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08/08/2014

Ump/Conseil constitutionnel:Ca ne marche pas à tous les coups…

Ump/Conseil constitutionnel:Ca ne marche pas à tous les coups…

Il est où m.Fenech

La réforme pénale (quasiment) validée par le Conseil constitutionnel

http://www.europe1.fr/France/La-reforme-penale-quasiment-...

Il est où M.Vigier,président du groupe UDI ,pour défendre les emplois à domicile,grand dada de M.Borloo et des centristes réunis qui voudraient voir nos françaises toutes en femme de ménage et nounous à 600 euros mensuels…

Coup dur pour l’emploi à domicile

http://www.europe1.fr/France/Coup-dur-pour-l-emploi-a-dom...

Deux questions a M.Jean Louis Debré :

Est il prévu dans la constitution de 1958 qu’un parti opposition utilise le conseil constitutionnel comme arrière cuisine du parlement pour faire censurer des textes qui,du qu’il est minoritaire,n’a pas pu empêcher l’adoption.

Au surplus l’article concerné par la censure avait trouvé l’agrément du groupe parlementaire ump lors du vote comme en atteste les propos de la députée     chargée de défendre la position du groupe .

Je cite ses propos :

"Sur la partie recettes, le groupe UMP soutient toujours le principe des articles 1er, 2 et 3, qui abaissent les cotisations salariales entre 1 et 1,3 SMIC, amplifient les allègements Fillon entre 1 et 1,6 SMIC et créent un premier abattement sur la C3S."

 "Bien que favorable aux articles 1er, 2 et 3 relatifs aux baisses des charges, mais pour toutes ces questions restées sans réponses…"

Allez demander la censure d’articles de lois qu’on soutient ne vous parait pas superflu,étonnant,inutile et relever de l’abus d'utilisation dune institution qui doit être respectée pour ce qu’elle est et non pas de substitut a une opposition parlementaire quel qu’elle soit

Si le Conseil constitutionnel est utilisé pour censurer toutes les lois qui ne conviennent pas à l’ump,autant cesser de faire des élections,plus de majorité plus de minorité.L'ump aura toujours la majorité puisque ses responsables  se considèrent comme seuls légitimes à gouverner notre pays,l’ump dictera ses lois au parlement et tout ira pour le mieux mais ça ne n’est pas la république,ce n’est pas constitutionnel .En vérité M.le Président,à la lumière de ces méthodes quelque peu étranges,compte tenu des déclarations de certains gredins de ce mouvement dés que le conseil constitutionnel statue à l’égard de M.Sarkozy,on peut se demander si l’ump est toujours un parti réellement républicain.A force de s’imprégner de la prose issue de Valeurs Actuelles ou du Figaro,on peut en douter !

Que l’ump n’ait pas encore avaler sa défaite,il serait temps,n’est pas un problème constitutionnel,vous me l’accorderez.

Venons en maintenant a la censure des baisses de charges salariales:

Non à la baisse dégressive des cotisations sociales

Et qu'elle le fait en sollicitant le principe constitutionnel d'égalité devant la loi dont on constate, encore une fois, qu'il conforte les grandes inégalités inhérentes aux économies de marché. Si la saisine du Conseil Constitutionnel permet à l'opposition de remettre en question une loi entérinée par les deux Chambres en se fondant sur un principe ici inopérant (l'égalité devant la loi) - on devrait dire "contre-opérant" -, ne faut-il pas commencer à plancher sur de nouveaux principes constitutionnels?

http://www.editoweb.eu/Non-a-la-baisse-degressive-des-cot...

bravo conseil constituionnel les echos.jpg

Manifestement, hors du cercle restreint de celles et ceux qui ont demandé la censure,ça ne passe pas si facilement quand on va au fond des choses.

Vous avez censuré cet article au nom du principe sacré de l’égalité .Ainsi,selon vous,il est inconstitutionnel qu’un salarié qui paye moins de cotisations sociales bénéficie des mêmes services que le salarié qui ne bénéficient pas de ces baisses de charges.

