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21/11/2013

Centre équestre:Faut remplacer les chevaux par des ânes…

Centre équestre:Faut remplacer les chevaux par des ânes…

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Petite revue de détails

Condamnation européenne

Le gouvernement a donc cédé aux menaces de la commission européenne. Laquelle estime que le taux réduit de TVA (à 7 %) ne peut pas concerner les loisirs dans la filière équine. Les courses, l'élevage et d'autres activités de ce secteur sont déjà passés à 20 %. En laissant les centres équestres à taux réduit, la France risquait une lourde condamnation par la cour de justice de l'union européenne (CJUE).

Une décision qui rend Pierre Petit furieux : « Je veux bien comprendre que la commission européenne désire lutter contre des concurrences déloyales. Mais je ne vois pas en quoi les tarifs de centres équestres français peuvent se comparer avec la pratique hippique en Allemagne ou ailleurs. Nous ne sommes pas sur un marché international.Ça ne tient pas », proteste-t-il. D'autant, il en est certain, qu'il est possible d'établir une exception, au niveau européen, pour une pratique sportive à taux réduit.

« En passant de 5,5 % en 2011 à 7 % en 2012 et 20 % demain, la TVA a augmenté de 14, 5 % en trois ans. Or, la marge des centres équestres composés de petites structures est souvent très faible. La plupart des 250 clubs du Var et des Alpes-Maritimes risquent de ne pas survivre », poursuit le président.

http://www.varmatin.com/var/les-clubs-hippiques-varois-ru...

 

« Dès le 1er janvier, la TVA sur l’équitation va passer de 7 % à 20 % pour répondre aux injonctions de Bruxelles. Pierre Moscovici, insiste sur le fait que la France serait « irrémédiablement » condamnée devant la Cour de justice européenne si elle ne se conformait pas. Néanmoins, pour aider la filière à absorber cette hausse qui menace la survie, selon les professionnels, d’un tiers des centres équestres, le gouvernement propose que « les contrats conclus avant 31 décembre 2013 (continuent) à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme ».

De plus « une aide aux centres équestres » va être mise en place via un « fonds cheval » piloté par les représentants de la filière, a ajouté Pierre Moscovici sans préciser toutefois de combien il sera doté.

Ces deux mesures vont permettre, selon le ministre, d’absorber deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. Le dernier tiers devant être absorbé sur la marge ou répercuté au consommateur, a ajouté le ministre qui estime ce surcoût à 60 centimes de l’heure.
Enfin, « la France défendra la possibilité d’appliquer un taux réduit aux activités équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA » à Bruxelles, a poursuivi le ministre.
Depuis l’annonce de la hausse de cette taxe dans l’équitation en octobre, des manifestations spontanées se sont multipliées un peu partout en France

Selon la législation européenne,l’application d’un taux réduit de TVA n’est en effet autorisée que pour les produits agricoles et produits alimentaires.Une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait déjà contraint la France à faire passer au taux plein de TVA, dès le 1er  janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine.Toutefois,la France avait conservé un taux réduit pour les activités des centres équestres.

Aujourd’hui, le ministère affirme que la France risque d’être saisie  par la Cour de Justice pour « manquement sur manquement », assortie d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros et de lourdes astreintes journalières.

Dans un communiqué, la Fnsea, la Fédération Nationale du Cheval (FNC) et le Groupement Hippique National (GHN) s’insurge de cette décision et affirment que 2.000 entreprises agricoles et  6.000 emplois salariés sont menacés et que « 80.000 chevaux risquent de partir à l’abattoir ».  Ces professionnels demandent au Gouvernement de poursuivre les actions et  procédures auprès de la Commission Européenne pour que soit reconnue la possibilité d’appliquer à la filière équestre le taux de 7% de TVA. En tout état de cause, « l’heure doit être à la mobilisation, à l’action, et au maintien de milliers de centres et fermes équestres sur tout le territoire»  affirment-ils. »

http://www.ecolewaldhof.fr/

Un taux de TVA remis en cause

Depuis novembre 2008, le taux de TVA réduit, applicable à certaines prestations de la filière cheval, est remis en cause par la Commission européenne. Plusieurs états, dont laFrance, mis en demeure par la Commission de modifier leur législation fiscale et donc de revenir à un taux de TVA à 19,6%.

