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14/04/2011

UMP:Total salaud,le peuple aura ta peau!

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Tous les ans c’est la même chose,belle chanson de Claude François que les plus «âgés» d’entre nous n’ont pas oubliée.Elle pourrait s’appliquer,cette belle chanson à  l’affaire des impôts non (sic) du groupe Total. Grande affaire que celle-là qui anime et agite la presse et les milieux politiques comme un pou sur la tête d’un malheureux.

Cette année,fait exceptionnel c’est de l’UMP qu’est venu la charge contre la première entreprise française,celle qui fait plus de profit,celle qui est la première capitalisation française,celle qui dam le pion aux grands groupes pétroliers étrangers et cosmopolites mais ça on l’a oublié.

Voulant sans doute et encore une fois noyé le poisson,voila nos spadassins de l’UMP,Estrosi en tête à vouloir rincer Total.Le même Estrosi qui,il fait le rappeler,était encore récemment ministre de l’industrie,ministre tellement entreprenant à qui ne manquait pas la volonté de mettre de l’ordre dans la maison Total en lui enjoignant l’ordre de ne pas laisser tomber nos raffineries et ses salariés.C’est dire qu’il avait,à l’époque,la possibilité de demander aussi à M.de Margerie de bien vouloir s’acquitter de quelques impôts en France,ce qu’il n’a pas fait à l’évidence.Puisque Total paie des impôts en France,ce qu’il doit en vertu des règlement en vigueur,ni plus ni moins.il pouvait demander au ministre des finances de prendre l’engagement de cesser de donner l’autorisation au groupe Total de bénéficier de la niche fiscale dite «  bénéfice mondial consolidé ».

Et oui,ami,Total ne s’acquitte du minimum impôt en France car il en la droit.Ce droit,c’est l’état qu’il le lui octroye.Vous pensez bien qu’un groupe comme Total n’irait pas se mettre la France entière à dos en trichant le fisc,en volant les français qui le font vivre tous les jours en allant se fournir dans ces stations-service.

Comment,au surplus,qu’un etat accepte que la première entreprise nationale fraude le fisc,soit privé de sa manne sans rechigner  et a pour le moins réagir.

Non,tout est légal et ceux qui crient casse-cou aujourd’hui sont les mêmes qui donnent les autorisations à certains groupes industriels français d’échapper à l’impôt national.

Aujourd’hui,Total est le bouc émissaire idéal.L’ogre qui dévore tout et surtout les picaillons des français.Comme il le fut lors de la dernière crise sur les marchés du brut.A l’époque on lui avait demandé de financer la prime à la cuve,aujourdh’hui une revalorisation de 4,6% du barème forfaitaire kilométrique

Ce sont les même qui nous gouvernent depuis 1965 - gauche et droite confondues– qui n’ont pas songer,un seul instant à supprimer cette niche fiscale qui à la vérité est devenue inique au fil du temps.Malgré des demandes de mission d’information de la gauche,des propositions de loi tendant à supprimer ce dispositif toutes venues des mêmes,la droite a conservé en l’état cet avantage fiscal et vient aujourd’hui nous chanter Ramona sur le dos de Total alors que tout le monde sait que le vrai problème en termes de coup de notre carburant vient en fait de la composition de son coût final.

Rappelons que ce dispositif nous a bien été utile quand la France avait besoin de créer des grands groupes industriels de taille mondiale.

Vous remarquerez qu’il a été créé sous la présidence du Général de Gaulle que l’on ne peut soupçonner d’avoir dilapidé les deniers publics,ni d’avoir été complice des grandes fortunes.

Rappelons que Total n’existait en sa forme actuelle.Notre fleuron pétrolier,si j’ose dire,était ELF.

A l’époque,pas de problèmes de facture énergique et surtout pas de problème de déficits et de dette publique abyssaux.

Aujourd’hui qu’en est-il ?

Total vient présenter une nouvelle demande au ministre des l’économie et des finances pour une période de trios ans comme prévu au dispositif.Nous attendons la réponse de ce dernier.Nous attendons surtout de savoir quelles obligations seront demandées au groupe Total en cas de réponse positive.

En effet,les conditions d’admissions à cette niche fiscale sont précises ainsi Vivendi Universal s’était engagé pour des actions pour la créations d’emplois et le développement régional.:

 

Jeudi 26 août 2004
Régime fiscal du bénéfice mondial consolidé pour Vivendi Universal


Suivant l'avis du comité des investissements à caractère économique et social réuni le 30 juillet dernier, le ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie a accepté la demande de Vivendi Universal de pouvoir bénéficier du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé prévu à l'article 209 quinquies du code général des impôts.

Vivendi Universal remplit les critères permettant de pouvoir bénéficier de ce régime qui, sur demande motivée, permet aux sociétés mères de groupes français ayant des implantations internationales de calculer leur résultat imposable en prenant en compte les résultats des établissements et sociétés liées en proportion du capital détenu.

