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26/08/2012

UMP:Un bon coup pour Copé

UMP:Un bon coup pour Copé

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http://www.youtube.com/watch?v=J3KN_otclmo

 

Le "pas au centre" a du faire plaisir à M.Salles qui est devenu,après avait été bayrousiste,moriniste,un fervent sarkozyste...

06/12/2009

Estrosi:pourquoi qui m'aiment pas!

Je ne savais pas que notre minsitre - maire n'était pas apprécié par tous les Français - les Lorrains en particulier.

Je croyais que c'était comme Nice,on raconte n'importe quoi,on donne toujours raison à tout le monde,on n'a que des copains jamais d'amis....Et on devient Estrosi!

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Ca fait de la peine...

27/11/2009

UMP:faut bien rire un peu!

Vous voulez rire ........Lisez attentivement les réponses de nos ministres et surtout les questions auxquelles ils ne répondent pas !

Sécurité autour des matchs de football

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M. le président. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Meunier. Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, des drapeaux français arrachés d'un monument aux morts puis brûlés dans une ville du Rhône ; le drapeau français arraché du Capitole de Toulouse et remplacé par un drapeau étranger ; des policiers blessés, des véhicules incendiés, des magasins pillés, par des supporters de l'équipe nationale d'Algérie ; des violences physiques inouïes et du mobilier urbain détruit à Marseille, lors du report du match OM-PSG : assez ! C'est intolérable - et tout cela pour des matchs de foot joués, de surcroît, à l'étranger par des équipes étrangères ! Ces délinquants doivent être arrêtés et lourdement sanctionnés.

Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer le montant des dégâts occasionnés par ces compétitions, le nombre de policiers et de gendarmes mobilisés pour assurer la sécurité des biens et des personnes à l'occasion de ces trois matchs ?

Monsieur le ministre, les instances nationales et internationales de foot ont-elles fait part de leurs regrets et de leurs excuses officielles auprès du gouvernement de la France pour toutes ces exactions ? Sinon, il serait temps qu'elles le fassent.

Les hauts dignitaires du foot doivent comprendre qu'ils sont responsables de ces événements. Ils doivent payer les dégâts occasionnés par ces compétitions, faute de quoi elles seront rejetées par une majorité de Français déjà écœurés par ce foot business, ce foot fric qui, hélas ! défend mal les valeurs du sport.

M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les conséquences des violences commises à l'occasion de différentes manifestations sportives.

M. Jean-Pierre Brard. Il faut confisquer le ballon !

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Il ne faut pas confondre deux types d'événements qui sont en réalité de nature très différente. Il y a, d'une part, les violences urbaines : la rencontre sportive ne constitue alors, en réalité, qu'un prétexte aux exactions.

M. François Rochebloine. Très juste !

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Je pense notamment à des matchs de football entre équipes étrangères qui se sont déroulés hors du territoire national - par exemple les matchs du Caire et de Khartoum. Ils ont effectivement entraîné des violences : puisque vous m'interrogez sur les chiffres précis, je vous dirai que vingt-quatre forces mobiles ont été mobilisées lors des suites du match de Khartoum le 18 novembre, et que 217 personnes ont été interpellées, celles-ci devant naturellement être déférées devant la justice.

Il y a, d'autre part, les violences commises par les supporters des clubs de football dans et aux abords des stades. Pour mieux les combattre, j'ai bien sûr pris contact avec les clubs, les ligues de football et les acteurs de la sécurité. Nous avons créé une division nationale de lutte contre le hooliganisme, afin de mieux identifier les supporters violents et de leur interdire l'accès des stades. Aujourd'hui, 216 interdictions sont en cours d'exécution. Nous devons nous donner les moyens d'éradiquer ces actes de hooliganisme.

Vous devez savoir qu'en moyenne, 11 forces mobiles sont mobilisées pour une journée de championnat. Lorsqu'un match s'avère à haut risque, le chiffre est supérieur : pour le match OM-PSG, 17 unités ont été mobilisées. Les parlementaires marseillais savent que ce match s'est déroulé dans de bonnes conditions.