Cela peut se défendre.Sauf que ce qui est gênant c’est que c’est exactement la formulation employée par Mme Véronique Louwagie députée ump à la tribune de l’assemblée au cours du débat qui a vu l’adoption de ce texte qui je le rappelle avait été soutenu par l’ump au moins dans son article premier.

"Non seulement cette progressivité a pour effet de plaquer une logique fiscale sur les cotisations sociales, mais surtout elle affaiblit le lien entre le prélèvement et la prestation. Clairement, les salariés concernés vont « sous-cotiser » et garder malgré tout le même niveau de couverture sociale.Il y a là matière à interrogation. »

S’il est inconstitutionnel qu’un salarié puisse payer moins que les autres tout en bénéficiant des mêmes services,que dire de celles et ceux qui profitent(sic) de ces services sans payer aucune cotisation.Selon le principe invoqué pour censurer l’article 1,la CMU est donc inconstitutionnelle.En effet,voila des françaises et des français,et pas seulement, qui payent pas des cotisations sociales qui profitent (sic) des mêmes services que celles et ceux qui payent des cotisations sociales.Il faut que l’ump s’empare rapidement de cette inégalité flagrante.

Car il y a pire si j’ose dire.Certains bénéficiaires de la CMU n’ont jamais travaillé ,jamais cotisé dans notre pays,c’est à dire qu’ils n’ont jamais participé à l’abondement de la richesse nationale et bénéficient de tous les avantages comme les français qui cotisent.

Le principe égalité est-il vraiment respecté,on peut se le demander….

Que dire des auto entrepreneurs qui ont la capacité,la possibilité ,le droit d’effectuer le même travail qu’un artisan au même tarif,artisan qu’on assassine parait-il de charges diverses et variées alors que l’auto entrepreneur n’en paye quasiment pas….

En terme d’égalité,il y aurait à redire.Sauf que le statut d’auto entrepreneur,entre nous une escroquerie monumentale,c’est l’ump qui l’a fait adopter et est devenu une vache sacrée.

En terme d’inégalité devant la loi,je crois que j’ai trouvé le pompon.

Il existe dans ce beau pays de France,si acueillant,si bienveillant un loi qui permet de payer le minimum vieillesse (ASPA) à des étrangers n’ayant jamais travaillé dans notre pays.

Ces attributaires n’ont jamais cotisé un centime d’euros aux caisses de la sécurité sociale,en terme d’inégalités on tient le bon bout !.

http://www.defrancisation.com/immigration-une-retraite-ga...

Je ne manque pas au plaisir de vous joindre ci-dessous le lien et le texte de la réponse du ministre du travail de l’époque (2011) au député ump (à l’époque) M.Vanneste.

La question

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les retraites des étrangers. Ainsi, des retraites sont accordées à des étrangers n'ayant jamais travaillé en France. À partir de 60 ans s'ils ne peuvent plus travailler, et dans tous les cas à 65 ans, ils peuvent toucher l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), avec un simple permis de séjour. C'est ainsi que des personnes n'ayant jamais cotisé le moindre centime dans notre pays peuvent toucher 8 507,49 euros par an de retraite (soit un peu plus de 700 euros par mois). Ces informations - qui peuvent être consultées dans le livret d'accueil « Vivre en France » délivré par le ministère de l'Immigration, en page 54, sous le titre « Vieillir en France » - choquent nos compatriotes (et les étrangers travaillant en France) qui ont accepté de cotiser deux ans de plus pour pouvoir toucher leur pension. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte mettre fin à cette injustice.

