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15/02/2010

UMP :une LOPSI 2 trop

ciotti an.jpg

http://www.youtube.com/watch?v=LYMWLDxo8co

Lopsi, nouvel héros de jeu vidéo ,nouvelle marque de voiture chinoise,une nouvelle marque chaussure fabriquée en Inde,,non une lubie de Sarkozy des mexicains réunis.

C'est année qui était à la manouvre .Son heure de gloire a enfin sonné,M.Double décimètre aura sa loi........la Lopciotti2.

Drôle de gloire,mon œil.Une loi fourre-tout ne servant qu'a épanché tous les projets des plus farfelus et surtout dangereux d'une majorité parlementaire aux abois qui ne se sait plus comment s'exonérer de ses responsabilités en termes d' insécurité depuis 7 ans.Et,oui,la sécurité en France depuis 7 ans,c'est l'UMP,ses gouvernements composés de ses plus éminents dirigeants,ses ministres de l'intérieur ,le plus célèbre et le plus gesticuleur est devenu président. Président de la sécurité, souvenez-vous.

Revenons à cette nouvelle loi de programmation sur la sécurité intérieure.

2 articles doivent attirer notre particulière attention :le couvre-feu impose aux enfant de 13 ans et moins et l'éventuelle attribution de la fonction d'agent de police judicaire aux directeurs de police municipale  - de plus de 40 fonctionnaires.

Un nouveau dispositif nul et inopérant pour la  premier,nous l'avons testé dans notre ville -nouvel observatoire de la sécurité dans notre pays - avec les meilleurs résultats selon son initiateur..Monsieur  de EstrÔsi  mais pas de ceux qui n'ont rencontré aucun gamin de  moins de 13 ans à  vagabonder dans les rues de notre belle de Nice. D' ailleurs ,comment cela serait -il possible tant l'effort d'annonces de notre maire absent quant à la baisse permanente et croissante de l'insécurité dans sa ville semble décourager les plus récalcitrants.Restent 2 ou 3 braquages en plein centre - ville,des fait divers à remplir des quarts de page dans le l bulletin municipal quotidien ,à part ça tout va bien.

Pour l'autre concernant la Police municipale,une hérésie dangereuse pour l'avenir de la police nationale que nul ne réclamait au contraire de ce que prétendent les pseudo-spécialistes de la sécurité à l'UMP - qui masque à l'évidence une suppléance aux suppressions de poste dans la police nationale et aux problèmes que posent la redistribution des effectifs qui en découlent.Faire plus avec moins,voila des temps difficiles pour nos mexicains qui à vouloir,en permanence,expliquer que l'insécurité c'était Jospin vont  se retrouver confrontés aux pires   tourments dont les premières victimes seront les  Français.   

Trêve de digressions superflues.

Attendu que l'UMP se dote de candidats ayant exercé de hautes  responsabilités dans la police nationale  - responsabilités  syndicales - en l'occurrence un dénommé Bruno Beschizza  plus habitué des plateaux de l'émission « c'est dans l'Air » qu'à traquer des racailles dans les trains,nous aussi nous avons choisi de donner aux paroles à des spécialistes .Ainsi nous nous permettions de vous livrer ci-dessous les réflexions d'un commissaire de police qui me semble digne de foi et qui ne se contente pas de répéter - en 2009 - que l'insécurité c'est la gauche comme le prétendait,une fois de plus,le nouveau chef de gare de Mme Pecresse au cours de l' émission « c'est politique » sur la chaîne parlementaire.

 

La police municipale s'invite dans LOPPSI II

Lors de la discussion à l'Assemblée nationale de LOPPSI II, nos parlementaires ont... parlementé autour de la décision d'accorder la qualité d'agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de la police municipale de certaines villes. Il s'agit de l'article 32 ter.

Après approbation de ce texte, le directeur de la police municipale d'une ville comptant plus de 40 agents sera donc APJ. À ce titre, il aura le pouvoir de procéder à des arrestations en procédure de flagrant délit ; de constater les crimes, délits et contraventions, et d'en établir procès-verbal. Il pourra recueillir les indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices de ces infractions. Il lui sera même possible de procéder à des perquisitions, du moins en enquête préliminaire. Enfin, il pourra assurer l'exécution des contraintes, notifier les mandats de justice, etc. Mais il ne viendra pas renforcer les chiffres de la garde à vue, car il n'aura pas ce pouvoir.

