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07/02/2014

Sarkozy:Ca,c’est pas une rumeur

Sarkozy:Ca,c’est pas une rumeur...

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JUSTICE - Les juges demandent que la CJR se saisissent de l'enquête sur Balladur et Léotard et que Nicolas Sarkozy soit entendu.

Le volet financier de l'affaire Karachi va-t-il changer de main ? C'est du moins ce que demandent les juges d'instruction en charge de l'enquête sur un éventuel financement illégal de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. Les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire ont en effet demandé de transmettre à la Cour de Justice de la République (CJR) ce volet de l'enquête. Les deux magistrats ont préconisé l'audition de Nicolas Sarkozy, comme témoin assisté, par la CJR. Europe 1 vous résume l'enjeu de ces deux ordonnances rendues jeudi par les juges d'instructions.

Les juges se dessaisissent de l'enquête au profit de la CJR. Dans la première ordonnance, les deux magistrats se dessaisissent de l'enquête au profit de la Cour de Justice de la République. La CJR est en effet la seule juridiction compétente pour enquêter et juger les délits ou crimes commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Dans le cas précis, la Cour de Justice de la République serait donc chargée d'enquêter sur l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ex-ministre de la Défense François Léotard. Au terme de cette enquête, la CJR pourrait décider de mettre en examen, ou non, les deux anciens membres du gouvernement.

La réaction de l'avocat. "C'est une grande satisfaction car nous sommes à l'origine de cette plainte qui, pour les juges, nécessite la saisine de la CJR en ce qui concerne l'ancien Premier ministre et l'ancien ministre de la Défense, dans une ordonnance qui est accablante à leur égard", a déclaré Me Morice, l'avocat des proches de victimes de l'attentat de Karachi. Les juges ont aussi estimé que les éléments recueillis par l'enquête rendaient nécessaire une audition comme témoin assisté

 

Sarkozy entendu comme témoin assisté ? Dans la seconde ordonnance, les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire expliquent qu'ils refusent d'entendre eux-mêmes Nicolas Sarkozy, comme le leur avait demandé Me Morice. Les juges ont en effet estimé que les éléments recueillis par l'enquête rendaient nécessaire une audition comme témoin assisté de Nicolas Sarkozy. Le ministre du Budget dans le gouvernement Balladur, c'est-à-dire entre 1993 et 1995, devrait donc être entendu par la CJR.

La réaction de l'avocat. "En refusant notre demande d'audition de Nicolas Sarkozy, les juges soulignent que des témoignages et des éléments recueillis dans l'information judiciaire nécessitent que la CJR puisse l'entendre comme témoin assisté", a-t-il ajouté. "Cela démontre à l'évidence que Nicolas Sarkozy n'est nullement mis hors de cause dans le volet financier de l'attentat de Karachi", selon Me Morice.

La requête dans les mains du parquet. Cette requête des juges a été transmise au parquet. Le parquet de Paris doit désormais décider de transmettre, via le parquet général, le dossier au procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin. Ce sera à lui de décider s'il faut transmettre la saisine à la commission des requêtes de la CJR.

http://www.europe1.fr/France/Ce-que-preconisent-les-juges...


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