La réponse

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question les conditions d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), telles qu'elles sont mentionnées sur le livret d'accueil « Vivre en France ». Le minimum vieillesse, appelé depuis 2007 ASPA, permet de garantir un niveau de ressources minimal aux personnes âgées : 742 euros pour une personne seule, 1181 euros pour un couple (marié ou non). Il bénéficie actuellement à 583 000 personnes, soit 4 % des plus de 60 ans. Conformément à l'engagement de campagne du Président de la République, le minimum vieillesse des personnes seules fait l'objet d'une revalorisation progressive qui portera son niveau en 2012 à 125 % de ce qu'il était en 2007 : 777 euros au 1er avril 2012, contre 621 euros en 2007. Les bénéficiaires du minimum vieillesse doivent remplir cinq conditions : d'âge : l'allocation est versée à partir de l'âge de 65 ans ou à partir de l'âge légal de départ en retraite dans certains cas (inaptes au travail, anciens combattants, etc.) ; de nationalité française ou, pour les étrangers, de régularité du séjour en France : le demandeur étranger doit être titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour l'autorisant à travailler. Cette condition n'est toutefois pas applicable aux réfugiés, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ; de résidence stable et régulière sur le territoire national : une présence effective en France de plus de six mois sur l'année civile est requise depuis 2007 ; de subsidiarité : l'allocataire doit, pour bénéficier du minimum vieillesse, d'abord faire valoir l'ensemble de ses droits à retraite ; de ressources : le plafond de ressources pour bénéficier de l'ASPA s'élève, au 1er avril 2011, à 742 euros pour une personne seule ou 1181 euros pour un couple. L'ASPA est donc attribuée comme une allocation différentielle dans la limite du plafond de ressources précité. En 2010, la prise en charge de cette prestation par le fonds de solidarité vieillesse (FSV) représentait 2,9 M d’euros. Un contrôle de ces conditions est réalisé préalablement à l'attribution du minimum vieillesse puis régulièrement en cours de service. L'allocation peut être révisée ou supprimée si ces conditions ne sont pas ou ne sont plus remplies ou si les ressources du bénéficiaire ont varié. Par ailleurs, en cas de fraude ou d'omission de déclaration du changement de résidence ou des ressources, l'allocataire devra rembourser les sommes qui lui ont été indûment versées. À l'instar d'autres prestations de sécurité sociale, l'ASPA est soumise à la condition de résidence définie, par le décret du 14 mars 2007, à l'article R. 115-6 du code de la sécurité sociale (CSS). Selon ces dispositions, qui reprennent les critères retenus en matière fiscale (art. 4B du code général des impôts), sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, défini comme une présence effective de plus de six mois sur l'année civile. Les modalités d'application ont fait l'objet d'une circulaire ministérielle du 22 juillet 2008 relative aux modalités de contrôle de la condition de résidence pour le bénéfice de certaines prestations sociales (consultable sur http ://www.circulaires. gouv.fr/pdf.2009/04/cir_ 20630.pdf).Le dispositif mis en place vise, dans une démarche de lutte contre les fraudes, à renforcer les contrôles. Ainsi, le respect de l'effectivité de la résidence en France doit désormais faire l'objet d'un contrôle annuel (art. R. 816-3 CSS). Le minimum vieillesse complète les ressources de la personne âgée jusqu'à ce montant (mécanisme différentiel). Seule une personne sans aucune ressource percevra donc 742 euros. Ainsi, en 2008, le montant mensuel moyen de L'ASPA pour l'ensemble des allocataires, isolés ou mariés, s'élevait à 350 euros et seuls 28 % des bénéficiaires percevaient une allocation dont le montant correspondait au taux plein de l'allocation d'une personne seule (742 euros). Par ailleurs, cette allocation étant financée par la solidarité nationale, elle est logiquement récupérable au décès du bénéficiaire sur la succession. Les personnes de nationalité étrangère peuvent, si elles en remplissent les conditions, solliciter le bénéfice du minimum vieillesse. Elles ne bénéficient pour autant d'aucune condition préférentielle. Selon le rapport de gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA), qui gère les personnes qui ne relèvent d'aucun régime de base obligatoire d'assurance vieillesse, la population du SASPA s'élevait au 31 décembre 2009 à 70 860 allocataires et présentait 36 % de non nationaux (25 205) dont 3 % (2 204) ressortissants européens et 32 % (22 803) ressortissants étrangers hors Espace économique européen. La proportion de personnes de nationalité étrangère parmi les allocataires du minimum vieillesse est réduite et reste stable au fil des années (environ 2 000 des 40 000 attributions annuelles, soit 5 %). Il s'agit de personnes qui, au moment de leur demande d'allocation, résidaient sur le territoire national depuis plusieurs années. Ainsi, les personnes de nationalité étrangère non communautaires auxquelles le SASPA a attribué le minimum vieillesse au cours de l'année 2010 résidaient en France en moyenne depuis 10 ans et 8 mois ; cette antériorité de présence sur le territoire national était en augmentation sur les cinq dernières années. Sur ce flux, 439 personnes, soit un allocataire sur cinq, présentaient une antériorité territoire national inférieure à cinq ans. Enfin, le contenu du livret d'accueil de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) « Vivre en France » a fait l'objet d'une interprétation malveillante concernant l'ASPA. Pour lever toute ambiguïté, il sera complété notamment par l'ajout de la condition de résidence et des précisions seront également apportées sur « l'allocation de droit commun ouverte aux Français comme aux étrangers en situation régulière ». Les différents supports et outils de communication sont d'ores et déjà en cours de réactualisation par l'OFII.

