrir les charges defonctionnement et l'annuité de la dette, ce qui obérait toute capacité à investir). Compte tenu des éléments ci-dessus exposés il convient de chercher dans l'évolution de la masse salariale l'origine des difficultés financières de la ville de Cagnes : celles-ci on en effet augmenté de 41 % sur la période 1990-1997, c'est à dire plus vite que l'ensemble des dépenses (32 %) et même que les recettes (38 %).

La situation ne commence à se redresser qu'en1993 avec une augmentation de 8,6 % des recettes essentiellement due à un accroissement de la pression fiscale ; le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal s'établit ainsi à 1,06 en 1998 (soit6 % au-dessus de la moyenne nationale). L'année 1997 voit la marge d'autofinancement diminuer fortement, tout en restant positive à 2,5 MF.

Compte tenu de l'inertie des dépenses de personnel, cette progression est inquiétante et obère les marges de manœuvre de la collectivité, puisque ces dépenses représentent encore près de 50% des dépenses réelles de fonctionnement en 1998, ce qui demeure supérieur au niveau national dans la strate démographique concernée.

La collectivité en a pris conscience, et après un pic en 1995, on assiste en effet à une décrue en1996, 1997 et 1998 (à périmètre constant). On peut estimer qu'aujourd'hui la situation financière de la commune de Cagnes sur Mer ne cause plus d'inquiétude majeure. En particulier, la Chambre prend acte de la diminution relative des dépenses de personnel et de la charge de la dette. La poursuite de l'effort entrepris conditionne la durabilité d'une politique dynamique enmatière d'équipements compte tenu du niveau de pression fiscale déjà atteint.*Associations subventionnées

La Chambre a constaté qu'en plus des subventions votées au budget, ces associations bénéficiaient de la mise à disposition d'agents ou de locaux sans que lesdits concours sous forme de prestations en nature fassent l'objet d'une annexe complète et détaillée jointe aux autres documents budgétaires comme l'obligation en résulte aux termes de l'article L2313-1 2° du code général des collectivités territoriales. De plus ces mises à disposition sont réalisées en dehors de toute convention. Il résulte de la combinaison de ces deux observations que le conseil municipal ne dispose pas des éléments nécessaires à sa bonne et entière information, il en va d'ailleurs de même pour les gestionnaires qui ne sont pas en mesure d'appréhender le véritable coût des actions associatives.

En ce qui concerne plus particulièrement l'AGAPS, la Chambre relève que la manière dont la gestion de certains services publics (cantines, transports, ...) lui a été confiée, hors mise en concurrence, apparaît en violation avec les procédures légales de passation des conventions de marché ou de délégations de service public.

La Chambre ne saurait contester que l'action municipale puisse être relayée par le truchement d'associations subventionnées; elle regrette en revanche que ces aides puissent être attribuées sans que soient respectés l'obligation de transparence (financière et juridique) vis à vis du conseil municipal et le devoir de surveillance quant à la gestion des concours publics de toute nature.

Toutefois, la Chambre prend acte depuis 1997, que des conventions de gestion ont été conclues entre ces associations et la ville, et que les élus municipaux ne siègeant plus dans leurs conseils d'administration.

*Société d’économie mixte

Apres un long développement, les magistrats concluent ce chapitre concernant la SEMIACS ainsi

L'intervention de la SEMIACS pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement automobile du Planastel n'est, pour la ville, pas plus probante sur le plan financier. La ville a en18 MF pour effet mis un terrain à disposition de la SEMIACS, puis lui a consenti une avance de un investissement évalué à 16 MF. Alors même que la société n'a consenti aucun effort de financement, elle a obtenu conventionnellement une participation communale pour "couvrir les charges de fonctionnement et d'amortissement". Ces modalités financières, qui ont coûté de 2 à3,2 millions de francs par an à la ville, exonèrent la SEMIACS -bénéficiaire d'une concession de35 ans-de tout risque d'exploitation pour la gestion d'un équipement public qu'elle n'a pas même eu à préfinancer. Dans ces conditions, la Chambre s'interroge sur l'intérêt qu'il y avait à passer par une société d'économie mixte, sinon à permettre la dévolution des travaux à plusieurs entreprises sans mise en concurrence.