En ouvrant grand la porte du pénal à un fonctionnaire de l'administration territoriale qui, à la différence d'un policier ou d'un gendarme, n'a reçu aucune formation en la matière, on peut s'interroger sur l'objectif recherché. S'agit-il de la sourde menace d'une étatisation de la police municipale ? Ou au contraire d'une décharge de responsabilité, autrement dit d'une décentralisation inattendue ? Ou tout bonnement d'une question de gros sous, l'application de la RGPP ?

Il n'est pas inintéressant de mesurer les changements intervenus dans notre société en suivant le baromètre sécuritaire des maires... Certains, même de l'opposition, comme Manuel Valls, sont aujourd'hui pour une police municipale musclée et armée, et d'autres traînent encore les pieds. Alors qu'il y a, quoi ! dix, vingt ans, aucun élu de gauche ne voulait entendre parler d'une police municipale. Les... précurseurs, si l'on peut dire, étaient alors montrés du doigt, et c'est tout juste si le soi-disant amant de notre BB nationale n'était pas cloué au pilori.

Avec cette loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, les maires craignent qu'il s'agisse d'un premier pas vers la mainmise de l'État sur les polices municipales. Comme ils sont eux-mêmes officiers de police judiciaire, on pourrait penser qu'ils demeurent les patrons. Il n'en est rien. Le Code stipule en effet qu'un APJ doit rendre compte à un OPJ « de la police ou de la gendarmerie ».

En cas de désaccord entre le maire et le commissaire, comme cela arrive de temps en temps, le directeur de la PM nouvelle formule devra montrer bien du doigté... Quant aux policiers municipaux qui revendiquent les mêmes prérogatives que « leurs collègues de la nationale », un premier pas sérieux vient d'être franchi avec les contrôles d'identité.

Pour la suite, il faudra attendre qu'on leur retire le droit de grève.

Voici un petit extrait des débats tels qu'ils sont retranscrits sur le site de l'Assemblée nationale, et dans lesquels je me suis immiscé :

Mme Delphine Batho(chargée de la sécurité au PS) - Introduit dans le projet de loi par un amendement du rapporteur (Ndr. Éric Ciotti, UMP), l'article 32 terorganise le désengagement de l'État sur le dos des collectivités territoriales. Il permet d'attribuer la qualité d'APJ aux directeurs de police municipale, ce qui ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes. En filigrane, on entrevoit l'instauration d'une logique de sous-traitance dans la mesure où la police nationale, manquant d'effectifs et ne pouvant plus assurer un certain nombre de missions, notamment de présence sur la voie publique, annexerait en quelque sorte les polices municipales pour assurer ce travail.

[...] Nous sommes tout à fait opposés à cet article [...] Nous avons la nette impression que cette réflexion d'ensemble est court-circuitée et qu'il s'agit d'utiliser des effectifs qui dépendent des collectivités territoriales pour pallier le déficit d'effectifs de la police nationale.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec(maire socialiste de Cachan) - Pour ce qui me concerne, j'exprime ma totale hostilité à ce dispositif. La police municipale est un instrument du maire. Elle appartient à la collectivité territoriale et est placée sous l'autorité hiérarchique du maire. À ce titre, elle ne reçoit d'ordres que du maire. C'est lui, en sa qualité d'officier de police judiciaire, qui est placé au cœur du dispositif de partenariat entre la collectivité et ses services et la préfecture, la police...

[...] À partir du moment où vous conférez la qualité d'agent de police judiciaire à un membre du personnel communal, vous le placez nécessairement sous les ordres de la police judiciaire, notamment du procureur de la République. Une telle situation est susceptible de provoquer des conflits, voire des situations attentatoires à la compétence du maire. Je le dis avec gravité car il me semble que l'on doit protéger le mandat du maire.

Remarque personnelle : Avec la montée en puissance des polices municipales, la qualité d'OPJ du maire, que chacun voyait comme une sorte d'héritage folklorique du passé, revient sur le devant de la scène à grands pas.

M. Jacques Alain Bénisti(UMP, maire de Villiers-sur-Marne et  président du Centre interdépartemental de gestion de la fonction publique territoriale pour la petite couronne) - Tout d'abord, dans le texte, l'octroi au chef de la police municipale de la fonction d'APJ concerne essentiellement les villes où la police municipale compte plus de quarante membres.

M. Patrick Braouezec  (GDR, ancien maire communiste de Saint-Denis et actuellement président de la Communauté d'agglomération Plaine Commune) - C'est déjà beaucoup !

M. Jacques Alain Bénisti (poursuivant) ... Il s'agit d'une demande des différents syndicats de la police municipale...

Mme Delphine Batho - C'est faux !

