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21/11/2013

Centre équestre:Faut remplacer les chevaux par des ânes…

Centre équestre:Faut remplacer les chevaux par des ânes…

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Petite revue de détails

Condamnation européenne

Le gouvernement a donc cédé aux menaces de la commission européenne. Laquelle estime que le taux réduit de TVA (à 7 %) ne peut pas concerner les loisirs dans la filière équine. Les courses, l'élevage et d'autres activités de ce secteur sont déjà passés à 20 %. En laissant les centres équestres à taux réduit, la France risquait une lourde condamnation par la cour de justice de l'union européenne (CJUE).

Une décision qui rend Pierre Petit furieux : « Je veux bien comprendre que la commission européenne désire lutter contre des concurrences déloyales. Mais je ne vois pas en quoi les tarifs de centres équestres français peuvent se comparer avec la pratique hippique en Allemagne ou ailleurs. Nous ne sommes pas sur un marché international.Ça ne tient pas », proteste-t-il. D'autant, il en est certain, qu'il est possible d'établir une exception, au niveau européen, pour une pratique sportive à taux réduit.

« En passant de 5,5 % en 2011 à 7 % en 2012 et 20 % demain, la TVA a augmenté de 14, 5 % en trois ans. Or, la marge des centres équestres composés de petites structures est souvent très faible. La plupart des 250 clubs du Var et des Alpes-Maritimes risquent de ne pas survivre », poursuit le président.

http://www.varmatin.com/var/les-clubs-hippiques-varois-ru...

 

« Dès le 1er janvier, la TVA sur l’équitation va passer de 7 % à 20 % pour répondre aux injonctions de Bruxelles. Pierre Moscovici, insiste sur le fait que la France serait « irrémédiablement » condamnée devant la Cour de justice européenne si elle ne se conformait pas. Néanmoins, pour aider la filière à absorber cette hausse qui menace la survie, selon les professionnels, d’un tiers des centres équestres, le gouvernement propose que « les contrats conclus avant 31 décembre 2013 (continuent) à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme ».

De plus « une aide aux centres équestres » va être mise en place via un « fonds cheval » piloté par les représentants de la filière, a ajouté Pierre Moscovici sans préciser toutefois de combien il sera doté.

Ces deux mesures vont permettre, selon le ministre, d’absorber deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. Le dernier tiers devant être absorbé sur la marge ou répercuté au consommateur, a ajouté le ministre qui estime ce surcoût à 60 centimes de l’heure.
Enfin, « la France défendra la possibilité d’appliquer un taux réduit aux activités équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA » à Bruxelles, a poursuivi le ministre.
Depuis l’annonce de la hausse de cette taxe dans l’équitation en octobre, des manifestations spontanées se sont multipliées un peu partout en France

Selon la législation européenne,l’application d’un taux réduit de TVA n’est en effet autorisée que pour les produits agricoles et produits alimentaires.Une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait déjà contraint la France à faire passer au taux plein de TVA, dès le 1er  janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine.Toutefois,la France avait conservé un taux réduit pour les activités des centres équestres.

Aujourd’hui, le ministère affirme que la France risque d’être saisie  par la Cour de Justice pour « manquement sur manquement », assortie d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros et de lourdes astreintes journalières.

Dans un communiqué, la Fnsea, la Fédération Nationale du Cheval (FNC) et le Groupement Hippique National (GHN) s’insurge de cette décision et affirment que 2.000 entreprises agricoles et  6.000 emplois salariés sont menacés et que « 80.000 chevaux risquent de partir à l’abattoir ».  Ces professionnels demandent au Gouvernement de poursuivre les actions et  procédures auprès de la Commission Européenne pour que soit reconnue la possibilité d’appliquer à la filière équestre le taux de 7% de TVA. En tout état de cause, « l’heure doit être à la mobilisation, à l’action, et au maintien de milliers de centres et fermes équestres sur tout le territoire»  affirment-ils. »

http://www.ecolewaldhof.fr/

Un taux de TVA remis en cause

Depuis novembre 2008, le taux de TVA réduit, applicable à certaines prestations de la filière cheval, est remis en cause par la Commission européenne. Plusieurs états, dont laFrance, mis en demeure par la Commission de modifier leur législation fiscale et donc de revenir à un taux de TVA à 19,6%.

