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05/03/2011

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http://blogduchi.canalblog.com/archives/2006/04/16/169035...

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 Le Figaro a sans doute voulu apporter sa pierre au débat sur l'Islam en France ?

 Sophie Roquelle
04/03/2011

Notre système de protection sociale n'a plus les moyens de supporter les milliards envolés de la fraude. Un changement de culture autant que de méthode sont inévitables.

Quatre femmes,17 enfants et 175.000 euros de prestations sociales en trois ans ! La petite entreprise polygame de Lies Hebbadj, ce commerçant aux quatre maisons vivant à Rezé (Loire-Atlantique), aurait sans doute continué à prospérer des années durant si l'une de ses compagnes n'avait refusé d'ôter sa burqa lors d'un contrôle routier. Pourtant, plus que son mode de vie, c'est bien le montant astronomique de ses allocations qui a outré l'opinion au printemps dernier et qui lui vaut sa mise en examen pour fraude aux prestations sociales et travail dissimulé.

Marre des fraudeurs? Pour la grande majorité des Français, ils devraient être plus lourdement sanctionnés *. L'exaspération est d'autant plus forte que notre pays traverse de sérieuses difficultés économiques. Quatre millions de personnes cherchent un emploi et le déficit des comptes sociaux explose: 30 milliards d'euros l'an dernier. Un record ! La France peut-elle dans ces conditions continuer de fermer les yeux sur 12 à 18 milliards de dépenses indues et de cotisations évaporées? Non, répond Xavier Bertrand, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, qui s'apprête à renforcer la lutte anti-fraude. «Chaque euro injecté dans le système de protection sociale doit aller à ceux qui en ont besoin», martèle-t-il.

Les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) se sont eux aussi emparés du sujet, considérant que «la fraude sociale est d'une telle ampleur qu'elle constitue un vrai problème de société», selon les mots de Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône et rapporteur de la mission. Ses conclusions sont attendues fin avril.

Longtemps, la mansuétude a été de mise à l'égard des petits malins qui s'ingéniaient à détourner la solidarité nationale à leur profit. Autant le fisc faisait peur, autant la «chasse aux allocs» prenait des allures de sport national. La France faisait figure de pays de cocagne, accueillant à bras ouverts ces milliers de Britanniques venant toucher le RMI, offrant des traitements de fécondation in vitro gratuits à des femmes sans papiers (23 à Paris l'an dernier), proposant des allocations logement aux enfants des classes aisées, octroyant des pensions d'invalidité complète à des personnes souffrant de «troubles du sommeil», acceptant la polygamie de fait... De la fraude? Non, juste une utilisation «limite» d'un système de protection sociale dont nous sommes fiers de dire qu'il est «le plus généreux au monde». Comment ne pas chercher à en tirer parti pour soi-même?

Tout le monde se sert. En 2006, Claude Frémont, le directeur de la Caisse d'assurance-maladie de Nantes, pousse un dernier coup de gueule avant de claquer la porte après douze années passées à traquer les fraudeurs - des médecins pour la plupart. «La Sécu est devenue une vache à lait!» explose celui qu'on surnommait «Zorro de la Sécu», qui n'hésitait pas à dénoncer l'impuissance publique face au «lobby extraordinairement puissant des médecins».

Et qui n'a jamais payé sa femme de ménage ou sa nounou «de la main à la main»? Le travail illégal est la principale fraude sociale en France. Pour la collectivité, c'est la double peine: des cotisations sociales et des impôts qui ne rentrent pas (8,5 à 12,5 milliards d'euros) et des salariés qui accèdent à des prestations sociales en minimisant leurs revenus. Douce France...

Ce n'est qu'au milieu des années 2000 que les parlementaires, le gouvernement et la haute administration commencent à prendre la mesure de la fraude aux prestations. A partir de 2005, le législateur demande à la Cour des comptes de certifier les bilans des organismes sociaux, ces mastodontes qui brassent, bon an, mal an, plus de 300 milliards d'euros. Les voici tenus de présenter des comptes «fidèles et sincères» comme n'importe quelle entreprise cotée. Il était temps !

