target="_top"> compteur de visite

Avertir le modérateur

15/01/2013

UMP:Honte sur cette…bande d’escrocs….

UMP:Honte sur cette…bande d’escrocs….

"Ce référendum est absolument impossible! Ceux qui font cette proposition instrumentalisent la Constitution à des fins politiques"

guaino referendum.jpg

http://bcove.me/trgrfain

Mariage pour tous : pourquoi un référendum n’est pas constitutionnel

DECRYPTAGE - Une partie de la droite souhaite désormais soumettre à référendum le projet de loi sur le "mariage pour tous". Mais cette initiative est juridiquement impossible : la Constitution ne prévoit pas que les sujets de société fassent l’objet d’une consultation du peuple.

C’est le nouveau cheval de bataille enfourché par une partie de la droite pour s’opposer au projet de loi de "mariage pour tous" : organiser un  référendum sur le sujet, afin d’obtenir du gouvernement le "grand débat" dont ils jugent avoir été privés. "Nous avions déjà demandé l'organisation d'états généraux ou la création d'une commission spéciale à l'Assemblée nationale. Cela nous a été refusé. Il ne reste plus que la solution de référendum", justifiait ainsi lundi auprès du JDD.fr le député UMP de la Manche Philippe Gosselin. Une position également défendue par Henri Guaino, Christine Boutin, ou encore Marine le Pen, qui a redemandé mardi devant les journalistes que les Français s’expriment "sur un sujet qui touche à l’intime".     

Dimanche sur RTL, le député UMP Laurent Wauquiez a lui voulu passer à l’acte, indiquant qu’il allait déposer le 15 janvier, une "motion référendaire" pour "forcer le débat". "On va déposer cette motion référendaire pour, au fond, forcer le débat sur cette question du référendum", a-t-il expliqué. "Et j'espère que ça permettra que (...) François Hollande tienne ses promesses et ses engagements", qui étaient, d’après le député, de consulter plus fréquemment les Français sur les sujets sociétaux.

Un référendum "absolument impossible"

Mais en dépit de ce que semblent penser les responsables de la droite qui défendent ce projet, la Constitution ne permet pas d’organiser des référendums sur des sujets de société. Selon l’article 11 du texte, il est en effet uniquement prévu de demander l'avis du peuple pour "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs public", ou "sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent". Donc pas sur des questions de société comme celle "mariage pour tous".

"Ce référendum est absolument impossible! Ceux qui font cette proposition instrumentalisent la Constitution à des fins politiques", s’agace Pascal Jan, professeur de droit constitutionnel à Sciences Po Bordeaux. "Les questions de société ne peuvent pas être soumises à référendum parce qu’elles ont toujours été considérées comme plus sensibles. Si Laurent Wauquiez souhaitait vraiment un débat à l’Assemblée, il aurait pu proposer une résolution parlementaire, ce qui est possible depuis la réforme constitutionnelle de 2008", explique le constitutionnaliste au JDD.fr. Et Pascal Jan de conclure : "Mais la proposition d’un référendum découle d’une stratégie uniquement politicienne, et permet sans doute de marquer davantage les esprits". Les Français semblent pourtant favorables à une telle consultation. Selon un sondage Ifop pour Valeurs actuelles du 3 janvier, 69% d’entre eux pensent qu'ils "doivent être appelés à décider par référendum".

Gaspard Dhellemmes - leJDD.fr

Constitution du 4 octobre 1958

Article 11

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 4

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

NOTA:

Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 article 46 I : Les articles 11, 13, le dernier alinéa de l'article 25, les articles 34-1, 39, 44, 56, 61-1, 65, 69, 71-1 et 73 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application.

 

Bandes d’escrocs,je signe et je persiste.En effet,l’article 11 prévoit que le référendum peut être proposé par les deux chambres - Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel -.Si l’UMP est si sure de son bon droit,elle n’a qu’à engager la procédure inhérente à l’obtention de l’organisation de ce référendum si demandé…il est vrai que M.Guaino est un peu faiblard quant à ses soutiens (voir décompte dans billet précédent) alors il met le souk à l’assemblée.

Gaulliste ce monsieur,non un clown qui ne sait plus comment il peut exister.Je note au passage qu’il a été totalement absent du débat sur ce sujet jusqu’à peu.Devant la récupération tentée par M.Copé,la proposition de motion référendaire de M.Wauquiez,le voila à la manœuvre…Je citerai à cette occasion un expert en ce genre de tripatouillage « ces événements nous dépassent,feignons de les organiser ».

Tout est dit,je rajouterai que les français jugeront à sa juste valeur le fait qu’à l’heure où nos soldats sont engagés sur un théâtre d’opération difficiles les députés UMP chahutent à l’assemblée…

Boutin:Marié avec son cousin,un parti inexistant,Madame 180 000€ devrait se faire un peu plus discrète…..

Boutin:Marié avec son cousin,un parti inexistant,Madame 180 000€ devrait se faire un peu plus discrète…..

