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29/12/2011

Travailler plus pour gagner plus,c’est pas du bidon…

Travailler plus pour gagner plus,c’est pas du bidon…

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Agents publics le jour, informaticiens, jardiniers, consultants, voire détectives privés (!) le soir, le week-end ou pendant les vacances:selon le nouveau rapport de la commission de déontologie de la fonction publique, publié récemment sans aucune publicité, l'année 2010 a été marquée par un nouvel essor chez les fonctionnaires des demandes de cumul d'une activité privée en plus de leur poste, une possibilité élargie en 2007.

En 2010, les demandes de cumul ont ainsi bondi de 60 % au sein de l'Etat, de 70 % dans les collectivités territoriales et de 20 % dans les hôpitaux, au point de représenter les trois quarts (contre 50 % un an avant) des 3.400 dossiers examinés par la commission, chargée de donner le feu vert aux départs vers le privé et aux créations ou reprises d'entreprises (y compris pour devenir auto-entrepreneur). Dans une large majorité des cas, ces demandes ont été acceptées. Au passage, la commission souligne qu'après le tollé provoqué par « l'affaire Pérol » en 2009, elle a accru les contrôles liés aux départs de membres de cabinets ministériels ou de l'Elysée vers le privé (lire encadré).

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Selon le rapport, cet essor s'explique tout d'abord par « le succès du statut d'autoentrepreneur ». Le contexte économique joue aussi. Sur fond de tension sur le pouvoir d'achat (gel du point d'indice) et de fort chômage (qui peut toucher le conjoint), « les agents veulent arrondir leurs fins de mois sans perdre le statut protecteur de fonctionnaire », analyse un membre de la commission. En témoigne le net recul des demandes de mise en disponibilité totale et le fait que la majorité des demandes émanent des enseignants et, surtout, des agents de catégorie C (ces derniers ont les salaires les plus bas). La possibilité d'obtenir un temps partiel de droit pour développer son entreprise reste « peu utilisée » et « les agents indiquent souvent débuter leur activité sur les périodes de congés ou de récupération ». Les domaines dans lesquels se lancent les agents sont très divers, des cours particuliers aux travaux ménagers, de la restauration à la sécurité privée, en passant par l'informatique ou le conseil juridique (voir tableau).

Statistiques incomplètes

Sur la période 2007-2010, quelque 5.000 agents se sont lancés dans le cumul d'activité via la création d'entreprise, soit 1 % du nombre total de fonctionnaires. Cette proportion reste faible mais « la hausse s'est poursuivie en 2011 », confie un proche du dossier. Surtout, le rapport de la commission constitue un thermomètre intéressant mais incomplet. Pour les cumuls d'activité ne passant pas par une création d'entreprise (par exemple en étant salarié d'une entreprise de services ou d'une association), l'autorisation peut être donnée directement par la hiérarchie. « C'est ce qui se passe dans la plupart des cas », explique-t-on à la Direction générale de l'administration (DGAFP), mais aucune statistique n'est disponible, même si l'on s'accorde à dire que ce type de cumul progresse lui aussi. Début 2011, un décret a en outre élargi les activités autorisées dans le cadre d'un cumul, en y intégrant les activités sportives et culturelles (encadrement, animation, etc.), la « vente de biens fabriqués personnellement par l'agent » et, surtout, tous les services à la personne.

DEREK PERROTTE

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020...

 
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