Dans ce contexte, Vivendi Universal a pris auprès des pouvoirs publics plusieurs engagements en faveur de la création d’emplois dans des territoires français qui sont touchés par le chômage et par les restructurations industrielles :

– Vivendi Universal implantera, via des sous-traitants, deux centres d’appels représentant au moins 300 emplois chacun d’ici juin 2007. Le premier centre sera ouvert à Belfort dès l’automne 2005 et le second à Douai, à l’automne 2006 ;

– Vivendi apportera par ailleurs un soutien de 5 M € par an pendant 5 ans à la création dans des régions en difficulté d’au moins 1 000 emplois en trois ans et 1 500 emplois en cinq ans. Ces financements seront attribués à des sociétés de reconversion qui agiront en étroite concertation avec les collectivités locales concernées et le concours des représentants de l’État. Ce processus, qui sera lancé avant fin 2004, portera dans une première phase sur trois sites pilotes sélectionnés sur la base de critères objectifs, dont le niveau et l’évolution du chômage : zones de Sarrebourg en Moselle, Creil Compiègne Beauvais dans l’Oise et Arles et les communes proches d’Arles dans les Bouches-du-Rhône. De nouveaux sites seront choisis ultérieurement.

Au total, Vivendi Universal s’est engagé à contribuer à la création d’au moins 1 600 emplois en contrats à durée indéterminée en trois ans et 2 100 en cinq ans. ».

Précisons que ministre des finances était à l’époque Le célébrissime Nicolas Sarkozy Ca vous en bouche en coin !

Allons-nous demander à Total qu’il révise sa politique envers ses raffineries et ses salariés.Ce serait une bonne occasion de demander à M.Estrosi ce qu’il en pense et qu’il nous donne des nouvelles de Dunkerque.Vous savez le grand complexe méthanier qu’il avait promis aux ouvriers du Nord,les sympathiques chtimis qu’il était aller enfariner une fois de plus.Le tout assorti d’une injonction très ferme à Total selon laquelle il aurait l’interdiction de fermer un de ses sites sans reclassements immédiats.

D’autres part que l’on nous dise le nombre exact d’entreprises qui bénéficient de cet avantage.Essilor, Danone, Saint-Gobain, ou encore Schneider Electric en sont-elles.

Pour conclure,il n’est pas utile de nommer une commission d’enquête sur cette nouvelle lubie de M.Estrosi qui vient de découvrir que nos mastodontes du CAC 40 paient moins d’impôts que nos PME alors qu’il y a encore quelques mois il se pavanait dans les usines de ces mêmes groupes tout en essayant de leur faire croire qu’il était plus malin qu’eux.

Enquêter sur le « bénéfice mondial consolidé », c’est comme enquêter sur l’existence de notre dette publique.Enquêter pourquoi,le CPO dans son rapport démonte parfaitement notre système de niches fiscales,les bonnes et les mauvaises.

Il convient de légiférer pas d’enquêter.Rappelons qu’en 2010,le CPO avait demandé la suppression de cette niche fiscale,sans aucun effet.

Pas utile et perte de temps précieux car nous connaissons parfaitement - nos hommes politiques bien mieux que nous - les tenants et les aboutissants de cette affaire et que seule une volonté politique ferme et définitive permettra de mettre fin à ce dispositif.

C’est par pure démagogie que notre homme s’est lancé à la poursuite des bénéfices et impôts indus.Il connait parfaitement la situation et c’est pour faire le paon qu’il s’est engagé dans cette croisade imbécile et totalement inutile puisque tout le monde connaît son manège.

Pour faire social après nous avoir joué le coup du père fouettard.

Il est très fort le bougre.En demandant une commission d’enquête – pour faire le beau et sans doute en prendre la présidence - il coupe l’herbe sous le pied des sénateurs qui venaient de déposer une proposition de loi demandant la suppression du dispositif su « Bénéfice mondial consolidé ».Il suffisait de soutenir cette proposition pour être vraiment courageux et cohérent.Que n’a-t-il soutenu le demande de commission d’enquête présentée par les élus communistes en février 2005.M.Estrosi était député.

Que ne soutient-il les récriminations présentées par M.Cahuzac, président de la commission des finances à l’assemblée nationale.

Voila ce qui serait courageux et cohérent.

Courageux et cohérent,voila que d’etranges mots pour notre bel âtre !

Les députés UMP et Nouveau Centre - 85 parait-il - ont signé,selon son auteur,la demande présentée par M.Estrosi démontre une piètre conception de leur rôle de législateur. Succombant à leur frousse pour leur avenir,ils sont tombés,comme un seul homme,dans la mauvaise farce que nous a joué le benêt niçois depuis qu’il s’est découvert une nouvelle vocation,un nouveau sacerdoce:le gaullisme social.

Grand bien lui fasse,un médeciniste converti au gaullisme,bel exemple de rédemption ,un balladurien converti au gaullisme alléluia,un sarkozyste pur et dur converti à la justice sociale et fiscale,voila un vrai miracle.