M. Renaud Muselier et M. Jean Roatta. C'est vrai !

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Enfin, j'estime qu'il serait légitime que les clubs supportent le coût réel des moyens publics mobilisés. Avec Roselyne Bachelot, nous saisirons très prochainement le président de la ligue de football pour mettre au point des modalités de tarification mieux adaptées à la réalité des coûts.

Mme Marie-Françoise Clergeau. Et Rama Yade ?

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Vous le voyez, nous sommes totalement déterminés à faire en sorte que les rencontres sportives demeurent des moments festifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Réforme des collectivites territoriales

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M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jean-Michel Villaumé. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Si le remplacement de la taxe professionnelle est contesté, c'est notamment à cause des incertitudes sur les compensations annoncées. Il fallait réformer la taxe professionnelle, mais pas dans n'importe quelles conditions. Nous vous avons fait des propositions, vous les avez rejetées.

Ce que vous oubliez de dire, c'est que, depuis des années, si l'État engage des politiques, il ne peut le faire sans les moyens des collectivités, qui doivent payer les routes, le TGV, le RSA, l'APA, la téléphonie, le TER, les universités, et j'en passe.

Ce que vous oubliez de dire, c'est que les collectivités ont l'obligation, à la différence de l'État, de voter leurs budgets en équilibre.

Ce que vous oubliez de dire, c'est qui paiera les milliards qui seront prélevés en moins sur les entreprises ? Est-ce un État surendetté ?

M. Patrick Roy. Oui !

M. Jean-Michel Villaumé. Ce que vous oubliez de dire, c'est comment seront financés réellement les 12 milliards de dotations prévues en 2010. Est-ce un État surendetté ?

M. Patrick Roy. Oui !

M. Jean-Michel Villaumé. Comment pouvez-vous prétendre qu'il faut alléger la fiscalité sur les entreprises et que les 36 000 communes de France ne perdront pas d'argent alors que vous êtes à la tête d'un État - c'est vous qui l'avez dit, monsieur le Premier ministre - en faillite ?

Dans tous les départements, les élus sont inquiets, et les chefs d'entreprise également, qui craignent la baisse des investissements des collectivités, moteurs de l'économie.

Pour satisfaire à la demande du MEDEF, vous êtes en train de mettre en péril les moyens financiers des collectivités. Des dotations budgétaires, c'est la fin de l'autonomie fiscale. Des dotations budgétaires en diminution, c'est faire porter aux ménages le fardeau de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le député, je n'arrive pas à comprendre que vous expliquiez aux Françaises et aux Français que l'impôt qui porte sur les entreprises qui créent des emplois et qui engagent des investissements productifs est un impôt juste.

M. Patrick Lemasle. Combien à Nice ? Plus 15 % !

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. C'est un impôt injuste et je vous confirme, après toutes les explications données par le Président de la République et le Premier ministre, qu'il n'y aura plus de taxe professionnelle sur les investissements productifs à partir du 1er janvier prochain.

M. Patrick Lemasle. L'arroseur arrosé !

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Vous savez parfaitement, après toutes les explications données, notamment à l'occasion du congrès des maires de France, par le Premier ministre, que cet impôt sera totalement compensé.

M. Patrick Lemasle. Par les impôts des ménages !

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Vous savez qu'il n'aura aucune conséquence et que, au contraire, une fiscalité plus dynamique pour les collectivités que ne l'était la taxe professionnelle sera mise en place.

Oui, nous aimons nos usines. Oui, nous aimons nos ouvriers. Oui, nous aimons nos industries et nous disons à tous les investisseurs, venez chez nous, vous ne serez pas sanctionnés, mais vous serez soutenus.

M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas vrai !

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Nous voulons trouver des marges de manœuvre qui permettent à nos entreprises de se tourner plus vers l'innovation, vers les grands enjeux stratégiques, et au lien entre territoire et entreprises d'être préservé.

