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28/08/2011

C’est la parole qui doit être d’or…

C’est la parole qui doit être d’or…

Alors,cette règle d’or,c’est quoi exactement.…

Un article du Challenges et le site de gouvernement

vous éclaireront,l’article de Slate vous réveillera.

regle d'or challenges.jpg

Que signifie la _règle d'or_ budgétaire - Challenges.fr.pdf

stre gouv regle d'or.jpg

La règle d’or_ pour protéger les Français du déficit _ Portail du Gouvernement.pdf

slate.jpg

Les pièges de la règle d'or

Personne n'a rien compris à la «règle d'or». Sinon que c'est important. D'où son nom.

Pourtant, à bien y regarder, la règle d'or s'apparente plus à une règle de tungstène ou de cobalt, pour citer des métaux foireux dont je n'ai pas bien compris l'utilité. 

Si elle était adoptée, la règle d'or de Sarkozy imposerait dès 2013 le vote de «loi-cadre d'équilibre des finances publiques» sur une durée d'au moins 3 ans définissant une trajectoire budgétaire pour les années suivantes. Il n'est fait aucune mention d'un objectif chiffré de réduction du déficit, comme en Allemagne où la règle d'or votée en 2009 interdit un déficit structurel de plus de 0,35% du PIB à partir de 2016.

Lendemains meilleurs

Le texte constitutionnel de la règle d'or française ne dit rien de plus que la «loi-cadre» est votée «en vue d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques». À ce stade, rien dans le texte n'oblige à prévoir que la dernière année du cycle de la loi-cadre affichera un budget à l'équilibre. Le texte est presque poétique, rêvant de lendemains meilleurs, d'un horizon dégagé mais sans jamais oser le définir précisément.

D'ailleurs, que veut dire l'«équilibre des comptes»? On pourrait en donner au donner au moins 3 définitions qui divergent nettement:

- un déficit de 0%, donc un équilibre parfait des recettes et des dépenses sur un an.
- un déficit de 0%, mais uniquement sur les dépenses de fonctionnement, en laissant une marge de manoeuvre budgétaire pour l'investissement. C'est la «règle d'or» que propose François Bayrou depuis plusieurs années.
- un déficit compris entre 2,5 % à 3 % du PIB, niveau en-dessous duquel l’endettement cesse de croître. C'est l'esprit de la proposition de François Hollande d'un amendement au projet de loi de finances garantissant un retour sous les 3% en 2013.

Méthode Coué

Sarkozy s'en vante peu mais la règle d'or existe déjà, elle est gravée dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008. Article 34: «Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.» Jugeant sans doute que ces «lois de programmation» n'ont servi à rien puisque la dette n'a jamais autant augmenté qu'en 2009, Sarkozy propose d'en faire des «lois-cadre» qui s'imposeront aux lois de finance annuelles, sous la surveillance stricte du Conseil Constitutionnel.

C'est un peu comme si il fallait réécrire l'article 1 de la Constitution en ces termes: «La France est VRAIMENT une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Je vous jure, sans déconner». La méthode Coué législative nous assure que cette fois-ci, vraiment, les budgets seront votés «en vue d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques». Le sémillant trio Debré-Chirac-Giscard s'en porte le garant.

Maastricht, la règle de platine

En plus de cette pré-règle d'or votée en 2008, il existe une règle de platine depuis 1993, le traité de Maastricht, qui interdit des déficits supérieurs à 3% du PIB et qui surplombe, en théorie, la Constitution. Cette règle de platine n'a pas été respectée 11 années sur 18, preuve s'il en est que les contraintes juridiques n'entravent qu'à la marge les exigences politiques.

Contrairement aux critères de convergence de Maastricht qui n'ont pas bougé depuis 1993, la «loi-cadre» sera toujours modifiable en cours d'exercice dans des conditions qui ne sont pour l'instant pas définies. En Allemagne, la règle d'or peut être dépassée «en cas de catastrophe naturelle ou de situation d'urgence exceptionnelles qui échappent au contrôle de l'Etat et compromettent considérablement les finances publiques». On peut imaginer que la France sera bien moins rigoureuse sur les conditions de modification de la «loi-cadre». Les «situations d'urgence exceptionnelles», si jamais elles étaient fixées dans la loi, ont l'avantage de n'être pas si exceptionnelles que ça. On peut toujours trouver une crise économique, une catastrophe naturelle ou une guerre qui justifie de passer outre ses promesses.

Gouvernement juge et partie

La règle d'or, modifiable à tout moment, n'est qu'un exercice d'auto-régulation. Une bonne résolution du jour de l'an qui ne risque pas de passer le printemps. Elle est comparable en ce sens au plafond de la dette américaine, qui n'est contraignant que jusqu'à ce que les parlementaires en votent un nouveau. La contrainte n'est pas juridique (car le gouvernement est juge et partie) mais politique. Pour ajouter du déficit, au lieu de passer comme d'habitude par un obscur collectif budgétaire, il faudra oser le coup de projecteur médiatique d'un débat autour d'une loi de programmation pluri-annuelle. L'opinion sera donc prise à témoin de la faillite des promesses, c'est le principal changement.

Le député socialiste Jean Mallot parlait à juste titre à l'Assemblée de «publicité mensongère» au sujet du terme «équilibre» contenu dans le projet de loi. Le CSA devrait imposer aux chaînes un bandeau «appellation non contractuelle» lors de chaque mention de la «règle d'or», la mal-nommée. 