La modification du taux de TVA, attendue pour la fin 2011, constituerait un réel coup dur pour la filière équine en risquant d’anéantir les efforts que la filière a engagé depuis la mise en place du taux de TVA réduit : amélioration des conditions d’exercice,transparence des transactions, d’organisation de la production, de la commercialisation et de développement des marchés.

http://www.cheval-rhone-alpes.com/files/actualites/crof_e...

 

A quoi sert une fois de plus ce tintamarre.Le document en lien démontre qu’avec un peu de bonne volonté et l’aide des collectivités territoriales les problèmes de cette filière,si problème il y a ,peuvent être résolus sans manifestations mais avec du bon sens et un et peu de concertation.

« Dans la région Rhone Alpes la filière est subventionnée a hauteur de  669 813 € du 1/04/2012 au 31/03/2016.

 

Engagement de la Région Rhône-Alpes

La Région apportera une aide globale de 669 813 € au programme de la filière cheval, du 1 avril 2012 au 31 mars 2016, sous réserve du vote des budgets des exercices correspondants.

 Les taux et plafonds d’intervention du soutien régional figurent, action par action, dans la fiche descriptive de chaque action.

L’intervention de la Région représente un taux moyen global de 22 % du montant des dépenses conformément à la délibération du 21 juillet 2005.

Pour les actions dont les dépenses incluent des coûts internes, la Région retient,selon ses critères d’éligibilité, les postes suivants : frais de personnel, frais de fonctionnement et frais de déplacement. Ces coûts internes seront à valoriser par le biais du modèle type régional en cours. Conformément à la délibération n°10.12.432 du 8juillet 2010, sont exclus des coûts éligibles les frais financiers et judiciaires, la charge de la dette, les impôts et taxes, les provisions et dotations aux amortissements et le travail effectué par les bénévoles.

Remarques générales concernant toutes les actions :

- L’aide de la Région pourra évoluer si les règlements, notamment le RDR

(Règlement de développement rural) le nécessitent.

- En application de son règlement financier, la Région n’accordera pas d’aide

inférieure à 500 €.

- Les demandes d’aide seront instruites sur la base de dossiers de demande de

subvention conformément aux dispositions du chapitre 7 ci-après. »

Aux aides locales,s’ajoutent les aides promises par le ministre des finances comme rapportées sur le site  http://www.ecolewaldhof.fr/.

TVA : coup de pouce pour les centres équestres

http://www.lerevenu.com/vos-placements/fiscalite/20131113...

Qu’on appelle le gouvernement à tenter de faire revenir la commission  sur cette augmentation est tout a fait louable et nécessaire pour la survie de cette filière,selon les acteurs de cette dernière.Remarquons que toute TVA est récupérée et qu’un surplus de 60 centimes sur une heure d’activités équestres ne doit pas casser trois pattes à un canard ou à un cheval….

Tout cela ressort une fois de plus de contestations totalement fabriquées et manipulées par qui, on ne les sait pas ou on fait mine de ne pas le savoir.A voir les zones de manifestations et de contestations fortes,on peut le deviner…

Rappelons que cette délibération européenne date de 2008,(ministre du budget M.Woerth,premier ministre M.Fillon),qu’elle devait être mise en place en 2011(ministre du budget Woerth/Pecresse,premier ministre M.Fillon).De 2008 à 2011,aucune manifestation,aucune réaction de la filière et de ses représentants.

Aujourd’hui Nice matin évoque une menace de la commission et évoquant ,je cite « Le gouvernement a donc cédé aux menaces de la commission européenne ».Ah bon,ce gouvernement est moins courageux que l’autre alors,ses prédécesseurs étaient vraiment très courageux….Ils sont résisté à la commission….Braves et preux chevaliers qu’étaient messieurs Fillon et Woerth et sa remplaçante Mme Pecresse….Les autres ne sont que des lâches qui,Var matin et Caniche matin ne le précisent pas,nous ont évité de se prendre une amende comme c’est le cas dans l’affaire de la SNCM.

« La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle assignait  la France en justice pour non-recouvrement de subventions illégales versées à la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) et qu'elle portait à 440 millions d'euros le montant des aides publiques que devra rembourser la compagnie maritime.

