target="_top"> compteur de visite

Avertir le modérateur

23/07/2013

Commission Cahuzac:Ce qu’en pense Eric de Montgolfier…

Commission Cahuzac:Ce qu’en pense Eric de Montgolfier…

Belle idée que celle de demander son avis  sur la commission Cahuzac à un procureur qu’on dit incorruptible.Belle mais dangereuse car Eric de Montgolfier met les pieds dans le plat.Et les met à sa facon,avec force…Au risque de déplaire aux lecteurs du Point qui ne rêvent que de voir notre Françou s’en aller par où il est arrivé…par la porte!


Affaire Cahuzac - Éric de Montgolfier : "De l'inutilité d'une commission d'enquête"

Le magistrat nous donne son sentiment sur la commission d'enquête parlementaire de l'affaire Cahuzac. Pour lui, elle n'est autre qu'une tartufferie.

de montgol.jpg

Par ÉRIC DE MONTGOLFIER

Ainsi voici venu le règne de la transparence.La politique,qui m'a si souvent paru opaque, nous apporterait la clarté sur les institutions de la nation, voire les turpitudes de ses responsables. Au moins des autres... La commission parlementaire qui s'était érigée en enquêteur sur les conditions dans lesquelles avait été traité le dossier d'Outreau pouvait nous en convaincre. Il ne s'agissait, il est vrai, que de l'institution judiciaire et, nonobstant le principe qui interdit aux autres pouvoirs de s'immiscer dans les attributions de celle-là, l'Assemblée nationale avait cru pouvoir répondre aux inquiétudes qui s'étaient exprimées. 

Spontanée ou provoquée, celle de l'Opinion publique, toujours prompte à prendre le mors aux dents, paraissait autoriser la dérive ; elle avait aussi un goût de dérivatif, car, pour une fois, les politiques n'étaient pas en cause... Farouchement hostile à cette intrusion, mais pour des raisons institutionnelles et d'autant plus que l'affaire était encore en cours, je ne pouvais cependant m'empêcher d'espérer qu'elle servirait à la Justice. Sachant d'expérience que le corps judiciaire est peu porté à l'autocritique, comme la plupart des corps sans doute, il me semblait que cette dissection dont on nous offrait le spectacle, souvent malsain, permettrait de débrider quelques plaies. On sait aujourd'hui que cet espoir était vain. Après tous ces cris, rien n'a vraiment changé. Ainsi, sans qu'on puisse être davantage assuré que la Justice n'en sera pas troublée, les magistrats à peine sortis de l'École nationale de la magistrature continuent d'être nommés juges d'instruction dans des tribunaux où ils sont seuls à exercer cette fonction. Petits résultats pour de grands moments de télévision !

Caricature

Quelques fantaisies fiscales d'un ministre du Budget nous valent une nouvelle édition. Il ne s'agit plus de peser sur l'appareil judiciaire, juste sur le chef de l'État. L'opposition parlementaire, jamais en retard d'une querelle quand il s'agit de l'affaiblir, y prend largement sa part. Le moment sans doute était-il opportun, après tant de déboires. L'amour de la démocratie conduit pourtant à souhaiter que, les élections passées, tous ne recherchent plus que le bien du pays, certes sans connivence, mais sans s'égarer non plus dans une systématisation qui accable si souvent le principe. Et la remarque vaut autant pour ceux qui approuvent que pour ceux qui dénigrent... 

À cet égard la commission Cahuzac est sans surprise. Les questions posées, les commentaires, les postures souvent permettent d'identifier politiquement l'intervenant. Aucune question ne paraît neutre. Les réponses ne sont guère plus convaincantes et les débats autour de l'article 40 du code de procédure pénale n'ont pas manqué de saveur. Cette disposition législative oblige les autorités constituées à dénoncer au procureur de la République les faits susceptibles de le conduire à intervenir.Encore sa violation n'est-elle pas sanctionnée,ce qui réduit singulièrement son utilité.Belle partie de tennis pour un magistrat désœuvré ! Les uns s'indignaient de ce que le président de la République n'ait pas alerté l'autorité judiciaire dès qu'il a su, les autres répondant que d'autres savaient et pouvaient donc y pourvoir ou soutenant, plus habilement, que le caractère pénal des faits n'était pas avéré. Fallait-il absolument infliger cette caricature à nos concitoyens ? Les questions d'actualité constituent un spectacle suffisamment édifiant pour ne pas y ajouter inutilement.