En 2008, une délégation nationale de lutte contre la fraude, logée à Bercy, est créée. Parallèlement, la Cour des comptes s'est lancée dans une évaluation de la fraude aux prestations sociales. Un exercice apparemment délicat, même pour des magistrats rompus au contrôle de puissants organismes publics. Dans sa première mouture, envoyée un peu vite l'an dernier aux parlementaires, la Cour dressait un panorama fort critique de la lutte anti-fraude: «Stratégie nationale aux cibles imprécises», «actions des caisses locales limitées», «récupération insuffisante des indus»... Des attaques atténuées dans la version publique.Pour ménager quelques ego?Ou pour minimiser le fléau?

Car le chiffre de 1 % de fraudes aux prestations sociales - couramment avancé par les dirigeants des organismes sociaux - est de plus en plus contesté. D'abord, parce qu'il résulte d'une simple extrapolation de contrôles effectués par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur un échantillon de dossiers: l'an dernier, celle-ci s'est courageusement lancée dans un premier chiffrage de la triche en épluchant 10.000 dossiers. Il en résultait que 2,2 % des allocataires fraudaient. Soit, en extrapolant à l'ensemble des bénéficiaires, 200.000 tricheurs pour un montant estimé entre 540 et 800 millions d'euros, ce qui représente grosso modo 1 % des prestations versées annuellement. «Ce chiffre est à peu près identique chez nos voisins», fait remarquer Daniel Buchet, «monsieur anti-fraude» de la Cnaf.

L'assurance-maladie et la branche vieillesse se bornent, elles, à afficher les résultats des fraudes qu'elles détectent (150 millions d'euros pour la première, 22 millions pour la seconde). Mais à l'assurance-maladie, on reprend volontiers l'évaluation globale de 1 %. Or, selon le bon vieux principe de «plus on cherche, plus on trouve», il y a fort à parier qu'un renforcement de la lutte anti-fraude donnerait des résultats bien supérieurs. La preuve? Il y a cinq ans, l'assurance-maladie n'identifiait que 10 millions d'euros de fraudes ! «Nous ne pensons pas que la fraude explose, mais on en détecte beaucoup plus qu'il y a quelques années», explique-t-on au ministère.

Aujourd'hui, les organismes sociaux affirment avoir fait du combat contre la triche une «priorité majeure». «Nous savons que nos assurés sont particulièrement soucieux de la bonne utilisation de leurs cotisations et nous demandent qu'elles soient utilisées pour financer les dépenses de santé utiles», explique Frédéric Van Roekeghem. Le directeur général de l'assurance-maladie a nommé un médecin, Pierre Fender, à la tête de la lutte anti-fraude. Question de «légitimité» face à des professionnels de santé prompts à s'émouvoir quand on leur demande des comptes. Certes, les bataillons de contrôleurs sont encore bien faibles: 88 à la Cnav, environ 250 à la Cnam, 630 à la Cnaf... Quant aux 2500 inspecteurs du travail et 1550 contrôleurs Urssaf, ils consacrent respectivement 12 et 14 % de leur temps à lutter contre le travail illégal.

Mais l'arsenal juridique s'est considérablement renforcé depuis cinq ans. La Cnaf, qui croise déjà ses fichiers avec ceux des impôts depuis une dizaine d'années, peut désormais demander aux autres organismes sociaux, aux fournisseurs d'énergie (EDF, GDF-Suez...) et surtout aux banques la communication des données personnelles des allocataires. «Nous avons les mêmes pouvoirs que les agents des impôts», insiste Daniel Buchet. A une exception: les allocataires ne sont pas tenus de faire rentrer dans leur logement les contrôleurs des Caf. De toute façon, il y a belle lurette que ces derniers «ne comptent plus les brosses à dents et les paires de pantoufles» pour s'assurer du non-concubinage d'un bénéficiaire d'une allocation pour parent isolé ! Une plongée dans les baux, les comptes en banque ou les factures de gaz est bien plus efficace. A condition que tout le monde joue le jeu, ce qui ne semble pas être toujours le cas (certaines banques renâclent).

Les allocataires ont aussi du mal à se faire à cette idée. Il suffit de faire un tour sur les forums de discussion pour s'en convaincre. «Comment peuvent-il avoir accès à nos comptes bancaires, c'est un nouveau délire de l'Etat? On n'a pas le droit d'assurer nos arrières?», s'insurge «Loli», sur droit-finance.net. Une autre internaute n'en est toujours pas revenue après avoir constaté que La Poste avait prévenu la Caf du transfert de son courrier chez son petit ami. «Ils sont tous en lien! explose-t-elle. J'ai vu sur les forums que maintenant c'était légal! Ils peuvent consulter un fichier spécial et regarder nos comptes en toute légalité!» Une telle intrusion, courante en matière de fiscalité, est révolutionnaire pour les bénéficaires de prestations.