M. Jacques Alain Bénisti (poursuivant) ... et de la police nationale. En effet, nombre d'opérations de coordination, notamment dans nos cités sensibles, sont menées sous la responsabilité de la police nationale et sous la direction d'un commissaire de police. Or, lors de ces opérations souvent mouvementées, le directeur de la police municipale peut considérer qu'il n'a qu'un patron, le maire, et refuser d'obéir au commissaire.

Remarque :  la police municipale n'a vocation ni aux missions de maintien de l'ordre ni aux missions de police judiciaire, lesquelles restent - à ce jour - l'apanage de la police nationale. La PM n'est pas là pour faire le coup de poing, mais pour assurer la tranquillité publique : le premier devoir du maire.

Mme Marie-Christine Dalloz (UMP, maire de Martigna) - Bien sûr !

M. Jacques Alain Bénisti - Le texte résout ce problème.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec - Il n'y a pas lieu de le résoudre !

M. Jacques Alain Bénisti - Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur ce problème de responsabilité. Le dispositif actuel est totalement bancal. À un directeur de la police municipale qui, pour justifier ses débordements, assurerait avoir suivi les ordres du commissaire de police, un magistrat pourrait rétorquer qu'il ne dépend que du maire. Le texte résout entièrement ce problème juridique...

Remarque : Là, on ne voit pas très bien le problème juridique... Ou ledit directeur agit dans le cadre de loi, et le problème ne se pose pas, ou il outrepasse ses droits, et il ne pourra se retrancher ni derrière le commissaire ni derrière le maire.

M. Jacques Alain Bénisti (reprenant après un échange un peu vif) - Cette mesure demandée par la police municipale...

Mme Delphine Batho - C'est faux !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec - Elle n'a rien demandé !

M. Jacques Alain Bénisti (poursuivant) ... et par la police nationale est tout à fait satisfaisante.

Remarque : Il est intéressant de noter qu'un député chargé de la sécurité à l'UMP tient compte des desideratas des policiers, qu'ils soient nationaux ou municipaux. Cela dit, je n'ai aucun souvenir qu'un syndicat de police ait revendiqué la chose, et il me semble que si les syndicats des agents de la police municipale ont de nombreuses revendications, le fait que leur patron soit ou non APJ ne doit pas être au centre de leurs préoccupations.

Mme Marie-Christine Dalloz  - C'est une mesure de bon sens et de cohérence !

Après cette phrase en forme de synthèse, Mme la présidente passe la parole à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde(Nouveau Centre, maire de Drancy) - [...] Il est évident que le maire est aujourd'hui responsable de la police municipale ; au sein de la population, nul n'ignore qu'un agent de police municipale obéit aux ordres du maire. Rappelons qu'il le fait parce que le maire est son employeur et a la qualité d'officier de police judiciaire ; rappelons également que le maire est lui-même placé sous la responsabilité du procureur de la République.

Remarque : Deuxième allusion à la qualité d'OPJ du maire. Ca devient mode...

Par quels garde-fous peut-on légitimement encadrer l'octroi de la fonction d'APJ à un directeur de la police municipale ? [...] Le critère retenu est un critère de grade : l'appartenance à la catégorie A. Or ce critère ne sanctionne que la réussite à un concours, et non, de manière absolue, une formation

M. Manuel Valls(maire socialiste d'Evry) - Si je voulais plaisanter, je dirais aux maires : « Attention, messieurs ; avec ce que l'on nous prépare, la RGPP va très progressivement absorber nos polices municipales. »

[...] À Évry, le niveau de délinquance m'a conduit à faire le choix d'une police municipale puissante, afin d'utiliser tous les moyens à ma disposition - ceux de la police nationale, mais aussi ceux de la police municipale. Ce choix n'engage naturellement que moi. Nos policiers municipaux sont plus de quarante, sont installés dans des locaux de très grande qualité, sont armés et jouissent de la confiance de la population. Ils travaillent en collaboration très étroite avec la police nationale, à laquelle ils sont liés par une convention, dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance.

[...] L'État est en train de transférer des compétences aux mairies. [...] Je crains qu'avec moins d'effectifs dans la police nationale, les polices municipales ne voient leur rôle s'accroître.

M. Éric Ciotti, rapporteur(UMP, où il a en charge les problèmes de sécurité, ancien adjoint de Christian Estrosi à la mairie de Nice et actuellement président du conseil général des Alpes-Maritimes) - La démarche proposée est pragmatique, elle se fonde sur la réalité du terrain. Il ne s'agit pas de mettre les maires sous une sorte de tutelle [...] Il ne s'agit pas non plus de confier aux polices municipales des missions qui relèvent aujourd'hui de la police nationale. Il s'agit d'une expérimentation fondée sur le volontariat. C'est la raison pour laquelle elle sera réservée aux polices municipales d'une certaine importance,

[...] En réalité, il importait de combler une lacune. Comment aurions-nous pu ignorer dans une loi d'orientation et de programmation les 23 000 agents de police municipale qui concourent aujourd'hui à la sécurité de notre pays ? Dans ma ville, qui a la plus grande police municipale de France, ces agents procèdent à 60 % des interpellations, d'après ce que m'a indiqué le procureur Éric de Montgolfier.

