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09/07/2013

UMP:Des gens sans figure…ou comment M.Sarkozy nous fait perdre 5 ans sur le non cumul des mandats

UMP:Des gens sans figure…ou comment M.Sarkozy nous fait perdre 5 ans sur le non cumul des mandats...

Ca y est la loi sur le non cumul des mandats a été votée en séance solennelle cet après midi.


Une fois de plus l’UMP aura tout fait pour empêcher cette loi de passer,a minima retarder son adoption,incidents de séance totalement inventés, grossièretés habituelles, provocations  du même tonneau…bref le cirque habituel…

Argument principal qu’ils répètent partout tout le temps sans se fatiguer….Je suis de ceux qui pensent que la démocratie est bénéficiaire qu'un grand nombre de ses parlementaires puissent avoir un mandat local. Pas 36 mandats locaux, un mandat local ! Celui d'être maire, car cela permet de conserver les pieds dans la glaise, sur le terrain"….nous explique M.CopéCe fameux ancrage local qui, permettrait a ces belles dames et beaux messieurs de mieux appréhender les véritables besoins et souhaits de leurs administrés.

« Affaiblir les parlementaires qui dépendent déjà pour une partie de l'élection du président de la République en ne leur permettant pas d'exercer des responsabilités locales qui leur donnent en réalité à la fois connaissance du terrain et indépendance, c'est dangereux" affirme M.Lagarde,député UDI.

Bel exemple d’ancrage local que celui qui suit :

Nous refusons de cautionner les cumuleurs de mandats de Rambouillet

cumul rambouillet.jpg

http://www.rambouillet-renouveau.fr/article-nous-n-avons-...

Une fois de plus l’UMP est divisée en plusieurs chapelles sur ce sujet,les anti systématiques,les demis anti,les antis obligés,les pour pour,les anti anti,les anti mais,les pour mais,pour plus de cumul des mandats mais conservation du mandat ad vitam aeternam ,plus de cumul de mandat mais aussi  limitation dans le temps…….Le capharnaüm habituel,pour ne pas dire une grossièreté qui pourtant sera le véritable mot qu’il convient.

Plus de 3 parlementaires UMP sur 4 cumulent plusieurs mandats

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/09/21/plus-d...

http://app1302.askmedia.fr/

Cumul des mandats : l’Assemblée a dit non

http://www.marianne.net/Cumul-des-mandats-l-Assemblee-a-d...

http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20130702...

Malgré ces divisions,la direction de l’UMP,messieurs Copé et Jacob,ont décidé de voter non…Ca ne entonnera personne…

Cumul des mandats: l'UMP votera contre

"Nous considérons qu'il faut aux parlementaires un ancrage territorial, c'est-à-dire maintenir le cumul entre un mandat national et la possibilité d'avoir un mandat exécutif local. Nous sommes totalement contre ce texte"

"Il est sain d'avoir pour notre représentation nationale des parlementaires qui aient un ancrage territorial. De même qu'il est sain de pouvoir exercer une profession, cela permet d'avoir une représentation nationale qui ne soit pas faite soit d'apparatchiks, soit de fonctionnaires"

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/07/02/97001-201307...

Pas de figure ,je confirme:

La loi sera votée sans les voix  de l’UMP et de l’UDI et des radicaux de gauche…c’est parfait.

Cumul des mandats:les députés ont approuvé la principale mesure du projet de loi

Les députés ont en revanche supprimé une disposition introduite la semaine dernière en commission : l'interdiction d'exercer plus de trois mandats parlementaires de suite. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, soutenu par le rapporteur du projet, Christophe Borgel (PS) a en effet voulu éviter tout ce qui perturberait "l'équilibre" du texte et risquerait d'effrayer ceux des socialistes réticents à voter le texte. 

http://www.tahiti-infos.com/Cumul-des-mandats-les-deputes...

Ce qui me fait dire que les gens de l’UMP et du centre rabougri n’ont pas de figure,c’est qu’il faut un temps où ils étaient pour.En effet,la commission Balladur,mise en place par le gourou,l’avait déjà préconisé.Tenez vous bien le rapport de cette commission avait été remis au gourou le 29 octobre 2007.

Constitution:vers une réforme de la constitution

Le Comité propose aussi d’introduire une dose de proportionnelle pour l’élection des députés, d’interdire le cumul des mandats, et de revoir périodiquement le découpage des circonscriptions électorales.

Selon Edouard Balladur, il revient désormais à Nicolas Sarkozy de formuler un projet de réforme, qui devrait être soumis au vote du Parlement après les élections municipales de mars 2008.

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/constitution-...

Mieux un certain nombre d’entre eux,opposant aujourd’hui ,avaient déposé une proposition de loi organique contenant les termes suivant : » C’est pourquoi il est important que tout parlementaire puisse conserver un ancrage local en occupant un mandat non exécutif dans sa collectivité, excluant aussi les mandats d’adjoint au maire ou de membre du bureau du conseil général ou régional. Parce que le parlementaire est avant tout un représentant, la population a besoin de l’identifier à un territoire. Cette proposition vient répondre à deux impératifs:contribuer au renouvellement de la classe politique et permettre au député de se consacrer davantage à l’action législative. »

C’est exactement le sens de la loi proposée par le gouvernement

 

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

visant à limiter le cumul des mandats électoraux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Présentée par Mesdames et Messieurs

M. Jean-Marc ROUBAUD (ump), Alfred ALMONT(ump),Martine AURILLAC(ump), Patrick BEAUDOUIN(ump),Claude BODIN(ump),Loïc BOUVARD (ump),Jean-François CHOSSY, Yves COCHET(gdr), Patrice DEBRAY(ump), Michel DIEFENBACHER(ump), Jacques DOMERGUE(ump), Dominique DORD(ump), Alain FERRY, Nicolas FORISSIER, Maxime GREMETZ(pcf), Arlette GROSSKOST(ump), Françoise HOSTALIER(ump), Didier JULIA(ump), Lionnel LUCA(ump), Jean-Pierre MARCON(ump), Thierry MARIANI(ump), Christine MARIN(ump), Philippe Armand MARTIN(ump), Patrice MARTIN-LALANDE(ump),Nicolas PERRUCHOT(nc), Michel RAISON(ump), Jacques REMILLER(ump), Marie-Josée ROIG(ump), Yves VANDEWALLE(ump) et Marie-Jo ZIMMERMANN(ump),

Nous ne pouvons toutefois nier l’ancrage local du député : il n’y a pas deux vies politiques en France. Le parlementaire est et doit rester la cheville qui lie les territoires à la Nation. C’est pourquoi il est important que tout parlementaire puisse conserver un ancrage local en occupant un mandat non exécutif dans sa collectivité, excluant aussi les mandats d’adjoint au maire ou de membre du bureau du conseil général ou régional. Parce que le parlementaire est avant tout un représentant, la population a besoin de l’identifier à un territoire. Cette proposition vient répondre à deux impératifs:contribuer au renouvellement de la classe politique et permettre au député de se consacrer davantage à l’action législative.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

Article 1er

L’article L.O. 141 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il est incompatible avec l’exercice de tout mandat exécutif local, y compris les mandats exécutifs des établissements publics de coopération intercommunale. »

Article 2

Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur, pour les députés,lors du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et, pour les sénateurs, lors des deux prochains.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion173...

Sources et informations complémentaires :

Extraits du rapport Balladur

1 – Accroître la disponibilité des parlementaires

L’activité parlementaire de législation et de contrôle constitue, par elle même, ne activité à temps plein. Aussi le Comité est-il d’avis que le mandat unique est la seule mesure qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne.Seule parmi les grandes démocraties

occidentales, la France connaît une situation de cumul important des mandats.

En dépit des législations en vigueur depuis que des limitations ont été,en 1985 puis en 2000, édictées, le cumul des mandats, même limité, demeure la règle et le non cumul l’exception : 259 des 577 députés sont maires, 21 sont présidents de conseil général, 8 sont présidents de conseil régional;121 des 331 sénateurs sont maires,32 sont présidents de conseil général, 3 sont présidents de conseil régional ; et pratiquement tous les parlementaires sont, à tout le moins, conseillers municipaux ou généraux. A cette situation s’ajoute le fait que les établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas dans le champ des interdictions de cumul.

Le Comité est conscient que le mandat unique constituerait une rupture avec des pratiques anciennes. Il sait que l’opinion publique y est peut-être moins prête qu’elle-même ne le croit. Pourtant, même si une majorité des membres du Comité considère que le cumul d’un mandat parlementaire et de fonctions locales non exécutives doit encore demeurer possible,sa convictionunanime est que le cumul entre un mandat national et des fonctions exécutives locales, y compris à la tête d’un établissement public de coopération intercommunale, doit être proscrit et que notre pays doit, en toute hypothèse,s’engager sur la voie du mandat parlementaire unique (Proposition n° 56).

http://www.comite-constitutionnel.fr/telechargements/Rapp...

 

Limitation du cumul des mandats : les pistes à l’étude

par Aurélien Hélias

Malgré le changement de majorité, le cumul reste majoritaire à l’Assemblée nationale comme au Sénat. La commission "Jospin" de la rénovation de la vie publique" pourrait inspirer le projet de loi annoncé pour le printemps 2013. Exonérer d’une limitation du cumul les élus des petites collectivités,voire les sénateurs, est envisagé.

Lionel Jospin suivra-t-il les préconisations d’un autre ex-locataire de Matignon ? Dans  ses conclusions, la commission sur « la rénovation de la vie publique » propose de « limiter étroitement le cumul des ministres et des parlementaires ».

Cette  piste avait déjà été avancée par Edouard Balladur, cinq ans plus tôt, alors président du comité de réflexion sur « la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République ». Le comité Balladur proposait alors ni plus ni moins que d’interdire tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale… Sans obtenir gain de cause auprès de l’exécutif d’alors, qui évacua cette disposition de la réforme constitutionnelle de 2008.

http://www.courrierdesmaires.fr/7458/limitation-du-cumul-...

Vers l’abolition du cumul des mandats

« L’activité parlementaire de législation et de contrôle constitue, par elle-même, une activité à temps plein. Aussi le Comité est-il d’avis que le mandat unique est la seule mesure qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne. Seule parmi les grandes démocraties occidentales, la France connaît une situation de cumul important des mandats. » Le comité assimile à un mandat local la direction d’un établissement public de coopération intercommunale.

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/vers-...

Comité Balladur 15 : Cumul des mandat et statut de l'opposition

http://michellascombe.blogspirit.com/archive/2007/12/06/c...

 
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