La modification du taux de TVA, attendue pour la fin 2011, constituerait un réel coup dur pour la filière équine en risquant d’anéantir les efforts que la filière a engagé depuis la mise en place du taux de TVA réduit : amélioration des conditions d’exercice,transparence des transactions, d’organisation de la production, de la commercialisation et de développement des marchés.

http://www.cheval-rhone-alpes.com/files/actualites/crof_e...

 

A quoi sert une fois de plus ce tintamarre.Le document en lien démontre qu’avec un peu de bonne volonté et l’aide des collectivités territoriales les problèmes de cette filière,si problème il y a ,peuvent être résolus sans manifestations mais avec du bon sens et un et peu de concertation.

« Dans la région Rhone Alpes la filière est subventionnée a hauteur de  669 813 € du 1/04/2012 au 31/03/2016.

 

Engagement de la Région Rhône-Alpes

La Région apportera une aide globale de 669 813 € au programme de la filière cheval, du 1 avril 2012 au 31 mars 2016, sous réserve du vote des budgets des exercices correspondants.

 Les taux et plafonds d’intervention du soutien régional figurent, action par action, dans la fiche descriptive de chaque action.

L’intervention de la Région représente un taux moyen global de 22 % du montant des dépenses conformément à la délibération du 21 juillet 2005.

Pour les actions dont les dépenses incluent des coûts internes, la Région retient,selon ses critères d’éligibilité, les postes suivants : frais de personnel, frais de fonctionnement et frais de déplacement. Ces coûts internes seront à valoriser par le biais du modèle type régional en cours. Conformément à la délibération n°10.12.432 du 8juillet 2010, sont exclus des coûts éligibles les frais financiers et judiciaires, la charge de la dette, les impôts et taxes, les provisions et dotations aux amortissements et le travail effectué par les bénévoles.

Remarques générales concernant toutes les actions :

- L’aide de la Région pourra évoluer si les règlements, notamment le RDR

(Règlement de développement rural) le nécessitent.

- En application de son règlement financier, la Région n’accordera pas d’aide

inférieure à 500 €.

- Les demandes d’aide seront instruites sur la base de dossiers de demande de

subvention conformément aux dispositions du chapitre 7 ci-après. »

Aux aides locales,s’ajoutent les aides promises par le ministre des finances comme rapportées sur le site  http://www.ecolewaldhof.fr/.

TVA : coup de pouce pour les centres équestres

http://www.lerevenu.com/vos-placements/fiscalite/20131113...

Qu’on appelle le gouvernement à tenter de faire revenir la commission  sur cette augmentation est tout a fait louable et nécessaire pour la survie de cette filière,selon les acteurs de cette dernière.Remarquons que toute TVA est récupérée et qu’un surplus de 60 centimes sur une heure d’activités équestres ne doit pas casser trois pattes à un canard ou à un cheval….

Tout cela ressort une fois de plus de contestations totalement fabriquées et manipulées par qui, on ne les sait pas ou on fait mine de ne pas le savoir.A voir les zones de manifestations et de contestations fortes,on peut le deviner…

Rappelons que cette délibération européenne date de 2008,(ministre du budget M.Woerth,premier ministre M.Fillon),qu’elle devait être mise en place en 2011(ministre du budget Woerth/Pecresse,premier ministre M.Fillon).De 2008 à 2011,aucune manifestation,aucune réaction de la filière et de ses représentants.