Confrontée à une exploitation déficitaire aggravée par le non-paiement de certaines subventions, la SNCM avait été condamnée en mai par Bruxelles à rembourser 220 millions d'euros d'aides versées dans le cadre de la délégation de service public pour 2007 et 2013. 

La France n'ayant pas mis en œuvre cette décision dans un délai de quatre mois, la Commission a annoncé mercredi sa décision de saisir la Cour de justice de l'UE.
Elle a en outre expliqué que les 220 millions d'euros supplémentaires que devra rembourser la SNCM correspondaient à des aides publiques versées en 2006 lors de la privatisation de la société. »

http://www.nicematin.com/derniere-minute/sncm-bruxelles-a...

A la vérité les prédécesseurs ont,comme dans le cas des suppressions d’aides à l’export,qui touche agroalimentaire breton,laissé « pisser la mouton » et laisser aux autres le soin de mettre en œuvre les oukases de la commission.Sacrés courageux que c’est gens là qui viennent aujourd’hui donner des leçons et souffler sur les braises.Aujourdhui,ils sont tous très proches et solidaires de ces pauvres centres équestres - de leur dirigeants - qui suent sang et eau à cause de la pression fiscale socialiste.La bonne blague.

Cette situation devant laquelle nous sommes pose un problème bien plus sérieux.Si les français ne souhaitent plus que les directives européennes soit appliquées dans notre pays quand elles ne leur conviennent pas,qu’on le dise une fois pour toutes.Si l’Europe ne convient plus à nos concitoyens dans la forme qu’elle a prise présentement,qu’on le dise…Si les français veulent sortir de l’Europe,qu’on le dise mais alors plus de PAC,ni d’aides à l’export tant réclamées à cor et a cri à ceux qui en ont profitées largement qui,alors,fermaient leur gueule et encaissaient.

Moi,j’ai une bonne solution pour les centres équestres:remplacer les chevaux par des ânes volants.Il y en a tout un cheptel à l’ UMP,ils n’ont qu’à se servir….

Bizarrement,Mme Pecresse ne nous parle pas de la condamnation de notre pays le 8 mars 2012 qui entraina le passage au taux plein de TVA, dès le 1er  janvier 2013,la plupart des prestations et transactions dans la filière équine…

Bizarrement M.Woerth  a perdu la mémoire à  propos des suppressions d’aides à l’export qui nous  pendaient au nez et que rien n’a été entrepris pour pallier cette suppression de cette manne européenne…indispensable à l’industrie agro alimentaire…et à la survie de fameux modèle breton.

Bizarrement M.Le Maire a oublié cette suppression,il en était informé pourtant …Il n’a pas cru bon de préparer cette industrie à cette suppression, l’invasion par le  poulet brésilien du marché moyen oriental….Pourtant,il est selon certain le meilleur de nos ministres de l’agriculture et sans doute prétendant à la fonction suprême.Lui aussi,il est premier donneur de leçons parmi les autres premiers.Il a raison ailleurs car apparemment il sait tout de tout…

Le problème de toutes ces super-pointures,c’est que le sort de l’UMP et le leur répond à un principe permanent:ce sont toujours les meilleurs qui partent les premiers…

 TVA : coup de pouce pour les centres équestres

http://www.lerevenu.com/vos-placements/fiscalite/20131113...

25/09/2013

BFM :Comment M.Barnier s’est payé M.Bourdin….

BFM :Comment M.Barnier s’est payé M.Bourdin….



J'apprécie le coté classieux de M.Barnier...De plus il est très travailleur et sérieux,ce qui ne gâche rien.