A ce jour, toutefois, les organismes font preuve de beaucoup de retenue dans les sanctions. Question de culture, d'abord. «Les agents des Caf sont formatés pour aider les pauvres, pas pour les redresser», lâche un fonctionnaire des affaires sociales. Question de définition aussi. Un hôpital facture une journée entière d'hospitalisation pour un simple fond de l'œil ou une opération qu'il n'a pas effectuée ? Pour l'assurance-maladie, c'est une faute, pas une fraude. «Nous ne pouvons que nous en tenir à la définition légale», plaide Pierre Fender. Selon le code civil, la fraude est un acte «réitéré et délibéré».

Si l'on tient compte des « erreurs » - appelées «indus» en jargon Sécu -, les sommes qui échappent aux organismes sociaux sont bien plus élevées. Les Caf, par exemple, détectent 2 milliards d'euros d'indus par an. Tous les responsables jurent la main sur le cœur récupérer la quasi-totalité de ces sommes. Les députés de la Mecss sont sceptiques. Jean-Pierre Door, élu UMP du Loiret et médecin, a fait ses calculs: «Sans les 5milliards de fraude et les 10milliards d'actes médicaux inutiles, l'assurance-maladie serait à l'équilibre.»

Les parlementaires veulent passer à la vitesse supérieure. Ils demandent que la Cnaf cesse de prévenir les allocataires des visites des contrôleurs. Ce qui est déjà le cas lors d'un fort soupçon de fraude, selon Daniel Buchet. Surtout, les élus UMP demandent l'instauration d'une «carte sociale » sur laquelle figureraient tous les subsides dont bénéficie le titulaire. «De l'aide municipale à l'aide de l'Etat», précise le rapporteur Dominique Tian, qui souligne que la Belgique est déjà dotée d'un système équivalent. Xavier Bertrand devrait leur donner satisfaction avec la mise en service annoncée du Répertoire national commun de la protection sociale d'ici à la fin de l'année. Et si l'arme anti-fraude la plus efficace était la peur du gendarme? Depuis quelques semaines, une affichette orne les halls d'entrée des Caisses d'allocations familiales. Y figure noir sur blanc un jugement du tribunal de Melun : sept fraudeurs aux allocations logement écopent de peines de prison allant de six mois avec sursis à deux mois ferme. C'est la deuxième fois dans l'histoire de la Cnaf qu'une telle publicité est exigée par les tribunaux.

* Sondage Ifop réalisé du 7 au 15 février 2011 auprès de 1013 personnes.

LIRE AUSSI :

» INTERVIEW - Xavier Bertand : Les fraudeurs volent les Français»

» La journée d'une contrôleuse de la Cnaf : petites cachotteries et gros mensonges

» La Sécu veut économiser 2,5 milliards d'euros en 2011

» Des mesures anti-déficits pour la Sécurité sociale

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/03/05/04016-20110...

 

28/02/2011

Sarkozy:la POM confite et la poire trop blette.

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Ollier,Ollier,dormez tranquilles braves gens,le gonze de MAM n’a pas demissionné,après celui des débrouillards,voila venu le temps du ministère de la dégonfle.

Fier à bras de la parole,casse-tout à la petite semaine,celui qui annonçait tel un Lancelot du Lac sa démission définitive de ce gouvernement si le Naboléon osait outrager celle qui lui sert de première concubine s’est aplatie comme une crêpe au nom de la France et des services qu’il lui a toujours rendu,en particulier en arrangeant quelques ventes d’armes à la Lybie,bénévolement cela va de soi.

Il me semble que c’était bien la Libye,M.Ollier.Et oui,M.Olier perd la mémoire en temps agité.Même Tahar Ben Jelloun a entendu parler de lui lors d’un séjour en Libye - en tout bien tout honneur s’entend - c’est vous dire !