Vincent Glad

http://www.slate.fr/story/42853/regle-or-publicite-menson...

 

A voir aussi:

http://www.contrepoints.org/2011/08/03/37838-la-regle-dor...

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/08/22/la-regle-d...

 

22/08/2011

La valse de la règle d’or…

La valse de la règle d’or…

Nicolas Sarkozy n’aurait pas pu rêver mieux.Habitué aux coups d’éclat estivaux,le voila comblé.L’année dernière,il avait profité des incidents de Grenoble pour faire son show,cette année avec le mini-sommet avec Mme Merkel il a touché à l’absolu.L’absolu certes mais dans la démission et la petite arnaque politique.Cette arnaque a un nom:la règle d’or…

Tout le monde en parle,on en fait un principe intangible de réussite économique et financière,on nous dit que de nombreux l’ont déjà adoptée - on ne comprend pas,dés lors,la situation catastrophique des dettes souveraines si autant de pays ont adopté la règle miracle*.(1)

Le dernier en date à vouloir danser la valse de la règle d’or est M.Valls…..

C’est ce que nous dit la presse,le Figaro,le Post(c’est la presse Le Post ?),20 minutes et autres…Or M.Valls n’est en rien d’accord avec la règle d’or à la mode Sarkozy,il n’est même pas d’accord pour une modification de la constitution.Sur ce point ami,les socialistes ont tort de s’inquiéter et d’inquiéter la population,une règle constitutionnelle peut être parfaitement jamais respectée,voire le droit au logement.

Bref,M.Valls est d’accord avec la règle d’or proposée par le président de la republique à l’insu de son plein gré.

 

valls le post.jpg

Si la phrase exacte de M.Valls est la suivante : » Pourtant, j'ai déjà eu l'occasion de le dire : je suis favorable au principe d'une « règle d'or » et reprise mot à mot par Le Post,on ne peut comprendre la position de M.Valls si on ne cite pas les phrases précédentes.Je cite: » La situation inquiétante de la France nécessite, elle aussi, de profondes réformes. Avec sa « règle d'or », le président de la République cherche aujourd'hui moins à recadrer les finances publiques qu'à nous tendre un piège sans que l'intérêt de la France y trouve son compte. ».

En supprimant le pourtant et l’avertissement préalable,tu peux écrire que M.Valls est favorable à « une « règle d’or ».Sauf qu’il n’a est pas favorable du tout puisqu’il préconise une loi et des propositions précises pour« une loi de programmation quinquennale garantissant la soutenabilité des finances publiques, on peut mettre en place une procédure efficace.

Il faut immédiatement annuler la baisse du taux marginal de l'impôt sur le revenu, l'exonération des heures supplémentaires et la baisse de la TVA dans la restauration.

Nous devons proposer un collectif budgétaire préalable à toute discussion sur une quelconque règle d'or. Il appartiendra au président de la République de refuser ou non de revenir sur la politique fiscale pratiquée ces dernières années. »

Propositions qui rejoignent celles proposées par Mme Aubry et M.Hollande qui lui propose,je cite: Ce sera aux Français de juger ! Ma démarche, c’est de faire voter au lendemain de la présidentielle une loi de programmation qui respectera nos objectifs européens de réduction de déficits. »

Une différence entre eux et Valls,c’est que ce dernier veut obliger le président de la république à sortir du bois en proposant un collectif budgétaire,« préalable à une discussion sur une quelconque règle d’or »,revenant sur la politique fiscale menée depuis « ces dernières année ».

Compte tenu de l’obstination de notre président à conserver les niches dont la suppression est demandée y compris pas ses propres soutiens,cette proposition n’a aucune chance de réussir…

Ce qu’a bien compris le Figaro:

 

valls le figaro.jpg

 

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/08/21/97001-201108...

 

Le Post est bon,il est battu par 20minutes,le meilleur pour la fin….

 

valls 20 minutes.jpg

 

http://www.20minutes.fr/ledirect/773332/manuel-valls-favo...

Selon ce quotidien gratuit - heureusement gratuit - M.Valls serait d’accord pour une reforme constitutionnelle inscrivant la règle d’or si l’Elysée renonce a certains cadeaux fiscaux.Tout ce verbiage donne le titre de l’article supra.M.Valls soutient M.Sarkozy…

 

Pour mettre tout le monde d’accord,je vous propose la lecture de la lettre - la seule,la vraie - de M.Valls telle qu’elle est publiée sur son blog par lui-même,je l’espère.

 

valls 2012.jpg

 http://www.valls.fr/

 

Complément:

 

valls contre la regle d'or.jpg

 

  Quel scoop,M.Valls annonçait sa proposition dès le 4 août dernier

 http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/08/04/97001-20110804FILWWW00443-valls-ps-votera-contre-la-regle-d-or.php

Google actualités :

http://www.google.com/search?aq=f&hl=fr&gl=fr&tbm=nws&btnmeta_news_search=1&q=valls+regle+d%27or

http://www.google.com/search?aq=f&hl=fr&gl=fr&tbm=nws&btnmeta_news_search=1&q=valls+regle+d%27or#hl=fr&gl=fr&meta_news_search=&q=valls+regle+d'or&um=1&ie=UTF-8&sa=N&tab=nw&bav=on.2,or.r_gc.r_pw.&fp=5e6177086f3bb0e6&biw=1360&bih=552

 

 (1) Je suis pas parvenu à trouver les pays qui ont adopté cette regle.Si l'un d'entre vous la possède,merci de nous la communiquer.

 

 

 
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