La conquête et l'exercice du pouvoir

Car le principal problème est bien là. Quelle est donc l'utilité d'un tel spectacle quand on voit bien que sa conclusion dépendra moins de la vérité que du rapport des forces en présence ? Aux naïfs il était pourtant permis de croire que cette enquête publique servirait à stigmatiser la fraude fiscale,au moins à rappeler à tous que l'élection ne met pas à l'abri des lois, mais constitue une contrainte supplémentaire à les respecter. Pardon... il m'arrive de rêver d'une République dépouillée de cette mythique échelle sociale qui ne sert qu'à mettre hors d'atteinte ceux qui en ont gravi les échelons supérieurs, leur donnant à croire qu'ils échappent au sort commun. S'agirait-il, alors, pour les députés, de stigmatiser le mensonge ; serait-il d'État ? On se prend encore à rêver, vite réveillé par des faits multiples, tenaces et persistants, nombre d'exemples qui témoignent du peu d'aversion de notre peuple pour ce qui paraît un mode de conquête puis d'exercice du pouvoir. En vérité nous ne sommes pas d'une nation qui, pour un tel motif, contraint un président à la démission. Si le procédé suscite notre admiration, parfois jusqu'à la tentation, l'action nous est étrangère. Il est même permis de croire que le mensonge, pourvu qu'il nous serve, n'est pas de nature à nous dissuader d'élire celui qui y recourt.

Il est donc vrai que l'objectif n'est que politique. La publicité des débats a manifestement pour vocation de dresser un pilori où clouer le président. Est-ce vraiment le moment quand tout craque autour de nous, que partout se multiplient les souffrances et qu'ici ou là, quelques-uns, dans la crainte d'élections à venir bientôt, attisent les haines, éternel ferment du pouvoir pour les peuples en détresse ? Certes la fin ne justifie pas les moyens, bien que nombreux soient ceux qui en paraissent persuadés. Il importe seulement de ne pas égarer la démocratie dans une transparence qui ne serait que celle des apparences. La France mérite mieux que des faux-semblants.

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/eric-de-montgolfie...

 

Ca vole pas haut chez les lecteurs du Point,ce magistrat dont on connait la droiture a le tort de critiquer une commission  à propos de laquelle il écrit : » Quelques fantaisies fiscales d'un ministre du Budget nous valent une nouvelle édition. Il ne s'agit plus de peser sur l'appareil judiciaire, juste sur le chef de l'État. L'opposition parlementaire, jamais en retard d'une querelle quand il s'agit de l'affaiblir, y prend largement sa part. Le moment sans doute était-il opportun, après tant de déboires. L'amour de la démocratie conduit pourtant à souhaiter que, les élections passées, tous ne recherchent plus que le bien du pays, certes sans connivence, mais sans s'égarer non plus dans une systématisation qui accable si souvent le principe ».

Ben oui,chers lecteurs du Point,M.Cahuzac a fraudé la fisc certes mais pas pendant ses fonctions ministérielles…Ce n’est donc pas un mensonge d’état..

A propos de la réunion du 16 janvier,M.Cahuzac a menti ou a oublié,on verra ce soir mais en tout état de cause M.de Courson ne peut dire qu’on a caché ce point à la commission puisque c’est M.Moscovici qui l’évoqué au cours de son audition comme l’atteste le compte rendu de cette dernière.Le litige sil y a litige n’est que dans utilisation des mots.Réunion pour M.de Courson,entretien pour le ministre.

Pour les départager,revenons à lorigine de cette information,voyons ce qu’a écrit l’auteur du livre qui la dévoilée la première:

 

« Alors, le mercredi 16 janvier 2013, en marge du Conseil des ministres, François Hollande et Jean-Marc Ayrault convoquent Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac dans le bureau présidentiel. Les deux têtes de l'exécutif réclament au ministre de l'Économie et des Finances de lancer une demande d'entraide à la Suisse. "Ils ont un sentiment d'inquiétude", assure un observateur très privilégié. "Ils en ont surtout marre de se faire balader", résume un autre.