Texte de la réponse

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question les conditions d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), telles qu'elles sont mentionnées sur le livret d'accueil « Vivre en France ». Le minimum vieillesse, appelé depuis 2007 ASPA, permet de garantir un niveau de ressources minimal aux personnes âgées : 742 euros pour une personne seule, 1181 euros pour un couple (marié ou non). Il bénéficie actuellement à 583 000 personnes, soit 4 % des plus de 60 ans. Conformément à l'engagement de campagne du Président de la République, le minimum vieillesse des personnes seules fait l'objet d'une revalorisation progressive qui portera son niveau en 2012 à 125 % de ce qu'il était en 2007 : 777 euros au 1er avril 2012, contre 621 euros en 2007. Les bénéficiaires du minimum vieillesse doivent remplir cinq conditions : d'âge : l'allocation est versée à partir de l'âge de 65 ans ou à partir de l'âge légal de départ en retraite dans certains cas (inaptes au travail, anciens combattants, etc.) ; de nationalité française ou, pour les étrangers, de régularité du séjour en France : le demandeur étranger doit être titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour l'autorisant à travailler. Cette condition n'est toutefois pas applicable aux réfugiés, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ; de résidence stable et régulière sur le territoire national : une présence effective en France de plus de six mois sur l'année civile est requise depuis 2007 ; de subsidiarité : l'allocataire doit, pour bénéficier du minimum vieillesse, d'abord faire valoir l'ensemble de ses droits à retraite ; de ressources : le plafond de ressources pour bénéficier de l'ASPA s'élève, au 1er avril 2011, à 742 euros pour une personne seule ou 1181 euros pour un couple. L'ASPA est donc attribuée comme une allocation différentielle dans la limite du plafond de ressources précité. En 2010, la prise en charge de cette prestation par le fonds de solidarité vieillesse (FSV) représentait 2,9 M d’euros. Un contrôle de ces conditions est réalisé préalablement à l'attribution du minimum vieillesse puis régulièrement en cours de service. L'allocation peut être révisée ou supprimée si ces conditions ne sont pas ou ne sont plus remplies ou si les ressources du bénéficiaire ont varié. Par ailleurs, en cas de fraude ou d'omission de déclaration du changement de résidence ou des ressources, l'allocataire devra rembourser les sommes qui lui ont été indûment versées. À l'instar d'autres prestations de sécurité sociale, l'ASPA est soumise à la condition de résidence définie, par le décret du 14 mars 2007, à l'article R. 115-6 du code de la sécurité sociale (CSS). Selon ces dispositions, qui reprennent les critères retenus en matière fiscale (art. 4B du code général des impôts), sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, défini comme une présence effective de plus de six mois sur l'année civile. Les modalités d'application ont fait l'objet d'une circulaire ministérielle du 22 juillet 2008 relative aux modalités de contrôle de la condition de résidence pour le bénéfice de certaines prestations sociales (consultable sur http ://www.circulaires. gouv.fr/pdf.2009/04/cir_ 20630.pdf).Le dispositif mis en place vise, dans une démarche de lutte contre les fraudes, à renforcer les contrôles. Ainsi, le respect de l'effectivité de la résidence en France doit désormais faire l'objet d'un contrôle annuel (art. R. 816-3 CSS). Le minimum vieillesse complète les ressources de la personne âgée jusqu'à ce montant (mécanisme différentiel). Seule une personne sans aucune ressource percevra donc 742 euros. Ainsi, en 2008, le montant mensuel moyen de L'ASPA pour l'ensemble des allocataires, isolés ou mariés, s'élevait à 350 euros et seuls 28 % des bénéficiaires percevaient une allocation dont le montant correspondait au taux plein de l'allocation d'une personne seule (742 euros). Par ailleurs, cette allocation étant financée par la solidarité nationale, elle est logiquement récupérable au décès du bénéficiaire sur la succession. Les personnes de nationalité étrangère peuvent, si elles en remplissent les conditions, solliciter le bénéfice du minimum vieillesse. Elles ne bénéficient pour autant d'aucune condition préférentielle. Selon le rapport de gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA), qui gère les personnes qui ne relèvent d'aucun régime de base obligatoire d'assurance vieillesse, la population du SASPA s'élevait au 31 décembre 2009 à 70 860 allocataires et présentait 36 % de non nationaux (25 205) dont 3 % (2 204) ressortissants européens et 32 % (22 803) ressortissants étrangers hors Espace économique européen. La proportion de personnes de nationalité étrangère parmi les allocataires du minimum vieillesse est réduite et reste stable au fil des années (environ 2 000 des 40 000 attributions annuelles, soit 5 %). Il s'agit de personnes qui, au moment de leur demande d'allocation, résidaient sur le territoire national depuis plusieurs années. Ainsi, les personnes de nationalité étrangère non communautaires auxquelles le SASPA a attribué le minimum vieillesse au cours de l'année 2010 résidaient en France en moyenne depuis 10 ans et 8 mois ; cette antériorité de présence sur le territoire national était en augmentation sur les cinq dernières années. Sur ce flux, 439 personnes, soit un allocataire sur cinq, présentaient une antériorité territoire national inférieure à cinq ans. Enfin, le contenu du livret d'accueil de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) « Vivre en France » a fait l'objet d'une interprétation malveillante concernant l'ASPA. Pour lever toute ambiguïté, il sera complété notamment par l'ajout de la condition de résidence et des précisions seront également apportées sur « l'allocation de droit commun ouverte aux Français comme aux étrangers en situation régulière ». Les différents supports et outils de communication sont d'ores et déjà en cours de réactualisation par l'OFII.

