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13/12/2012

UMP:Le CONAR a été condamné…

UMP:Le CONAR a été condamné…

Le président de la CONAR,intime et fidèle serviteur du président usurpateur de l’UMP vient de s’en prendre pour quinze mois de prison avec sursis,10 000 € d’amende et deux ans d’inéligibilité. Il va faire appel.Ayant une certaine habitude des résultats non confirmés et pas encore officilisés,il va faire appel.

Après un président de la COCOE qui exprime des regrets,voilà un président de la CONAR  mis en cause et reconnu coupable pour des faits d’abus de faiblesse.A quand une condamnation pour abus de faiblesse aux dépens de M.Fillon.Avec des complices,pardon des compères,M.Copé était obligé de tricher….

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Procès pour abus de faiblesse : Yanick Paternotte (UMP) inéligible deux ans

Yanick Paternotte, maire UMP de Sannois (Val d'Oise) et ancien député (de 2007 à juin dernier), a été condamné ce jeudi après-midi par le tribunal correctionnel de Nanterre à quinze mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende et deux ans d’inéligibilité. Il va faire appel.
L’élu,président de la commission de recours à l’UMP - qui a dû récemment statuer sur le duel Copé-Fillon pour la présidence du parti - a été reconnu coupable d'abus de faiblesse pour avoir bénéficié en 2004 de la donation suspecte de Lucienne Kielar, une vieille dame de 91 ans, concernant les 3/10e de la Feuilleraie, une propriété située sur la butte des Châtaigniers à Sannois.

Une donation dont la valeur a été estimée au minimum à 210 000 €. Son épouse Sylvie, qui était poursuivie pour ces mêmes faits, a par contre été relaxée. «Il n’est pas établi qu’elle ait joué un rôle actif» dans cette affaire, selon les magistrats. Ce qui est en revanche avéré, selon eux, pour le notaire du couple Paternotte, Me Patrice Planchon, qui a réalisé la donation : poursuivi pour complicité, il a écopé de un an de prison avec sursis et 10 000 € d’amende.

«Le prévenu a utilisé son statut de maire pour faire accélérer les choses», avait estimé la procureure

A l'audience du 9 novembre dernier, la procureure, Alexandra Boudet, avait souligné « le comportement indigne de la part du notaire et encore plus indigne de la part d’un élu, d’autant plus que les faits concernaient son administrée, alors qu’ils devaient tous deux protéger la personne ». Estimant qu'il ne fait aucun doute que l’état de vulnérabilité de la vieille dame était apparent le jour de la signature de l’acte, elle avait requis à l’encontre de Yanick Paternotte deux ans de prison avec sursis et 50 000 € d’amende. Elle avait également demandé deux ans d’inéligibilité. Une peine complémentaire pour elle indispensable : «Le prévenu a utilisé son statut de maire pour faire accélérer les choses, recruter le notaire de la mairie et avoir ses accès chez Mme Kielar» avait-elle souligné.
L'accusation avait requis huit mois de prison avec sursis et 50000 € d’amende à l'encontre de Sylvie Paternotte et dix-huit mois de prison avec sursis, 10000 € d’amende et deux ans d’interdiction d’exercer. La défense avait plaidé que l'état de vulnérabilité de Mme Kielar n'était pas avéré au moment de la signature de l'acte authentique, mais qu'il était postérieur à celle-ci.
La condamnation de Yanick Paternotte n'est toutefois pas effective : ses avocats ont annoncé qu'il allait faire appel du jugement.

http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/abus-de-faiblesse-...

 

Le Parisien,comme d’habitude,organise un sondage minute avec la question suivaute :M.Paternotte doit-il démissionner de sa mairie ?.

Qu’il commence par démissionner de son poste de président de la CONAR serait déjà un bon début…

 

 

 
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