"Puisque tu n'arrives pas à avoir une réponse par la voie personnelle,on va passer par la voie conventionnelle ! expliquent François Hollande et Jean-Marc Ayrault à Jérôme Cahuzac, qui n'a d'autre choix que celui d'accepter. "Dans un premier temps,il avait été demandé à Jérôme Cahuzac de faire la démarche lui-même, par ses avocats. Comme rien n'est venu de ce côté-là, il a été décidé d'engager la procédure prévue par la convention fiscale entre la France et la Suisse", confirme François Hollande après coup *. Pierre Moscovici s'active immédiatement, et l'administration fiscale française prend contact avec l'administration fiscale suisse. «

 * Entretien avec l'auteur, 21 mai 2013

http://www.lepoint.fr/politique/affaire-cahuzac-l-embarra...

 

De réunion,il n y a pas eu mais un entretien un peu sec apparemment au cours duquel il a été annoncé a M.Cahuzac que le président avait décidé de faire directement questionner la Suisse.Aucune participation du ministre du budget à la rédaction de la demande à la Suisse comme l’insinue M.de Courson,exercice qu’il a mené également au cours de l’audition du M.Moscovici.Et qu'il l'a réitèrée,qu'il réitère aujourd'hui-j'écoute laudition de m.Cahuzac en dirrect.

Pour ma part,je considère que M.de Courson a mené les débats de façon très équilibrée jusqu’aux auditions des 3 ministres.Sentant que l’affaire,la vraie,celle qui consistait à mouiller François Hollande,tournait au vinaigre et leur echappe,sans doute sous la pression de l’UMP et des responsables de l’UDI –initiateur de cette commission-M.de Courson a dérapé et outrepassé largement son rôle de président de commission d’enquête en prenant des décisions définitives alors que le rapport final n’est pas encore rédigé et qu’en tout état de cause ne sera pas adopté en l’état des déclarations du député centriste.

Ainsi M.de Montgolfier a raison et doublement raison.Le travail d’une commission d’enquête parlementaire mené en parallèle d’une enquête judicaire est toujours hasardeux…


20/01/2010

Estrosi:les affaires,m'en parlez pas mon bon monsieur!

 

estrsi soleil.jpg

 

On se souvient des affaires judicaires qui marquèrent la fin du mandat du Sénateur-maire.Deux  de ses proches se voyaient accusés des pires turpitudes dans l’affaires du parking  « Sulzer »,terrain proche de la mairie de Nice sur lequel le maire et sa majorité souhaitait faire construire un hôtel de luxe.Je dis majorité car avant le lâchage estrosien,la majorité municipale était acquise au projet du Sénateur-maire.Pour les deux protagonistes,que peut-on dire,L’un est un accroc au jeu - tout le monde le savait sauf le Sénateur-maire peut-être- et  ce petit défaut peut conduire à tous les débordement en terme de dettes.Dettes de jeu en l’occurrence. !L’autre ,malgré quelques fréquentations douteuses et connues,s’est fait embarqué dans une affaire qui le dépassait et s’est retrouvé confronté à un grand maitre de l’esbrouffe,le sinistre Reynaud.Bien connu lui aussi !

Situation rare :tout monde se connaissait,chacun connaissait les « qualités » de chacun,le seul qui connaissait rien, bien évidemment,le Sénateur Maire. Honnête et naïf !

Et je le crois.Comme dans l’affaire Vialatte ,il ne s’est agit que de la confrontation de caractère trop différent .Tentation ou pas !Il y à ceux qui ne résistent pas à la tentation et ceux à qui n'est jamais de tenter dés lors qu’on sait qu’il n’y succomberont jamais. Je persiste et je signe,M.Peyrat était un homme intègre et honnête .Est puisqu’il n’est pas décédé et tant pour lui !