 http://www.observatoiredessubventions.com/2011/des-etrang...

L’ump a porté le nombre d’année de présence à 10 ans mais sur le principe rien n’a changé d’autant que la moyenne d années de résidence à la date d’attribution de l’ASPA était de 10 ans et 8 mois en 2011.En fait,lump s’est une fois de plus moquée du monde en faisant voter un amendement qui avalisait une situation existante.

Ainsi,on va priver de salariés qui eux travaillent,parfois dur,de 520 euros de pouvoir d’achat en plus au nom de l’égalité et on continuera à verser des retraites à des personnes n’ayant jamais travaillé en France tout en y résidant,on se demande comme elles ont pu subsister,se faire soigner,etc,au nom de l’égalité.

Voyez cher M.Debré de l’égalité comme ça les français n’en veulent plus.Et si l’ump a cru emporter une victoire elle fut bien brève,si je puis dire.Au regard des réactions dans la presse spécialisée – les Echos ne sont spécialement des soutiens indéfectibles de François Hollande –et du fait que  les salariés se souviendront – on leur rafraîchira la mémoire si besoin - le temps venu que celles et ceux qui les serinent avec la baisse de leur pouvoir d’achat due à la mauvaise politique des socialistes auront trouvé le moyen d’empêcher ces derniers de donner du pouvoir d’achat à ceux qui ont en le plus besoin.Des grand discours,jamais d’actes.Et on vient nous parler de devoir ! …

 

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