Attendez-vous à ce qu’un jour prochain,il nous dise qu’il était partisan de la nouvelle société proposée par Jacques Chaban Delmas.

 

 

 

Piéces jointes:

« Dans un rapport publié en octobre 2010, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) avait demandé la suppression de ce dispositif “dont l’utilité économique n’est pas démontrée”, estimant que cela aurait “un impact modeste sur les grands groupes bénéficiaires, tout en permettant un gain budgétaire significatif pour l’État”.

Le CPO indiquait que seuls cinq groupes bénéficiaient de ce régime en 2010, contre onze en 2000. Total, Vivendi, NRJ Group et Euro Media Group figurent parmi les actuels bénéficiaires.

“Le nombre limité de groupes bénéficiaires s’explique par le fait que ce régime ne présente de réel intérêt que si le groupe imposable en France peut diminuer l’impôt sur les sociétés dû dans notre pays par la prise en compte de déficits subis à l’étranger”, souligne CPO. Lorsque les résultats réalisés à l’étranger sont bénéficiaires, et souvent imposables à un taux moins élevé qu’en France, le régime du bénéfice consolidé s’avère défavorable“.

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/est-il-normal-que-total-ne-paie-pas-d-impot-sur-les-societes-en-france_251557.html

 

Le régime du « bénéfice mondial consolidé » a t-il du plomb dans l’aile ?

Une proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le mitage de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement, a été présentée par des sénateurs.

Cette proposition partisane repose sur trois axes principaux :

 Abroger le régime du bénéfice mondial consolidé

 Favoriser le réinvestissement des profits au sein même de l’entreprise (de préférence à sa distribution sous forme de dividendes), en établissant une possibilité de modulation du taux de l’IS en fonction de l’affectation du bénéfice réalisé

 Plafonner l’usage cumulatif des différentes dispositions fiscales dérogatoires à 50 % de l’IS exigible au titre d’un exercice fiscal.
Concernant le régime du bénéfice mondial consolidé

Institué en 1965, le régime consolidé au plan mondial est le régime de groupe le plus ancien qui prévoit que les sociétés françaises peuvent, sur agrément, retenir l’ensemble des résultats de leurs exploitations directes ou indirectes, situées en France ou à l’étranger, pour l’assiette des impôts établis sur la réalisation et la distribution de leurs bénéfices.

Ce régime qui permet ainsi de consolider les résultats de filiales françaises non fiscalement intégrées n’est accordé qu’aux groupes qui bénéficient d’une implantation internationale diversifiée et est délivré pour une période de cinq ans irrévocable.

Les groupes de société bénéficiant de ce régime ne peuvent choisir librement le périmètre de consolidation. Celui-ci comprend obligatoirement toutes les exploitations directes ou indirectes de la société agréée qui remplissent les conditions requises et s’applique à toutes les sociétés du groupe qui répondent aux critères de détention du capital, sans possibilité de n’en retenir que certaines.

Soulignons, que d’après le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), seuls 5 groupes bénéficiaient de ce régime en 2010 alors que son coût est évalué à 302 M€ en 2010.

C’est pour cette raison que le CPO dans son rapport « ENTREPRISES ET "NICHES" FISCALES ET SOCIALES, Des dispositifs dérogatoires nombreux » d’octobre 2010, préconise, lui-même, la suppression de ce régime, « dont l’utilité économique n’est pas démontrée ».

La proposition de loi

 Article 1er

L’article 209 quinquies du code général des impôts est abrogé.

 Article 2

Pour le recouvrement de l’impôt sur les sociétés au titre d’un exercice fiscal donné, toute société est tenue d’acquitter un impôt au moins égal à la moitié du montant normalement exigible résultant de l’application du taux normal, prévu au deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts, à l’assiette de son bénéfice imposable.

 Article 3

Avant le a. du I de l’article 219 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« aa. Les taux fixés au présent article sont diminués d’un dixième lorsqu’une fraction du bénéfice imposable au moins égale à 60 % est mise en réserve ou incorporée au capital au sens de l’article 109, à l’exclusion des sommes visées au 6° de l’article 112. Ils sont majorés d’un dixième lorsqu’une fraction du bénéfice imposable inférieure à 40 % est ainsi affectée. »
http://www.fiscalonline.com/Le-regime-du-benefice-mondial,2902.html


Sources complémentaires:

 

http://www.altexis.fr/default.asp?id=178&mot=benefice|mondial|consolidé

http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/Rapport_de_synthese_Entreprises_et_niches_fiscales_et_sociales2.pdf

http://www.forumfr.com/sujet187621-fillon-promet-une-aide-fiscale-pour-le-trajet-domicile-travail.html

Entreprises et niches fiscales et sociales : des dispositifs dérogatoires nombreux

La carte des niches fiscales des entreprises : plutôt un self-service qu’un étoilé !

http://www.atlantico.fr/decryptage/total-petrole-echappe-impot-etat-francais-76415.html (voir les commentaires)





 

 
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