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27/06/2013

Gaz de schiste:Il en pense quoi M.Jacob…

Gaz de schiste:Il en pense quoi M.Jacob…

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Y a-t-il un journaliste qui va nous lâcher les baskets avec l’affaire Cahuzac et l’apparition du sphinx Strauss Khan pour aller demander au maître es gaz de schiste M.Jacob ce qu’il pense de cette belle affaire qui tombe sur les endosses d’un gouvernement qui une fois de plus n’y est pour rien.

Imaginons un seul instant que le conseil constitutionnel tranche en faveur des demandeurs….

Marre de tous ces beaux parleurs qui ne savent pas compter,racontent absolument n’importe quoi pour faire du bruit,n’ont plus aucun respect pour la chose publique comme on l’a vu hier lors de l’audition de M.Cahuzac au cours de laquelle M.Flasquelle s’est fait remettre à sa place par le président de Courson,marre de ces flibustiers qui n’ont que l’injure à la bouche et qui ont laissé la France dans un état d’emmerdements jamais égalé.Sans parler des affaire qui se multiplient..

Hier encore Dassault,Takkiedine on  vient nous « gonfler » avec Cahuzac….Qui va,à gauche,demander un commission d’enquête sur les affaires de M.Dassault à Corbeil où la police enquête sur un homicide…

Tentant désespérément de mettre en accusation François Hollande dans l’affaire Cahuzac alors qu’il n’a fait que ce que lui autorise la règle républicaine.Ce n’est pas au président de la république de saisir la justice.

Sans se demander ce que faisait  M.Gonnelle dans l’entourage de M.Costes,sans se demander comment et pourquoi M.Gonnelle a conservé de par devant lui un enregistrement compromettant pour un adversaire politique pendant prés de 10 ans et se décide un beau jour non à le livrer à la justice ou aux services fiscaux mais au président Hollande,alors qu’il était déjà sans aucun doute entre les mains de l’équipe de mediapart…

Tout cela ne pose pas question.Les menteurs désignés par l’UMP,seul pouvoir légitime en France,sont François Hollande et Jérôme Cahuzac.

Pourquoi ce militant UMP ne l’a-t-il pas fait du temps où un gourou de rang international occupait le siège de président de la république.A l’époque M.Cahuzac était président de la commission des finances,fraudeur il était déjà…

Et on continue à tout confondre,à chercher le scandale partout,semer le doute aussi jusqu’à mettre en péril notre taux d’emprunt sur les marchés en propageant des fausses nouvelles et surtout des chiffres faux…Elle est belle cette droite républicaine qui se respecte plus elle même…Tricheurs dedans,tricheurs dehors….

Gaz de schiste : la fracturation hydraulique renvoyée devant le Conseil constitutionnel

26 juin 2013 à 17:04

Le rapporteur public du Conseil d’État a recommandé mercredi le renvoi au Conseil constitutionnel de l’interdiction de la technique controversée de la fracturation hydraulique, interdite par une loi de juillet 2011 pour exploiter les gaz de schiste en France, a constaté un journaliste de l’AFP.

Le rapporteur public, Suzanne von Coester, a retenu le caractère nouveau de la demande – via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – de la compagnie pétrolière américaine Schuepbach, dont deux permis de prospection avaient été annulés fin 2011 parce qu’elle souhaitait utiliser la fracturation hydraulique.

C’est en effet la première fois que la question est posée à la justice : la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation n’était pas passée devant le Conseil Constitutionnel et la QPC de Schuepbach la première à remonter jusqu’au Conseil d’État. L’entreprise texane faisait notamment valoir une application excessive et donc une violation du principe de précaution, qui a valeur constitutionnelle.

Le rapporteur a souligné que la question se posait : «On peut se demander s’il ne s’agit pas dans ce cas, lorsque les autorités publiques ont pris des mesures jugées trop restrictives, d’une fausse application plutôt que d’une méconnaissance du principe de précaution», a-t-elle dit lors de l’audience. Elle a notamment cité les arguments évoquant une «absence d’évaluation des risques» de cette technique consistant à fissurer la roche riche en hydrocarbures en injectant un mélange d’eau, de sables et de produits chimiques dans le sous-sol, ainsi que l’absence de caractère temporaire de l’interdiction.

En revanche, le rapporteur n’a pas retenu le caractère «sérieux» de la demande. «Mais le caractère nouveau suffit au renvoi», a-t-elle rappelé. La requête fait suite à l’annulation en 2011 par le précédent gouvernement de deux permis détenus par Schuepbach – dits de «Nant» et «Villeneuve-sur-Berg». Un autre permis («Montélimar»), détenu par Total, avait également été annulé.

Ces trois permis d’exploration couvraient une surface de plus de 9 600 kilomètres carrés répartis sur sept départements du sud de la France : l’Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l’Hérault, l’Aveyron et la Lozère, où ils avaient suscité une forte mobilisation d’opposants.

Le Conseil d’Etat suit généralement les recommandations des rapporteurs publics, mais la décision finale devrait être connue d’ici à deux semaines. Si l’affaire est bien renvoyée au Conseil constitutionnel, celui-ci devra se prononcer sous trois mois sur la légalité de la mesure principale contre l’exploitation des gaz de schiste en France. La «question prioritaire de constitutionnalité» déposée par Schuepbach avait été déposée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) et transmise au Conseil d’État le 19 mars.

http://www.liberation.fr/politiques/2013/06/26/schiste-la...

 
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