Copé:Il pédale dans la semoule…

Copé:Il pédale dans la semoule…

Et M.Barnier contredit m.Copé…est d’accord avec Valls…

 

Il est coquet le Copé…V‘la qui il est braqué sur les roms -après l’obsession voila les roms -,qui va se décider à lui parler dans le creux de oreille de la déferlante de géorgiens,membres d’une des plus grosses mafia de cambrioleurs,qui déferlent sue notre pays.Le problème des roms il fallait le régler bien avant septembre 2013,cher monsieur Copé.Votre gourou,celui qui nous a coûté 7 millions d’euros alors que c’est un fraudeur,a été par deux fois ministre dans les gouvernements Raffarin et de Villepin et président de la république pendant 5 ans,et aujourd’hui vous  découvrez le problème rom accusant le gouvernement et son ministre de intérieur de » fermer les yeux" « alors qu’on démantèle à tour de bras,quasi quotidiennement,des camps roms,alors et ça devrait vous plaire,que le ministre de l’intérieur  vient de se faire gronder par la commissaire Redding ,la même qui avait grondée votre messie.Vous n’écoutez pas les réactions de l’extrême gauche ou des associations humanitaires.Ou alors vous continuez votre cirque,plus vous êtes embourbés plus vous vitupérez.Sournoisement,comme à votre habitude,vous décalez le problème Rom sur une requalification du traité de Schengen.Vous,l'aviez déjà fait pendant le campagne présidentielle sans grand résultat.Or qu'avez-vous fait pendant 5 ans pour aboutir à cette requalification.Le problème des entrées de roms en France ne date pas de mai 2012.

On sait que c'est la Hollande qui est la plus en pointe sur le refus de l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen.Pas la France de M.Sarkozy...

Vous êtes minable,vous êtes monsieur 4%.

Fallait voir cette journée des parlementaires UMP,minable,pas capable de louer une salle de conférence dans un hôtel à moindre de frais.Vous profitez de tout comme des crevards,les locaux de l’assemblée que nous vous payons.Minable,des débats d’un niveau d’une cour de recréation,faut voir M.Faisselle commenter les sondages sur le projections sur les résultats des élections municipales…Faut voir M.Serge Dassault se lamentait sur ces pauvres chômeurs qui payent des impôts…Faut entendre les sénateurs UMP se déchaînaient comme au bon vieux temps où on attaquait le voiture de M.Léon Blum»Moi je dois vous dire que j'ai un instinct meurtrier en ce moment. Je suis comme la plupart des citoyens, moi je ne supporte plus Hollande et sa bande! « s'exclame M.Doligé,il parait que les sénateurs sont maîtres es sagesse, »Je peux donner les kalashnikov ! » répond M.Gaudin.La plupart des citoyens,ah bon !.François Hollande sur un strapontin à l’ONU, ah bon !.M.Doligé confond la tribune de l’ONU avec  son pouf au sénat…Avez-vous écouter ou entendu la conférence du presse du président de la république.Vous n’êtes pas jaloux,vous n’avez pas eu honte en pensant aux exercices d’excités que nous livrait M.Sarkozy.La sueur perlant sur son visage,à s’essuyer ou à se gratter le nez toutes les deux minutes,ne pouvant maîtriser des soubresauts d’ épaules en alternance un coup à droite,un coup à gauche…..Avez-vous remarquer la différence de langage,de vocabulaire,d’ assurance  sur les dossiers…Vous n’êtes que des minables sans programme tout juste à refaire tout les 6 mois un débat sur vos positions à l’égard du Front national…c’est normal,vous êtes incapables de produire la moindre proposition puisque vous n’êtes d’accord sur rien entre vous.Où est passé votre faramineux projet sur une non faramineuse réforme des retraites… Alors vous insultez.Vous insultez dés que vous êtes contre mais dépourvus d’arguments,vous mentez car vous êtes décontenancés.Vous pensiez à avoir face à vous une bandes d’allumés irresponsables et c’est le contraire.Vos mentez comme M.Mariton,une fois de plus sur La Chaîne Parlementaire,qui se voit démenti illico presto par tous les commentateurs et spécialistes un peu sérieux et nos partisans.Comme M.Etienne Leclerc,par le Haut Conseil des Finances Publiques…Plus vous en faites plus vous vous décrédibilisez…

Pour ce qui  concerne les deux sénateurs qui parait-il avaient bien bu à nos frais,M.Valls va sens doute s’occuper de l’obèse qui tient lieu de gardien de la mairie de Marseille,quant M.Doligé personne ne le connait.Il a voulu faire un coup d’éclat de sénateur un peu aviné ou beaucoup en manque de notoriété.Mme Le Pen veut supprimer le sénat en se prenant pour le Général de Gaulle et bien soit virons les sénateurs ou mettons les au travail..