Je suis triste après cette manifestation.Triste pour ces braves gens qui sont pour le plus grand nombre d’entre eux des gens sincères.ils croient que le mariage pour tous va annuler tous leurs droits.Elles n’ont qu’un problème:elles sont obsédés par toutes les balivernes des Messieurs Rioufiol,Thréard,Copé,des Mesdames Boutin et Barjot.2 exemples,la disparition des mots père et mère du Code civil,Faux.L’adoption.Hier soit au cours de l’émission Mots Croisés,M.Goldsmich,battu par Marine aux dernières élections pour la présidence du FN et qui manifestement n’en pas encore revenu,est parti dans un délire qui a surpris l'assistance et en particulier M.Calvi.Selon ce sombre bonhomme,un homme marié,père de 2 enfants,qui aurait le tort de découvrir tardivement son homosexualité tous ayant l’insigne déshonneur de se mettre en couple avec un autre homme aurait la possibilité de faire adopter ses enfants par son nouveau compagnon…Quand on étend un homme qui se prétend responsable politique,qui entend éclairer les français sur le projet de mariage pour tous déclarait de telles inepties devant des millions de téléspectateurs,on se dit que si les manifestants de ce dernier dimanche était sûrement sincères,ceux qui les appelaient à manifester et les autres qui  les ont récupérés l’étaient assurément beaucoup moins.

A Mme Boutin,si la droite et les foules du Trocadéro compte sur vous pour que le gouvernement fasse ses valises,ils vont attendre longtemps.Avec des engeances comme vous,la gauche a de beaux jours dans notre pays…

boutin najat.jpg

http://www.meltybuzz.fr/christine-boutin-vs-najat-vallaud...

Marine, le parfum discret de Christine Boutin

14 janvier 2013 Par Richard Moyon

Débat le 13 janvier, après la manifestation contre le mariage homosexuel, débat sur BFM TV entre Christine Boutin et Najat Vallaud-Belkacem. Arguments un peu convenus de part et d’autre avec, quand même,  la remarque pertinente de la porte-parole du gouvernement qu’en 2013, le schéma « un papa, une maman, un/des enfants » est loin de représenter la structure familiale universelle, même chez, par exemple, les Sarkozy où ce serait plutôt, en première approximation, deux papas, trois mamans, cinq enfants.

Mais, au-delà de son discours ridicule habituel, Christine Boutin s’efforçait de délivrer un autre message,subliminal,si on peut oser le terme à son propos. De façon systématique, elle amputait le nom usuel de Najat Vallaud-Belkacem en un « Madame Belkacem ». Et pourquoi pas « Madame Vallaud »  tout comme Christine Martin épouse  Boutin se fait appeler « Madame Boutin » ? La consonance étrangère du nom de naissance de Najat Vallaud-Belkacem n’y est assurément pas pour rien. Pas plus que la phrase finale de Christine Martin « Vous n’avez qu’à faire vos valises » officiellement adressée au gouvernement mais qui, évidemment, en disait bien plus, sournoisement.

Des procédés jésuitiques et un peu crasseux, du Boutin, quoi !

Richard Moyon

Le commentaire le plus recommandé

14/01/2013, 13:20 Par Crampon

J'ai toujours été étonné de voir à quel point les "plus" cathos étaient quasiment systématiquement les plus mauvais chrétiens : ils prêchent l'amour (d'eux-mêmes) mais cultivent la haine d'autrui (les protestants, les orthodoxes, les juifs, les musulmans, les athées, les étrangers, les pas conformes...). Je me demande si le péché originel, ce n'est pas tout simplement l'invention de la religion. 

Tous les commentaires

14/01/2013, 13:20 Par Crampon

J'ai toujours été étonné de voir à quel point les "plus" cathos étaient quasiment systématiquement les plus mauvais chrétiens : ils prêchent l'amour (d'eux-mêmes) mais cultivent la haine d'autrui (les protestants, les orthodoxes, les juifs, les musulmans, les athées, les étrangers, les pas conformes...). Je me demande si le péché originel, ce n'est pas tout simplement l'invention de la religion. 

14/01/2013, 15:47 Par Geronimo Ramos

Quelqu'un pourrait dire:" Si les religions n'existaient pas il faudrait les inventer". Je dirais plutôt qu'il faudrait les interdire. Elles ont toujours été une "atteinte à l'ordre public" et à l'évolution.

Il faudrait que les églises soient sous la tutelle du ministère du tourisme: seule manière de les remplir!

Les religions continuent comme pour le passé apporter la peur, l'injustice et la guerre: elles sont épuisées: elles n'apportent que cela. Elle sont devenues comme Sara: des statues de sel qui regardait vers le passé.

 14/01/2013, 16:19Par Jean-Claude POTTIER

en réponse au commentaire de Geronimo Ramos le 14/01/2013 à 15:47

Ce n'est pas Sara qui regardait vers le passé. C'est son mari. Et c'est pourquoi elle est transformée en statue de sel. Ce qui correspond à Orphée et Euridyce. Orphée, réactionnaire?

14/01/2013, 17:45 Par Serge ULESKI

Boutin vend cher son silence une fois qu'elle n'est plus ministre : pseudo-rapport grassement rémunéré, défraiements inclus.

Boutin vend cher son soutien au candidat de l'UMP - la frange catho de cette famille politique : une place dans un gouvernement.

Intéressée, Boutin ne cesse de se vendre... au plus offrant, toujours le même : la droite, qu'elle soit digne ou pas.

Chaque intervention de Boutin laisse derrière elle non pas un parfum mais... comme une odeur de fruits et légumes, jour de marché, vers midi, quand des cageots remplis d’invendus gâtés sont abandonnés aux clochards, SDF et autres indigents, juste avant le jet d'eau et la brosse des employés municipaux.

http://blogs.mediapart.fr/blog/richard-moyon/140113/marin...

cousin,cousine…c’est mieux que deux tatas…

boutin cousin.jpg

http://www.linternaute.com/actualite/politique/mariage-ho...

 

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu