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12/02/2012

M.Lellouche est un menteur…

M.Lellouche est un menteur…

Alors que les téléspectateurs fidèles au magazine « Envoyé spécial » ont pu constater grâce à un excellent reportage (voir vidéo) attestant de la précarité en terme d’énergie que vivent certains de nos compatîtes en plein hiver,le gouvernement a du répondre dès le lendemain à une question d’un sénateur socialiste.

Comme à leur habitude les ministres sont aux abonnés absents ou menteurs ou,et c’est pire,totalement ignorant du dossier sur lequel ils sont interrogés.A part Mme Pecresse dont on reparlera,on pourra accorder la palme de bidonnage à M.Lelllouche,l’ineffable M.Lellouche.

Alignant les banalités sur des contrats sociaux apparemment inaccessibles à ses potentiels bénéficiaires (voir le lien:http://www.europe1.fr/France/Ou-est-passe-le-tarif-social-d-EDF-932219/)il a,malgré un sac d’affirmations délétère sur les sénateurs socialistes qui ne seraient qu’une bande de affabulateurs, la contre-vérité suivante:« Tout foyer qui peine à régler ses fournisseurs d'énergie peut saisir le Fonds de solidarité pour le logement, le FSL, afin de bénéficier d'une aide. Tant que ledit fonds n'a pas statué, l'électricité et le gaz ne peuvent pas être coupés. ».

Ce qui est totalement faux.

J’espère que les françaises et français a qui on a coupé l’électrique y compris quand leur foyer comporte des enfants,les françaises et les français à qui EDF répond que « de toute façon il faut payer » en  leur raccrochant an nez(voir le reportage France 2,)se souviendront de la mansuétude que leur a manifestée M.Lellouche alors qu’on attendait pour le soir même un pic de froid sans précédent.

J’espère que celui-là prend le soin d’éteindre son bureau quand il le quitte…

Pour sa gouverne et pour lui permettre de parfaire ses connaissances,je lui joins cette petite note qu’il ferait mieux d’examiner attentivement avant de répondre absolument n’importe quoi en prenant des grands airs.

Existe-t-il une loi interdisant la coupure d'électricité en hiver ?

L'article L.115 -3 du Code de l'action sociale et des familles pose le principe selon lequel « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance des ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques dans son logement ».

Cet article donne des précisions sur le maintien des services en cas de non-paiement des factures.

Il indique également que du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, il n'est pas possible aux fournisseurs d'électricité de chaleur, de gaz de procéder dans une résidence principale, à l'interruption, pour non-paiement de factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles fragilisées sous réserve qu'elles fassent les démarches auprès des organismes qui peuvent les aider.

Les modalités d'application de ce principe sont définies aux termes d'un décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau (voir JO n° 0189 du 14 août 2008, page 1287,7 texte 3).

http://www.guide-familial.fr/question-61115-353-existe-t-il-une-loi-interdisant-la-coupure-d-electricite-en-hiver-.html

Bien évidemment,j’encourage toutes et tous qui seraient ennuyés pour payer leur facture d’aller voit leur député pour qu’il les soutiennent auprès d’EDF en s’appuyant sur cette loi,en précisant à l’édile que c’est sous le mandant de M. Sarkozy que le décret a été publié.

Réponse de M.Lellouche au cours des questions au gouvernement du Sénat.

Séance du 9 février 2012.

précarité énergétique

M. le président. La parole est à M. Michel Berson.

M. Michel Berson. Je voudrais interpeller M. le ministre chargé de l'énergie.

La France connaît une vague de grands froids qui met en lumière la situation noire de la pauvreté. Nous avons tous conscience du drame que vivent les personnes sans domicile fixe,…

M. Roland Courteau. « Qu'elles restent chez elles ! »

M. Michel Berson. … comme en témoigne le décès de cette femme, morte de froid le week-end dernier.

Mais sait-on que 3,8 millions de ménages sont aujourd'hui victimes de précarité énergétique ? Que 620 000 familles, les plus démunies, éprouvent doublement des difficultés pour se chauffer et pour payer leurs factures d'énergie, parce qu'elles cumulent contraintes financières et habitations mal isolées ? Dès lors, elles doivent choisir : ou bien se chauffer au risque d'impayés, ou bien subir le froid au détriment de leur santé.

En France, en 2012, dans notre République, c'est insupportable,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est le mirifique résultat de la politique du Gouvernement !

M. Michel Berson. …  d'autant plus insupportable que les Français les plus pauvres n'en peuvent plus d'attendre du Gouvernement les mesures qui leur permettraient de bénéficier d'un véritable bouclier social, et même d'un véritable bouclier énergétique.

Le dispositif actuel du « tarif de première nécessité » a fait la preuve de son inefficacité et de son insuffisance : 95 euros de réduction sur une facture annuelle de chauffage électrique de l'ordre de 1 600 euros, c'est dérisoire ! Et 650 000 bénéficiaires pour 2 millions de personnes éligibles, c'est un échec !

De surcroît, le tarif de première nécessité n'est accordé qu'au prix de démarches administratives dignes du parcours du combattant.

Le Gouvernement avait promis que ce tarif serait attribué de manière automatique au 1er janvier 2012, mais le décret n'est toujours pas publié, et il a fallu attendre les grands froids pour que le Gouvernement annonce qu'il serait rétroactif, une fois publié...

En vérité, le Gouvernement reste sourd aux difficultés des ménages qui ne parviennent plus à régler leurs factures de gaz et d'électricité. Pourtant, l'énergie est un bien vital, qui doit être accessible à tous ; la précarité est une injustice qu'il faut combattre.

Dès lors, monsieur le ministre, quand le Gouvernement instaurera-t-il, pour le gaz et l'électricité, une tarification progressive et différenciée selon les usages ? Quand lancera-t-il un véritable plan national de renforcement de l'isolation thermique des logements ? (M. le Premier ministre manifeste son exaspération.) Enfin, quand mettra-t-il en place une politique qui réponde à l'urgence sociale de la précarité énergétique ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur. Monsieur le sénateur, aligner des contre-vérités ne fait pas une vérité ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.

M. Michel Berson. Des contre-vérités ? Prouvez-le !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Je vais m'y employer !

Le Gouvernement a fait de la lutte contre la précarité énergétique l'une de ses priorités en matière d'énergie.

Tout d'abord, nous proposons l'énergie la moins chère possible à tous les Français, et ce grâce à la préservation de notre atout nucléaire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.- Protestations sur les travées du groupe écologiste.)

M. Jean-Patrick Courtois. Très bien !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. D'ailleurs, M. Besson est aujourd'hui même à Fessenheim avec le Président de la République. Grâce au nucléaire, le prix de l'énergie en France est inférieur de 40 % à la moyenne de l'Union européenne.

M. Roland Courteau. Plus 60 % en cinq ans !

M. Didier Guillaume. Les tarifs augmentent de plus en plus !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Pour ce qui concerne le gaz, nous avons bloqué les tarifs en 2011 et nous avons limité la hausse à 4,4 % au 1er janvier 2012, notamment grâce aux renégociations de contrats que nous avons demandées à GDF-Suez. (Protestations sur les travées du groupe écologiste.)

M. Michel Berson. Ce n'est pas la question !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Pour le fioul et les carburants, nous assurons une transparence absolue des prix et des marges : grâce à cette action, le marché français est l'un des plus concurrentiels en Europe, et les marges y sont parmi les plus basses.

M. Michel Berson. Mais ce n'est pas la question !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. J'y viens, monsieur le sénateur : nous traitons les situations d'urgence en aidant financièrement les ménages les plus modestes.

Pour l'électricité, nous disposons d'un tarif social qui a été revalorisé de dix points l'an dernier : la réduction moyenne est de 90 euros environ.

M. Roland Courteau. On attend le décret !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Pour le gaz, le Gouvernement a instauré un tarif social en 2008 : nous l'avons revalorisé de 20 % en avril 2011,…

M. Michel Berson. Cela ne compense même pas les hausses de tarifs !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. … et nous venons de le revaloriser de nouveau, le 1er janvier dernier.

Pour un foyer chauffé au gaz, le rabais annuel est de 156 euros.

Par ailleurs, pour l'électricité comme pour le gaz, nous avons automatisé l'attribution des tarifs sociaux au 1er janvier 2012 afin que les ménages qui ne pensent pas à le solliciter puissent malgré tout en bénéficier.

M. Michel Berson. C'est faux ! Le décret n'est pas encore paru !

M. Roland Courteau. Ce n'est pas vrai !...

M. Jean-Pierre Michel. Il ne sait pas ce qu'il lit !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Cette mesure touche près des deux tiers des 1,5 million de foyers concernés aujourd'hui.

En outre, les coupures d'électricité et de gaz sont interdites en hiver pour les ménages en difficulté.

Mme Laurence Rossignol. C'est absolument faux ! Renseignez-vous avant de lire les notes de vos collaborateurs, monsieur le secrétaire d'État !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Tout foyer qui peine à régler ses fournisseurs d'énergie peut saisir le Fonds de solidarité pour le logement, le FSL, afin de bénéficier d'une aide. Tant que ledit fonds n'a pas statué, l'électricité et le gaz ne peuvent pas être coupés.

M. Michel Berson. Merci beaucoup ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. Jean-Vincent Placé. Mais où est le ministre chargé du dossier ?

M.Lellouche,celui qui ose dire et répéter que « d’aligner des contre-vérités ne fait pas une vérité » en confondant une et la et se prend les pieds dans le tapis des mensonges permanents de gouvernement tout en traitant tout opposant de  menteurs sans vergogne…Un mauvaie habitude,vous me l’accorderez.

 
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