Remarque : Outre une erreur de chiffre, M. Ciotti semble ignorer que les agents de la police municipale ne sont pas là pour procéder à des interpellations. S'ils le font, c'est en flagrant délit, comme pourrait le faire n'importe quel citoyen. Je me demande si le procureur de Nice, M. Montgolfier confirme ces 60%...

M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur. Premièrement, je considère comme des acteurs essentiels de la sécurité les 18 000 agents de police municipale que compte notre pays, auxquels il faut ajouter 2 000 gardes champêtres et 3 000 agents de surveillance de la Ville de Paris.

Deuxièmement, nous ne modifions pas la répartition des compétences entre les services de sécurité dépendant de l'État et les polices municipales...

Troisièmement, la qualité d'agent de police judiciaire est attribuée aux directeurs de police municipale, dès lors que les effectifs dépassent 40 agents...

Quatrièmement, cette modification permet d'améliorer concrètement la collaboration absolument nécessaire entre les services de l'état et les polices municipales.

Avec ces quatre constats, il me semble avoir fait le tour de la question, même s'il est toujours possible de complexifier le problème.

Mme Delphine Batho- Ce qu'il faut, monsieur le ministre, c'est une police territorialisée, une police de quartier. [...] Il existe plusieurs modèles d'organisation à travers le monde. En Grande-Bretagne, par exemple, de manière très intéressante, les élus locaux participent à la direction locale de la police, qui est une police d'État. Le seul endroit au monde où l'on ne réfléchit pas à la question de la police de proximité, de la police communautaire comme on l'appelle en Amérique du Nord, ou de la police de quartier, c'est malheureusement la France.

[...] En outre, le volontariat est fictif. Le maire n'aura pas le choix. Il sera en quelque sorte victime d'une double peine : d'un côté, il subira les réductions d'effectifs de la police nationale ; de l'autre, il sera confronté à la pression des habitants inquiets. Il aura donc le couteau sous la gorge.

Vous dites, monsieur le ministre, qu'il n'y a pas de dérives de la police municipale, que celle-ci n'aura pas à sous-traiter les prérogatives de la police nationale. C'est faux ! L'article 32 ter n'a de sens que par rapport à l'article 32 quater, lequel donne la possibilité aux nouveaux agents de police judiciaire de la police municipale de procéder à des contrôles d'identité. Le commissaire de police n'aura qu'à demander au directeur de la police municipale de placer ses agents à telle heure et à tel endroit pour procéder à des dépistages d'alcoolémie ou encore pour faire des contrôles d'identité, ce qui placera la police municipale dans une relation plus compliquée avec la population.

Voilà autant de raisons de supprimer cet article.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec - [...] Je vous soupçonne, monsieur le ministre, d'engager cette démarche qui consistera, sans débat, sans référence institutionnelle, à nous placer dans des stratégies d'exercice de pouvoirs régaliens sur le territoire de nos communes. Si vous avez la légitimité de le vouloir, pour ma part je ne le souhaite pas, parce que le mandat de maire est plus important dans son lien avec les citoyens que dans la volonté de suppléer les pouvoirs régaliens de l'État.

Vous avez tort d'ouvrir ce débat au travers d'un article de cette nature.

M. Manuel Valls -  Deux acteurs sont concernés, la police municipale et le maire. [...] Il y a moins de policiers municipaux qu'il n'y a de postes à pourvoir. [...] La question de l'armement sera posée un jour. Si on refuse que les polices municipales soient armées, on risque de les voir disparaître à terme, à moins d'accepter d'être en contradiction avec ce qu'est le rôle d'une police municipale.

En ce qui concerne les textes de loi qui ont été présentés par votre prédécesseur, Nicolas Sarkozy, il a été souvent dit que le maire devait être placé au cœur du dispositif. Or je m'aperçois que c'est le contraire qui se produit. Vous êtes en train de redonner à l'État un pouvoir sur le maire en matière de sécurité [...] Je suis convaincu que le juge constitutionnel se penchera sur la question.

(L'article 32 ter est adopté.)

 

 

Un site à voir :

http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/gendarmes...

 

 
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