Revenons à vos roms,à Grenoble le président-ouistiti avait promis je cite: « Nous allons procéder d'ici fin septembre au démantèlement de l'ensemble des camps qui font l'objet d'une décision de justice. Là où cette décision de justice n'a pas encore été prise, nous engagerons des démarches pour qu'elle intervienne le plus rapidement possible. Dans les trois mois, la moitié de ces implantations sauvages auront disparu du territoire français. ».

On s’étonne du peu d’efficacité des servies de police de l’époque et des ministres de l’intérieur qui les dirigeaient.Moi j’en étais resté sur la certitude que vous étiez les meilleurs en terme de sécurité intérieure et de maintien de toutes ces populations aux frontières de notre pays.

Restent deux énigmes à-propos de ces problématiques qui pourrissent la vie de  nos concitoyens en France comme en Europe.

En avril 20011,bras dessus bras dessous avec son grand ami Berlusconi,M.Sarkozy avait déclaré  « Schengen doit être réformé ».  Dés lors un projet de réforme est en cours. La Commission de Bruxelles a proposé d’élargir les possibilités de reprise des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Un Etat pourra fermer ses frontières de lui-même mais au delà de cinq jours de clôture, il lui faudra l’autorisation de Bruxelles. Ce droit de veto de la Commission est refusé par Paris, Madrid et Berlin. « C'est aux Etats membres de maintenir l'ordre public et d'assurer leur sécurité intérieure» avaient déclaré les trois ministres de l’Intérieur dans un communiqué commun en septembre.

L’article en référence date du mois de décembre 2011.Ainsi depuis avril 2011,de décembre de la même année à mai 2012,M.Sarkozy n’a pas réussi faire changer d’avis la commission européenne,pourtant c’est pas lui qui nous disait qu’il était le meilleur,le plus fort,le plus beau aussi et qu’il faisait ce qu’il voulait en Europe,et aujourd’hui vous reprocher au gouvernement Ayrault de ne rien faire pour régler le problème des entrées de roms roumains et bulgares,pas hongrois comme l’ évoqué un de vos collègues moins informé que la moyenne de nos concitoyens.

Le gouvernement actuel fait comme vous,il va en Roumanie pour tenter de trouver des solution locales,il est aussi confronté à la commissaire qui vous avait fait beaucoup de misères,souvenez vous.

Qu’avez vous fait entre le mois d’avril 2011 et la mois de mai 2012.Rien,vous parlez souvent pour ne rien dire ainsi réclamerez des solutions radicales pour l’entrée définitive de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen alors que 2 jours avant le ministre de l’intérieur avait déclaré que cette hypothèse n’étaient pas envisageable sans de nouvelles conditions,vous radotez ou vous êtes amnésique…Vous vous trompez de date,je vous pardonne.Avec ce qui vous est arrivé,une bonne tuile encore,on peut comprendre que vous soyez perturbé.11 patates pour payer ses dettes,et plus il réclame le règlement de ses amendes personnelles,et si demain il vous demande de lui régler ses frais d’avocats ou peut-être a-t-il demandé l’assistance juridique gratuite ,on ne sait jamais avec cet énergumène …ou d’aller en prison à sa place.Un lascar capable d’annoncer qu’il va remercier par courrier celles et ceux qui ont si gentiment payer ses frasques mais sans payer les timbres,ce monsieur là est capable de tout.Y compris de faire l’aumône et partir en vacances en jet privé.C’est sans doute ce qui a conduit les juges à maintenir sa mise en examen car ils sont fort perspicaces les juges.N’est-ce pas  Mme Morano.

Une dernière question à propos de ces saletés(sic) de roms,hier le revue du commissariat général aux affaires roms a publié un chiffre évaluant la présence de crapules(sic) à 20 000 personnes.Confirmez moi,ces 20 000 roms sont entré malgré la fait que la Roumanie et la Bulgarie ne sont pas encore intégrées à l’espace Schengen,c’est bien ça…Que vient faire alors l’espace Schengen dans cette affaire…Vous nous dites qu’il y en aura plus si demain ces pays y étaient  intégrés,que nenni cher M.Copé.Grace à M.Sarkozy la commission européenne devrait proposé d’élargir les possibilités de reprise des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen,je ne comprends pas ce qui vous empêche de demander à vos députés européens et au groupe PPE de relancer la commission au lieu de vous en prendre à M.Valls alors que vous savez pertinemment que ce problème ne pourra pas se régler au plan national.Quand M.Valls affirme que Mme Le Pen est incompétente il devrait ajouter aussi votre nom.