M. Régis Juanico. C'est faux !

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Les compensations intégrales permettront de ne pas peser sur les ménages.

M. Patrick Lemasle. C'est faux !

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Voilà trente ans que tous les gouvernements de gauche et de droite disent que cet impôt est injuste, qu'ils dénoncent un impôt antiéconomique, qui favorise les délocalisations, qui freine les investissements, qui pèse sur la croissance et l'emploi. Alors, oui, j'ai vraiment beaucoup de mal à comprendre qu'autant de gens intelligents défendent un impôt aussi imbécile. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

 

TVA à 5,5 % dans la restauration

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M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Marcel Rogemont. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, la détresse budgétaire de la France est grande. En 2008, le déficit était de 44 milliards d'euros, et vous aviez déclaré que la France était en faillite. Que dire aujourd'hui, alors que le déficit annoncé se situe entre 130 et 140 milliards ? Où va-t-on ?

Lorsqu'on a commis une erreur, persister dans l'erreur devient une faute, surtout dans une situation aussi catastrophique. Il en est ainsi de la baisse de la TVA dans la restauration, qui n'a eu aucun résultat économique tangible - les gesticulations verbales de vos ministres ne changent rien à cette réalité. Or cette mesure coûte 3 milliards. Ce sont 3 milliards dépensés chaque année en pure perte.

Comment pouvez-vous faire croire aux Français qu'il était urgent de prendre une telle disposition alors que notre pays connaît de tels déficits ? Aucune justification ne tient, sauf votre entêtement et celui du Président de la République.

Trois milliards, c'est plus que le budget de la culture et de la communication, c'est près de la moitié du budget de la justice, c'est le salaire annuel de 85 000 fonctionnaires que vous supprimez dans l'éducation, les hôpitaux, la police, la gendarmerie.

Trois milliards c'est aussi, chaque année, de quoi inscrire dans le budget les priorités nationales sans qu'il soit nécessaire de recourir à un « Grand emprunt ».

Je vous demande, haut et fort, de reporter l'application de cette TVA à taux réduit à des temps meilleurs car les Français ont besoin de ces 3 milliards. Les socialistes ne sont pas les seuls à présenter cette demande : elle émane aussi de la commission des finances du Sénat, unanime sur ce point, et donc d'une large partie de votre majorité.

Les Français qui souffrent, et qui ont besoin de ces 3 milliards, veulent que cette somme soit affectée à d'autres priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Maxime Gremetz. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur Rogemont, le Sénat a rejeté cette nuit l'amendement proposé par sa commission des finances.

Sur le fond, cette mesure s'applique depuis le 1er juillet avec des contreparties contenues dans le document intitulé « Contrat d'avenir ». (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il est ainsi prévu une répercussion intégrale de la baisse du taux de TVA sur sept produits. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Les contreparties visent également les salariés de la restauration (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC) avec l'engagement de négociations sociales. Celles-ci ont lieu en ce moment et doivent se terminer avant la fin du mois de novembre - nous y sommes.

Enfin, sont également prévues des mesures de contrepartie pour la modernisation du secteur.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il n'y aura rien !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Monsieur le député, vous avez parlé d'erreur et de faute : revenir sur cette mesure serait précisément une erreur et une faute. Une erreur parce que revenir au taux précédent, c'est mécaniquement l'assurance d'engendrer une hausse des prix défavorable aux consommateurs. Et beaucoup plus grave, ce serait une grande faute à l'égard des salariés de ce secteur. Je l'ai dit, des négociations difficiles sont actuellement en cours entre les syndicats professionnels et les syndicats de salariés. Revenir sur le taux réduit entraînerait un échec de ces négociations.