Quoiqu’il en soit,on ne pourra que constater que la campagne municipale 2008- dans le cas du candidat Peyrat- fut entachée par les péripéties attribuées aux deux collaborateurs et ces dernières n’ont pas, manque à la défaite du candidat sortant.Nul ne pourra douter qu’Estrosi et ses sbires ont massivement exploiter cette situation kafkaïenne :être innocent et ne pas pouvoir le  prouver dans les temps.Je reste convaincu que le sort de l’élection en fut change………

Reste que la rapidité de la Justice est égale pour  tout citoyen et une affaire démarrée en 2006 vient de trouver quelques aboutissements en 2010.

L’essentiel était fait :Peyrat n’était plus à la mairie de Nice.

En tout état de cause,que reste-t-il de cette affaire :

Le Sénateur Maire n’an jamais été inquiété .Et on ne pourra pas prétendre que ce fut l’effet d’une hypothétique protection  de son parti ou d’un quelconque protecteur…..

Les autre autre,voila les résultats des différentes procédures :

Meunier Jourde :

3 novembre 2009 :L’ancien directeur du protocole de la mairie de Nice a été relaxé alors que lors de l’audience, le procureur avait requis 6 mois avec sursis à son encontre, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de charge suffisante contre M.Martial Meunier.

2008 :Daniel Véran bénéficie d’un non-lieu.Il exige réparation….

Résultats :

CCF20012010_00000-1.jpg

 

Je prends un malin plaisir à  « placarder  »  cette coupure de presse issue de notre quotidien local.Quotidien local qui n’avait pas hésité à charger la mule,comme on dit.Il es t vrai qu’à l’époque c’est M.Estrosi qui représentait l’honnête innée à Nice.Souvent la mémoire fait défaut à ceux que l’odeur prégnante du « picaillon » agace !Reste que les fait sont têtus.On voulait avoir la peau dePeyrat,on n’a eu que la déception de pas réussi à salir son honneur !

A cet égard,je voudrai vous rappeler quelques bribes des déclarations commises,à l'epoque,par le procureur de la République de Nice:"C'est le clan des revenants.(...)Mais,ce genre d'affaires,que je ne croyais plus voir depuis l'incarcération de Michel  Vialatte,directeur généraldes services à la Mairie,n'a pas cessé.".

Pour les revenants,le voila bien servi!Des surprises,il en aura aussi!...Un petit conseil:allez voir à l'Est si j'y suis.L'immunité parlementaire de M.Vestri a été levée aujourd'hui.La prochaine,c'est peut être pour vos amis de M......

vestri immunité.jpg

  http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20100120.FAP3638/le_senat_autorise_le_controle_judiciaire_de_rene_vestri.html

30/09/2009

De Montgolfier:le Parquet était trop ciré

eric_de_montgolfier.jpg

Savez-vous,ami lecteur,qu'il y a encore,dans nos contrées lointaines,quelques citoyens qui en ont  encore un peu.....même beaucoup...Ainsi, trottinant sur toile et souhaitant quelques renseignements sur  la principale ville de l'est de notre département,je clique naturellement sur ce qui m'apparaissait le plus logique:le mentonnais.org.

Le pays mentonnais,les habitants du mentonnais,j'arrive.

Je comptais bien aller à la découverte de sites magnifiques ,comprendre les us et  coutumes des mentonnais- les mentounasc -,perfectionner mes connaissances de l' histoire du bassin mentonnais tant vanté pour ses citrons,son climat et sa quiétude.

J'ai pas été déçu.......des photos magnifiques pour les premières  pages qui défilent au rythme des clapotis apaisant des vagues qui viennent langoureusement Se jeter les plages de cette belle  ville qui inspire la quiétude et l'inspiration.Cocteau y a séjourné....Jusqu'à la,pas mal le mentonnais....

le mentonnais.jpg

http://mentonnais.org/html/extranet/index.html

Et puis d'un coup,y des photos avec un type au milieu.Le fier Artaban au milieu de la photo c'est pas un mexicain au moinsi.Qui c'est ce quidam qui ose gâcher mon plaisir......Je le crois pas.C'est le mexicain du coin....peut-être.Il parait qu'il se nomme Guibal,Guitou pour les intimes.Comment,je serai  tombé sur le site des mexicains du coin.ils  sont partout,alors !.......C'est pas le nouveau maire par hazard.Je savais pas qu'ils avaient changer de  maire,les mentounasc.Non qu'on me dit...Je le connais,moi,le premier magistrat de ville.Magistrat pour Guibal,ça sonne pas clair,y parait. C'est pas moi qui le dit,c'est marqué sur le site du mentonnais.