Sans doute a-t-il vu son opération de la dernière chance échoué devant un refus catégorique du Méprisant.Je vois la scène…«Si tu fais ça,Nicolas,je te garantis que tu le paieras cher.Tu sais pas qui je suis.Demandes à Kadhafi,tu vas voir.Si tu jettes ma femme,je pars avec ».L’autre «Tiens,prends ton petit pantalon,mets tes petites jambes dedans et vires avec ta femme.Je n’en plus de cette sauterelle.Avec Fillon,on ne savait pas comment s’en débarrasser,c’est l’occasion et si t’es pas content je demande à Guéant de te faire couper les roubignolles ou pire je balance tout sur ta gonzesse au canard.si tu vois ce que je veux dire. ».T’énerves pas Nicolas, je m’excuse. Je me suis emporté. ».Le Nicolas,hors de lui « allez dégages,vas te faire voir chez Plumo et bonjour à Madame. » qui lui dit en appelant l’huissier de service.

L’autre fait fissa de quitter le bureau présidentiel tout en relevant son pantalon et s’en va comme une grosse pomme.Je ne vous pas avais dit:il parait qu’il en y a parmi nos puissants qui entrent dans le bureau du Méprisant avec la pantalon sur les chaussures,il parait que ça plaît au président.

Pauvre Ollier, il est vrai qu’il le porte sur sa tronche sa ladrerie.Masque de peau de fesse ou de pomme flétrie,comme on veut.

Tout permis comme sa compagne à raconter n’importe quoi,à n’être responsable de rien.D’aller mégoter avec Kadhafi en prétendant qu’on a participé à sauver des otages,c’était pour la France qu’il la fait.Il n’a honte de rien.

Il vient de sauver sa tête et son couple – peut être pas.Mais si – mon bon monsieur,chez ces gens là,on reste pour l’argent.

Moi,je crois que Nicolas Sarkozy n’a pas voulu le foutre dehors parce qu’il ne voulait pas faire de nos POM et MAM des martyrs.Position très favorable pour MAM en 2012 et surtout auprès d’un certain électorat qui ne voulait pas sa démission.Les affaires étranges du couple sont connues et Ollier n’avait pas à intêret à jouer au héros.Son ministère,c’est sa planque.Il,s’est écrasé par crainte de se voir mettre quelques marmites au fion.

Des marmittes,il y en a et la Canard enchainé n’en a pas fini avec le MAM et la POM.

Avec quelle figure,le ministre des relations avec le parlement se présentera-t-il devant ses anciens pairs.Sans problèmes,ni difficultés particulières,,mon bon monsieur,il n’a pas de figure.

Quant à notre bien aimé – vous savez qui c’est – que venait-il faire dans cette galère ? Vient-il de louper une nouvelle occasion de revenir à Paris,dans ses appartements de fonction ou alors a-t-il une fois de plus tenter une belle intox à sa manière.On se demande bien pourquoi son meilleur ami n’a pas jeter Ollier pour lui offrir un nouveau maroquin à l’occasion.Entre amis de 30 ans,il y a des choses qui ne sont pas.

Enigme du prince.

Peut-on imaginer,une seule fois,Copé et Jacob se voir flanquer d’un ministre du calibre de notre bien aimé,peut-on imaginer une groupe parlementaire à négocier avec un tel bourricot à 13 mois de l’élection présidentielle.Sarkozy connait quelques problèmes de caractère et de constance,on ne nous fera pas avaler que c’est un abruti.

Peut-on imaginer Copé donnait son aval pour une telle nomination.Bien évidemment que Copé a été consulté et informé.

La technique classique utilisée par le MOA de la Cote est toujours la même:je fais parler de moi dans les media à propos de tout et de rien quitte a ma contredire au jour le jour et à mentir éhontément – les journalistes sont tellement nuls ou à la botte qu’ils ne vérifient rien-je critique la direction de l’UMP,je mène une petite guérilla en m’appuyant sur une pseudo mobilisation des militants de base et le tour est joué.De guerre lasse ,Nicolas le nomme croyant le neutraliser.Patatras,cette fois le poisson n’a pas mordu à l’hameçon.Et je pense sérieusement que la carrière ministérielle de notre bien aimé en pris une sacré coup dans l’aile.

Estrosi y en a marre semble être le cri du cœur de la direction de l’UMP et sans doute d’un certain nombre de ministres.

Autre hypothèses,notre bulot aura tenté une nouvelle intox via quelques medias de province,une de ses spécialités.Un flop total.Il est trop connu le bougre.

Des pommes et des poires,chantez Sacha Distel.Voila un air que pourraient entonné certains de nos ministres. « Des pommes et des poires et surtout des pépins », voila un bon refrain pour un gouvernement en compote.

 

Le pompon:

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http://www.youtube.com/watch?v=L9brcrqZ73U&feature=pl...

 

 

 

 
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