M. Marcel Rogemont. Votre échec !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous porteriez la responsabilité de cet échec. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Pour notre part, nous nous y refusons. C'est la raison pour laquelle l'amendement proposé au Sénat a été repoussé par la majorité sénatoriale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Réforme des collectivités locales

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bianco, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jean-Louis Bianco. Monsieur le Premier ministre, 76 % des Français jugent la réforme des collectivités locales « confuse et incompréhensible » ; ils ne sont que 9 % à la trouver « plutôt claire et compréhensible ». (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce qui est clair et compréhensible, c'est que vous vous en prenez injustement aux élus locaux. Comme l'a dit un membre éminent de votre majorité, « il n'est pas acceptable de prendre comme postulat de départ que les élus locaux font mal leur boulot. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le matin, vous leur demandez d'accélérer leurs investissements ; à midi, vous leur enjoignez d'ouvrir des crèches, et le soir, vous dénoncez l'augmentation des dépenses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez décidé de vous en prendre à la fiscalité des régions ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut que les Français sachent que sur 100 euros d'impôt, 80 sont prélevés par l'État et 2 seulement par les régions. Il faut que les Français sachent que vous avez créé seize nouvelles taxes en deux ans. Il faut que les Français sachent que les dépenses de communication du service d'information du Gouvernement ont progressé de 300 % entre 2008 et 2009. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut que les Français sachent que vous avez dépensé 4,33 millions d'euros pour leur dire que leur pouvoir d'achat progresse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En réalité, monsieur le Premier ministre, vous voulez poursuivre votre politique d'étranglement des collectivités locales, avec la suppression de la taxe professionnelle, qui ne sera pas compensée - vous n'avez même pas convaincu M. Juppé -, avec la dette de l'Etat envers les départements. La dette cumulée de l'État, en raison des transferts de charges non compensées, au titre du RMI et de l'allocation personnalisée d'autonomie, s'élève à ce jour à 6,85 milliards d'euros. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous rembourser votre dette ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. (Huées sur les bancs du groupe SRC.)

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Enquête d'opinion contre enquête d'opinion, je tiens à votre disposition une enquête qui montre que 83 % des Français considèrent que notre système est illisible et à bout de souffle ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La réforme ne se fait pas contre les élus locaux, mais avec les élus locaux ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Votre question me permet de rétablir trois vérités. D'abord, si le déficit de l'État atteint en 2009 le montant que nous connaissons, c'est parce que - quelque chose a dû vous échapper - nous connaissons une crise économique mondiale majeure ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli. Et avant la crise ?

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. La conséquence de cette crise, c'est une baisse de nos ressources de près de 20 %. Ensuite, malgré un contexte évidemment très difficile et très contraint, nous avons décidé de maintenir le pouvoir d'achat des collectivités locales. Car, oui, l'enveloppe globale qui leur sera accordée atteindra 57 milliards d'euros en 2010, c'est-à-dire une progression de 1,2 % ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Louis Bianco. C'est moins que l'inflation !

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Mieux encore, M. le Premier ministre a annoncé lors du congrès des maires que l'effort accompli lors du remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA serait non seulement concrétisé en 2009, mais surtout renouvelé en 2010.

Et enfin, je vous dirai une troisième vérité : personne, monsieur Bianco, ne peut s'exonérer du nécessaire effort de maîtrise des déficits, de maîtrise des dépenses publiques ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Lefait. Et les sondages de l'Élysée ?

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Le contribuable local et le contribuable national, c'est le même contribuable : ce sont nos compatriotes ! Faut-il rappeler qu'au cours des vingt-cinq dernières années, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les transferts de compétences de l'État aux collectivités ne représentent pourtant que la moitié de cette augmentation.

M. le Président de la République a pris une initiative utile, proche et juste : il réunira une conférence nationale sur les déficits publics. Les collectivités locales y seront associées. Personne ne peut s'exempter de la réflexion, ni surtout d'un effort au service de tous les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. Mes chers collègues, je suis en mesure de vous donner des nouvelles très rassurantes de notre collègue Aurélie Filipetti. (Applaudissements sur tous les bancs.)

 

 

 

 
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