Et puis d'un coup,tout devient clair.C'est pas un mexicain le fameux quidam de la photo....c'est le flytox anti-Guibal.Le désherbant anti-magouilles.Et le « désherbeur » ,y désherbe...le' Claude qui se nomme....

Un petit de coup de souris....Ca continue,ca s'arrête pas,re-Guibal, Giudicelli (c'est qui celle-là), la mairie, élections municipales ,et je que je te porte plainte par ci,que je te la porte de la,par en dessous..... par en dessus....ça s'arrête plus.C'est la ville des citrons ou la ville des plaintes.C'est pas moi qui vais y aller.

Ca canarde,ça canarde.....le mexicain et sa mexicaine du coin,y s' en prennent pour leur grade.Ca canarde vraiment,allez voir...Je sais pas si tout est vrai mais le mexicain local a du souci à se faire si tout est avéré  ....

Et puis à un moment,j'en ai ma claque de toutes ces plaintes,Moi,je me dis «  t'en a déjà  beaucoup à faire avec les tiens de mexicains, vas pas t 'm'e.........er avec les mexicains des autres ».Il a qu' à s'en occuper le courageux qui mène ce site.

Reste qu'un document a particulièrement attiré mon attention,un paquet cire  pour améliorer la glisse au Parquet de Nice.La maison du magnifique M.de Montgolfier.

je vous la propose ci-dessous.

  LETTRE OUVERTE

A  Monsieur Le Procureur Eric De Montgolfier

Monsieur le Procureur de la République,

Le projet visant à réformer la Justice Pénale par suppression du Juge a suscité votre réaction, médiatiquement relayée par FR3 NICE-COTE -D'AZUR et le quotidien NICE-MATIN. Vous êtes soucieux de l'indépendance des « enquêteurs », à savoir les policiers et gendarmes lesquels seraient susceptibles dans certains dossiers « politico-financiers » ou « sensibles », d'agir sous influence ou de manière orientée.

 Je partage pleinement votre analyse concernant la nécessité de finalement aboutir à une véritable « police Judiciaire » totalement indépendante. Il me semble cependant que la grande majorité desdits agents « enquêteurs » remplissent leur mission avec d'autant plus de conscience professionnelle qu'ils sont théoriquement, dans leurs activités Judiciaires et pour la grande majorité d'entre eux: respectueux des dispositions légales, soucieux d'une éthique professionnelle, et de plus, sous votre contrôle, voire sous votre autorité.

Je me permets en fait de vous adresser la présente car il me semble que la réponse ainsi apportée n'est pas suffisante.

Ce n'est pas tant la « Police Judiciaire »qui pose problème.

C'est le maintien des prérogatives exorbitantes des Procureurs dont celle, juridiquement étrange, qui

vous autorise, sans quasiment aucun contrôle Juridictionnel, à:

 *Classer « en opportunité » une affaire,

ou

*À décider de ne pas poursuivre, et de ne requérir aucune enquête ou information

relativement à des faits dont vous avez été informés, et qui mériteraient, à tout le moins

des investigations préliminaires.

 Permettez moi, à ce sujet, de rappeler à votre bon souvenir l'affaire de « l'ilôt ST Roch »,non pas celle relative à la violation présumée des règles d'urbanisme, mais celle dans laquelle la Ville de Menton a acheté au promoteur, un parking public lui appartenant déjà!

 - Cette affaire, d'une gravité exceptionnelle -en ce qu'elle suppose une infraction de nature criminelle celle de « faux commis par un dépositaire de l'autorité publique » qui plus est au moyen « d'actes publics »- mériterait d'évidence et à tout le moins, sans préjudice de la présomption d'innocence, une enquête, voire une information Judiciaire. Une telle initiative vous incombe, le citoyen que je suis n'ayant pas qualité pour déposer plainte. (Vous aviez d'ailleurs prisdes réquisitions dans ce sens dans ce même dossier).Il me semble cependant que la mise en mouvement de l'Action Publique vous incombe, votre qualité étant évidente et, votre intervention nécessaire.