*Régime indemnitaire

Ainsi peut-on relever l'existence d'une prime de fin d'année qui aurait été créée en 1982 sans qu'il soit possible de retrouver, en mairie ou auprès du Comité des ouvres sociales initialement « gestionnaire » de la prime, des éléments écrits probants quant à son existence et son niveau. Toujours est-il que selon les éléments fournis par la commune cette prime a progressé de 1 500 F en 1982 à 3 900 F en 1994, soit trois fois plus vite que le point d'indice de la Fonction publique sur la même période qui sert de référence réglementaire par défaut. Le maintien à 3 900 F depuis cette date, en raison de l'intervention des services préfectoraux, n'a que peu réduit cette différence irrégulière.

Plus grave, la Chambre a constaté que le conseil municipal avait institué en 1986 une prime d'assiduité de 1 200 F, portée depuis lors à 1 600 F, en violation de la loi qui -au titre des avantages collectivement acquis- n'a autorisé le maintien de primes irrégulièrement instituées que pour autant qu'elles l'aient été avant le 1er janvier 1984.

Sans que la réalité du travail effectué par les intéressés soit mise en doute, ces rémunérations demeurent pour partie irrégulières. La nomination sur un emploi à temps non complet de la caisse des écoles de Cagnes est ainsi en totale contradiction pour les agents municipaux avec les dispositions de l'article 9 du décret du 20 mars 1991.

En ce qui concerne les rémunérations versées jusqu'en 1995 par des sociétés d'économie mixte, elles sont prohibées par le principe selon lequel "Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel privée lucrative de quelque nature que ce soit." et sont, en l'espèce, insusceptibles de se rattacher aux exceptions limitativement énumérées à l'article 3 du décret-loi déjà cité.

*Gestion des carrières

Ces avantages collectifs ou individuels sont de plus accentués par la gestion des carrières de direction. Au titre des irrégularités les plus flagrantes, il a été relevé :

- la création en 1986 d'un poste de chargé de mission spécialement destiné à permettre l'intégration ultérieure de son titulaire comme administrateur territorial ;

- la création en 1989 d'un poste de directeur d'études (pourtant réservé aux seules villes de plus de 400 000 habitants), pour permettre l'intégration ultérieure de son titulaire comme ingénieur en

chef alors qu'il ne disposait pas des diplômes légalement requis;

- l'intégration directe d'un cadre à la première classe du grade d'administrateur territorial alors que les textes n'auraient dû conduire qu'à une intégration en seconde classe.

* Marchés publics

A vous de la découvrir en particulier l’épisode SEREL de triste mémoire…..

Quelle sont d’importance ces Cours régionales des Comptes.On sait que certains voient son action d’un mauvais œil et voudraient lui faire un sort….On les comprend…

On voit donc que l’habit ne fait pas le moine et le Loulou si discret est comme les autres.Il ne donne pas sa part aux chiens en terme d’indélicatesse et de non-respect des lois. Heureusement ,il s’ingénueàa tout remette en ordre.Et si le Cour n’avait pas entrepris ses contrôles,qu’en serait-il advenu de ces petits travers municipaux….

Soyons justes et impartiaux et faisons confiance à notre Loulou pour qu’il respecte le droit et plus le travers.En tout cas, pour l’essence il faut faire qu’il fasse quelques efforts.

Pour plus amples information ;Louis Negre a été élu maire en 1995.Depuis il a toujours été réélu.

Et le plus coquet…

Louis Nègre nommé parlementaire en mission par le Premier Ministre

Compte tenu de son engagement en faveur du développement durable et en tant que rapporteur du Grenelle 2 au Sénat, le Sénateur Louis Nègre, a été nommé parlementaire en mission par le Premier ministre, François Fillon, auprès de Jean-Louis Borloo, Ministre d'État, Ministre   de l'Ecologie, de l'énergie, du développementdurable et de la mer,en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et de Christian Estrosi, Ministre chargé de l'Industrie.

 Il sera chargé d'animer la rédaction d'un « Livre vert » devant définir le cadre conceptuel et organisationnel du déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire national.

 

 
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