Je ne comprends pas que Mme Redding s’en prenne une fois de plus à la France alors que la commission dont elle est membre s’est engagée à élargir les possibilités de reprise des contrôles aux frontières intérieures.Où sont les travaux et propositions de la commission,nous serions en droit,si nous en avions la volonté,matière qui se fait rare,de demander des comptes à cette commissaire..

Vous nous dites que vous et vos complices êtes obligés de faire ce cirque parce que Mme Le Pen tape sur le tambour sur ce sujet…je vous pardonne M.Copé,vous êtes aussi minable que cette brave personne mais ça on le savait déjà.

Venons à la deuxième énigme.Pendant vous nous gonfler avec les roms -je n’écarte  pas le problème,soyez tranquille je suis moi aussi un bon français - déferle sur notre pays un mafia de cambrioleurs fort réputée fort organisée et fort nombreuse venant de Géorgie.Or vous n’êtes pas sans savoir que le ouistiti,pendant sa présidence de l’Europe,avait sauvé(sic) ce pays de l’ogre russe,pourriez vous nous informer de la nature des promesses qu’aurait faites M.Sarkozy à M. Saakachvili pour le convaincre de renoncer à faire la guerre son voisin russe pour ré-annexer deux parties d’un territoire qui en définitive ont été vendues par M.Sarkozy aux russes….et pour sa plus grande gloire.

Plus étrange alors que le commission européenne et toutes les instances européennes qui œuvrent pour la sécurité de cette zone sont au courant des méfaits des ces bandes qui écument les pays d’Europe et particulièrement la France,la commission s’apprête à accorder des facilités de visas aux ressortissants de ce pays.Pas un mot  à l’UMP,pas un mot de la part des partisans de fermetures des frontières,pas un mot au FN…Or ces bandes sont beaucoup plus nuisibles en termes de cambriolages.on évoque dans les services de gendarmeries des séries de 40 cambriolages par jour….Et Mme Redding nous tance parce que nous osons remettre en cause installation de population qui ne peuvent s’intégrer non pas qu’elles soient,ces populations,des Untermenschen – on voudrait coller à M.Valls ce vocable au motif qu’il dirait certaines vérités - mais parce que leur mode de vie,qui est le leur et personne ne le conteste,n’est pas compatible avec le notre.Il faut être aveugle et sourd pour ne pas ne le comprendre.M Jacques Salvator,maire d’Aubervilliers nous parle d’une expérience positive en matière d’insertion  dans la ville.Elle concerne 18 familles  et coûte beaucoup…20 000 roms en France selon l’opinion,18 familles et on nous dit qu’il est possible d’intégrer,pourquoi pas d’assimiler.

Alors M.Copé,au lieu de tout critiquer en permanence,au lieu insulter vous et vos amis ceux et celles avec qui vous n’êtes pas d’accord,proposez un plan de règlement du problème rom.Prenez des dispositions au parlement européen ,engagez des consultations avec tous les partis de droite amis que compte l’Europe et surtout cessez de vous en prendre à celui qui lui est au charbon et qui,il faut le dire aux français,a cessé de payer des roms pour qu’ils quittent notre pays tout en leur assurant qu’ils pourraient revenir quand ils auraient fini de dépenser l’argent des français dans leur pays.

Travailler au lieu de pérorer…

 

Sources :

Accord UE Géorgie visas

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-561_fr.htm

 

Mafia géorgienne

https://www.google.com/search?q=mafia+georgienne+france&a...

Le timide mea culpa de Sarkozy sur les Roms

http://elections.lefigaro.fr/presidentielle-2012/2012/04/...

Sarkozy mis à l'index pour sa politique anti-Roms

http://www.humanite.fr/22_07_2011-sarkozy-mis-%C3%A0-lind...

 

« Sur l'évacuation des camps irréguliers de Roms, dès l'automne prochain, Nicolas Sarkozy veut modifier la loi,pour permettre que la décision d'évacuation relève du seul préfet.

http://www.franceinfo.fr/france-politique-2010-07-30-disc...