- A votre demande non écrite, je me suis rendu en votre cabinet le 26 Août 2008 relativement à une plainte que j'avais déposée. pour des faits d'atteinte à ma vie privée perpétrés par l'entourage d'élus de Menton (plainte classée sans suite...). A l'occasion de cette entrevue je me suis permis de vous parler du dossier considéré, celui du « parking St ROCH », que l'on peut qualifier de « seconde affaire Mouillot » (C'est d'ailleurs le même promoteur!) Vous m'avez indiqué, que les pièces de ce dossier se trouvaient à Aix en Provence. J'ai donc personnellement déposé l'ensemble des pièces du dossier, moyennant récépissé, à votre secrétariat le 10 Octobre 2008. Vous n'ignorez pas par ailleurs que, j'ai saisi le Tribunal Administratif de Nice pour être autorisé à déposer plainte aux intérêts de la Ville de Menton aux lieux et places du Maire, le Conseil Municipal ayant refusé de le faire (!).A l'occasion de cette procédure , l'avocat de la Ville de Menton ,qui est également votre avocat personnel, vous a sollicité par lettre du 21 Novembre 2008 ,en vue de l'audience du 25 Novembre 2008. Par lettre en date du 24 Novembre 2004,(dont j'aurai connaissance après l'audience ) ,lettre destinée à être produite en Justice ,vous écrivez faisant suite à notre entrevue du 26 Août 2008: « ..Avant de me prononcer sur sa demande, j'ai demandé à a Cour d'Appel de me faire parvenir le dossier qui doit être conservé à

son greffe depuis l'Arrêt du 26 Octobre 2008. .. » .

- Il résulte de mes démarches que :

1/ le dossier a été retransmis par le greffe de la cour d'Appel au Tribunal de Grande Instance de Nice le 29 MAI 2007,et qu'il s'y trouve donc depuis cette date ,ce qui après notre entrevue du 26 Août 2008 aurait du vous permettre d'y accéder rapidement . (Indépendamment du fait que j'ai déposé à votre attention un dossier complet.).

 2/ Il n'a pas été trouvé trace, en l'état, auprès du greffe de la Cour, de votre demande en « retransmission » du dossier tel que vous l'écrivez le 24 Novembre 2008 dans le lettre produite en Justice.

Lorsque l'on connait votre promptitude à dénoncer et poursuivre des faits mettant parfois en cause des citoyens même lorsqu'ils sont élus « Élus », je m'étonne que dans ce dossier vous n'ayez semble-t-il toujours pas à ce jour, ordonné la moindre enquête, ou ouvert une information, ce qui paraît également être objectivement nécessaire compte tenu de la nature des faits.

Vous comprendrez donc, M. Le Procureur de la République ,que je considère que le véritable débat repose non seulement sur votre indépendance structurelle (puisque n'étant pas magistrat),mais surtout sur ce « droit d'un autre âge » de pouvoir en opportunité décider de poursuivre, mais surtout, parfois, de ne rien faire, comme semble-t-il dans l'affaire du « parking St Roch ». Le fait qu'il s'agisse d'une affaire « politico-financière » ou d'une affaire sensible devrait vous interpeller si j'en juge par les nombreuses prises de position médiatiquement relayées, et qui sont les vôtres.

C'est à mon tour, et paraphrasant le titre de votre livre que j'use du « devoir de déplaire ». Enl'occurrence de vous déplaire. J'en suis personnellement navré. Mais c'est aussi pour moi un devoir que de dénoncer objectivement cequi commence à être considéré comme une incompréhensible mansuétude à l'égard de certains élus.   Le « devoir de déplaire » ne comporte-t-il pas l'obligation d'agir?

 

 

Je vous prie de croire, M. Le Procureur, à l'assurance de mes sentiments distingués.

Menton,

Le 26 Septembre 2009

Claude C.......

 

9782749905556.jpg

http://www.youtube.com/watch?v=97XFi9Vp_Zk

 A voir pour se marrer:http://www.pais-mentounasc.com/

 

 

 

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu