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15/05/2009

HADOPI:le député Georges n’est pas le seul à dire non avec le cœur et oui avec le bouton !

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Hadopi :Jacques Domergue rentre dans le rang

“Je ne voterai pas la loi Hadopi à l’Assemblée nationale.” C’est ce que déclarait courageusement Jacques Domergue dans un communiqué diffusé le 6 mai. Pourtant, hier, le député UMP de la 1ère circonscription a voté la loi qui prévoit notamment de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès Internet. “Monsieur Domergue fait partie des godillots : le petit doigt sur la couture du pantalon, il exécute les ordres de Monsieur Copé [président du groupe UMP à l'Assemblée], commente André Vezinhet, le député PS de la 2e circonscription et président du conseil général qui a voté contre la loi.

“Ils étaient paniqués”
Alors pourquoi Jacques Domergue a-t-il changé d’avis en une semaine ? “Politiquement, je n’imaginais pas qu’on serait juste en terme de voix”, explique le député qui ne voulait pas “mettre le gouvernement en difficulté”. Il est vrai que la loi n’a été votée qu’à 31 voix près sur 557 votants. André Vezinhet raconte : “J’étais hier au parlement au moment du vote solennel. Je n’avais jamais vu l’UMP rassembler ses troupes comme ça. Ils étaient paniqués. Ils ont senti l’odeur de la poudre.”

Poudre ou pas, Jean-Pierre Grand, le député-maire villepiniste de Castelnau-le-Lez s’est abstenu. A-t-il craint de mettre le gouvernement en difficulté ? “Il faut des règles majoritaires dans une assemblée mais sur des choses importantes, je suis désolé mais les gens votent en leur âme et conscience. Il appartient au gouvernement de présenter des textes qui soient consensuels. [...] C’est le texte lui-même qui met le gouvernement en difficulté, ce n’est pas le vote des députés. C’est une loi qui ne sera jamais appliquée et qui est inapplicable. De toute façon, elle est déjà dépassée.” Le député fait notamment référence à un amendement voté le 6 mai par le parlement européen qui stipule : “Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires sauf lorsque la sécurité publique est menacée.

“C’est une mauvaise loi même si je l’ai votée”
Jacques Domergue fait à peu près la même analyse que son collègue de Castelnau et dit ne pas avoir changé d’avis : “La loi est toujours aussi tordue et inapplicable. [...] C’est une mauvaise loi même si je l’ai votée.” Mais le député a trouvé la parade. Il dit avoir “pris attache avec des membres du conseil constitutionnel” qui lui aurait assuré qu’il y a “90 % de chances que cette loi soit anti-constitutionnelle”. N’aurait-il pas été plus simple de forcer le gouvernement à la retirer ou à l’amender ? “Ça aurait été possible à condition que, vous, la presse, n’interprétiez pas ça comme une défaite politique”, répond Jacques Domergue.

Jean-Pierre Grand voit les choses un peu différemment : “Le parlement européen rejette le principe de cette loi. Donc, à quelques jours des élections européennes, si le gouvernement dit : « Ce que vote le parlement européen, on n’en tient pas compte. » Ça veut dire que le parlement européen n’a aucun pouvoir. C’est un message effroyable politiquement.”


(1) Communiqué de Jacques Domergue du 6 mai :
“Les Députés au Parlement européen ont aujourd’hui massivement adopté l’amendement Bono qui précise qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sauf lorsque la sécurité publique est menacée ». Par conséquent, comme je l’avais déjà indiqué, le projet de Loi Hadopi aboutirait à des procédures inapplicables, contraires au droit européen. Cette loi imposerait de mettre en place un surveillant derrière chaque internaute, c’est impossible ! Je maintiens donc ma position et ne voterai pas la loi Hadopi à l’Assemblée Nationale.”

Vu sur http://www.montpellier-journal.fr/2009/05/hadopi-domergue-rentre-dans-le-rang.html

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Ami lecteur,notes bien la mention en bas à droite:"NIVEAU D'EXPERIENCE PRO".
Un trés grand professionnel de la marche en godillot!

 

 

 

 

 
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