Ce que Nicolas Sarkozy a fait du discours de Grenoble

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/07/30/ce-que...

 

Discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble

Nous allons procéder d'ici fin septembre au démantèlement de l'ensemble des camps qui font l'objet d'une décision de justice. Là où cette décision de justice n'a pas encore été prise, nous engagerons des démarches pour qu'elle intervienne le plus rapidement possible. Dans les trois mois, la moitié de ces implantations sauvages auront disparu du territoire français.

Je souhaite également que dès l'automne prochain, nous réformions la loi applicable à ce type de situations. La décision d'évacuer les campements sera prise sous la seule responsabilité des préfets et leur destruction interviendra par référé du tribunal de grande instance, dans un délai bref. Nos compatriotes attendent que nous assumions nos responsabilités.

Parallèlement, je souhaite que nous engagions une importante réforme pour améliorer la lutte contre l'immigration irrégulière. Chaque année, une dizaine de milliers de migrants en situation irrégulière, dont des Roms, repartent volontairement avec une aide de l'Etat. Et l'année suivante, après avoir quitté le territoire avec une aide de l'Etat, ils reviennent en toute illégalité pour demander une autre aide de l'Etat pour repartir. Cela s'appelle « un abus du droit à la libre circulation ».

http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Discours-de-Nicol...

 

Légaux ou illégaux ? Le vrai statut des Roms en France

http://www.leparisien.fr/faits-divers/legaux-ou-illegaux-...

 

Schengen : le double discours de Sarkozy

Mardi 13 Mars 2012 à 05:00 | Lu 11620 commentaire(s)

Belle menace. Sauf que Nicolas Sarkozy a oublié qu’une révision de Schengen est déjà en cours. C'est même lui qui l’a impulsée au printemps dernier avec Silvio Berlusconi après la crise migratoire de Lampedusa. Il a réitéré ce souhait en décembre dernier. Cette révision de Schengen permettrait aux Etats qui le souhaitent de rétablir temporairement les contrôles aux frontières. Une solution qui donne donc plus de marge aux Etats membres. « Les ministres traiteront désormais les problèmes au plan politique », expliquait un diplomate cité par le Monde du 10 mars.

En tête des opposants à la venue de Sofia et Bucarest : les Pays-Bas. Pour Amsterdam, dont le gouvernement est de droite, la Roumanie et la Bulgarie ne sont pas encore prêts à assurer eux-mêmes la garde des frontières de l’UE. A l’inverse, la France, longtemps dans le camp du refus avec l’Allemagne, a donné son feu vert à l’entrée des deux pays. Las, l’unanimité étant requise pour élargir Schengen, l'élargissement a dû être repoussé.

 

A Villepinte, Sarkozy réclame la révision de Schengen et plus de pouvoirs pour les ministres mais, à Bruxelles, son ministre de l’Intérieur sèche une réunion sur la révision de Schengen.  A Villepinte, Sarkozy peste contre l’Europe passoire, à Bruxelles, il valide l’élargissement de la libre circulation en Europe. A ce niveau, ce n’est plus de l’amnésie, c’est la schizophrénie.

http://www.marianne.net/Schengen-le-double-discours-de-Sa...

 

Pour Manuel Valls, »Marien Le Pen est incompétente sur la question des roms »

« Et Manuel Valls de jurer main sur le coeur qu'il s'opposera à une entrée de la Bulgarie et de la Roumanie tant que les deux pays n'ont pas réglé la question :

Comme ministre de l'Intérieur siégeant au conseil des ministres de l'Intérieur de l'Union européenne, je suis évidemment plus que réservé sur l'ouverture aujourd'hui de ces frontières tant que la Bulgarie et la Roumanie n'ont pas accompli un certain nombre d'efforts. 

 Donc ça n'est pas aujourd'hui à l'ordre du jour et je vous le dis très clairement. Pas là, pas au premier janvier, tant qu'il n'y a pas les mesures qui ont été prises pour garantir la sécurité des autres pays et des autres citoyens. » 

http://lelab.europe1.fr/t/pour-manuel-valls-marine-le-pen...

 
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