Aujourd’hui Nice matin évoque une menace de la commission et évoquant ,je cite « Le gouvernement a donc cédé aux menaces de la commission européenne ».Ah bon,ce gouvernement est moins courageux que l’autre alors,ses prédécesseurs étaient vraiment très courageux….Ils sont résisté à la commission….Braves et preux chevaliers qu’étaient messieurs Fillon et Woerth et sa remplaçante Mme Pecresse….Les autres ne sont que des lâches qui,Var matin et Caniche matin ne le précisent pas,nous ont évité de se prendre une amende comme c’est le cas dans l’affaire de la SNCM.

« La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle assignait  la France en justice pour non-recouvrement de subventions illégales versées à la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) et qu'elle portait à 440 millions d'euros le montant des aides publiques que devra rembourser la compagnie maritime.

Confrontée à une exploitation déficitaire aggravée par le non-paiement de certaines subventions, la SNCM avait été condamnée en mai par Bruxelles à rembourser 220 millions d'euros d'aides versées dans le cadre de la délégation de service public pour 2007 et 2013. 

La France n'ayant pas mis en œuvre cette décision dans un délai de quatre mois, la Commission a annoncé mercredi sa décision de saisir la Cour de justice de l'UE.
Elle a en outre expliqué que les 220 millions d'euros supplémentaires que devra rembourser la SNCM correspondaient à des aides publiques versées en 2006 lors de la privatisation de la société. »

http://www.nicematin.com/derniere-minute/sncm-bruxelles-a...

A la vérité les prédécesseurs ont,comme dans le cas des suppressions d’aides à l’export,qui touche agroalimentaire breton,laissé « pisser la mouton » et laisser aux autres le soin de mettre en œuvre les oukases de la commission.Sacrés courageux que c’est gens là qui viennent aujourd’hui donner des leçons et souffler sur les braises.Aujourdhui,ils sont tous très proches et solidaires de ces pauvres centres équestres - de leur dirigeants - qui suent sang et eau à cause de la pression fiscale socialiste.La bonne blague.

Cette situation devant laquelle nous sommes pose un problème bien plus sérieux.Si les français ne souhaitent plus que les directives européennes soit appliquées dans notre pays quand elles ne leur conviennent pas,qu’on le dise une fois pour toutes.Si l’Europe ne convient plus à nos concitoyens dans la forme qu’elle a prise présentement,qu’on le dise…Si les français veulent sortir de l’Europe,qu’on le dise mais alors plus de PAC,ni d’aides à l’export tant réclamées à cor et a cri à ceux qui en ont profitées largement qui,alors,fermaient leur gueule et encaissaient.

Moi,j’ai une bonne solution pour les centres équestres:remplacer les chevaux par des ânes volants.Il y en a tout un cheptel à l’ UMP,ils n’ont qu’à se servir….

Bizarrement,Mme Pecresse ne nous parle pas de la condamnation de notre pays le 8 mars 2012 qui entraina le passage au taux plein de TVA, dès le 1er  janvier 2013,la plupart des prestations et transactions dans la filière équine…

Bizarrement M.Woerth  a perdu la mémoire à  propos des suppressions d’aides à l’export qui nous  pendaient au nez et que rien n’a été entrepris pour pallier cette suppression de cette manne européenne…indispensable à l’industrie agro alimentaire…et à la survie de fameux modèle breton.

Bizarrement M.Le Maire a oublié cette suppression,il en était informé pourtant …Il n’a pas cru bon de préparer cette industrie à cette suppression, l’invasion par le  poulet brésilien du marché moyen oriental….Pourtant,il est selon certain le meilleur de nos ministres de l’agriculture et sans doute prétendant à la fonction suprême.Lui aussi,il est premier donneur de leçons parmi les autres premiers.Il a raison ailleurs car apparemment il sait tout de tout…

Le problème de toutes ces super-pointures,c’est que le sort de l’UMP et le leur répond à un principe permanent:ce sont toujours les meilleurs qui partent les premiers…

 TVA : coup de pouce pour les centres équestres

http://www.lerevenu.com/vos-placements/fiscalite/20131113...

 
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