target="_top"> compteur de visite

Avertir le modérateur

14/02/2011

Le Général Bourbaki passe ses troupes en revue

POLICE_MUNICIPA_11835526_.jpg
On dirait MAM....
Pour mémoire:

« Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. »

LOI no 99-291 du 15 avril 1999 relative aux

Polices Municipales

http://www.police.online.fr/loi99291.html

 

On attendra les décrets concernat lla LOPPSI 2 avec impatience.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu