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24/09/2013

Sarkozy:Dans le Fillon

Sarkozy:Dans le Fillon...

Ils espéraient tellement qu’ils s’en étaient convaincus.Des rumeurs d’abandon de la procédure étaient déjà dans les tuyaux,bizarrement relayées par le Canard enchaîné.

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Bettencourt: pourquoi la cour d'appel de Bordeaux soutient l'instruction du juge Gentil

Par Julie Saulnier et Caroline Politi, publié le 24/09/2013 à  17:29

Un véritable plaidoyer en faveur du juge Gentil. La cour d'appel de Bordeaux a validé ce mardi l'essentiel de la procédure dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt.  

Elle a, en particulier, entériné l'expertise médicale de Liliane Bettencourt et la mise en examen de Nicolas Sarkozybien que l'ancien chef de l'Etat puisse encore bénéficier d'un non-lieu.  

Dans un arrêt de 115 pages, que L'Express a consulté, la chambre de l'instruction détaille ses motivations et trouve, pour chaque critique - directe ou indirecte - adressée au juge bordelais Jean-Michel Gentil, une explication.  

1 - La demande d'annulation des expertises médicales de Liliane Bettencourt

L'expertise médicale est la clef de voûte du volet dit d'"abus de faiblesse". Cet examen a constaté l'état de faiblesse psychologique de la nonagénaire, et le fait remonter à septembre 2006. Soit avant la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007, au cours de laquelle les magistrats soupçonnent celui-ci et son ex-trésorier de campagne, l'ancien ministre Eric Woerth, d'avoir obtenu indûment des fonds de la milliardaire. Rappelons que l'expertise a été conduite le 7 juin 2011 (donc après l'élection présidentielle) sur Liliane Bettencourt, à son domicile de Neuilly-sur-Seine, par cinq experts et sous la houlette du juge Gentil.  

Les avocats des douze mis en examen dans ce volet de l'affaire ont demandé l'annulation de l'expertise de 2011 en fondant leur requête sur plusieurs points, pour la plupart de nature personnelle, susceptibles, selon eux, de jeter un doute sur l'impartialité du juge Gentil et de l'un des experts mandatés, le Pr Sophie Gromb.  

- Les relations entre Jean-Michel Gentil et Sophie Gromb 

Ainsi, comme l'a révélé en mai dernier Le ParisienSophie Gromb était en 2007 le témoin de mariage de Jean-Michel Gentil. Et le quotidien de préciser que l'épouse du juge et l'experte sont amies. Pourquoi le juge Gentil n'a-t-il pas averti ses deux collègues, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, de cette proximité? Pour la défense, ces faits sont susceptibles d'affaiblir l'"image d'impartialité" du magistrat.  

Dans son argumentaire, la cour rétorque que la désignation des experts résulte d'une décision commune aux trois juges en charge du dossier. "Collégialité qui démontre (...) que cette nomination n'était pas influencée par la seule relation extérieure pouvant exister entre l'un de ses membres et l'expert."  

Avant d'enfoncer le clou: "Il faudrait que soit démontré que cette décision a été dictée dans le but précis d'obtenir de l'expert un avis orienté dans un sens souhaité par la défense que deux magistrats instructeurs, alors même qu'il est précisément regretté par la défense que deux d'entre eux ignoraient le lien unissant le troisième avec l'expert."  

- La légitimité des experts choisis pour l'expertise 

De plus, comme l'a soulignée la défense, deux des cinq experts mandatés pour réaliser l'expertise médicale de Liliane Bettencourt n'étaient pas inscrits sur la "liste nationale de la Cour de cassation ou une des listes dressées par les cours d'appel". A savoir, les Pr Jean-François Dartigues et... Sophie Gromb. Ces deux experts ont-ils pu être choisis en vue d'influencer les résultats de leur examen?  

La cour d'appel de Bordeaux estime dans son arrêt qu'ils ont été désignés "en raison de l'indisponibilité des experts figurant sur une liste dressée par la cour d'appel mais également en raison de leur compétence particulière en matière de 'neurologie' (...)". Une "indisponibilité" relative puisqu'un huissier, entré en contact avec le seul neurologue figurant sur la liste en 2011, a pu constater que ce dernier n'avait pas été sollicité par les juges en charge del'affaire Bettencourt.  

Là aussi, la cour d'appel a une explication toute trouvée: le juge Gentil a pu chercher à le joindre en vain par téléphone sans qu'aucune trace ne puisse être retrouvée. Rien n'impose, en effet, "au juge de justifier en les désignant ou en les listant, des initiatives ou dispositions qu'ils a prises ou des démarches qu'il a tentées pour parvenir à joindre tel expert et des raisons de son insuccès", écrit-elle dans son arrêt.  

- La rémunération de Sophie Gromb 

Dernière charge avancée contre le Pr Gromb - et indirectement contre le juge Gentil: sa rémunération, jugée excessive. Une fois encore, la cour d'appel de Bordeaux y va de sa justification. Reprenant sa calculette, elle chiffre à 4759,94 euros - au lieu des 7000 euros allégués par la défense - la "somme TTC" réclamée par la neurologue. Elle affirme de plus: "quand bien même ces honoraires facturés (...) seraient considérés comme excessifs, une telle appréciation est sans incidence sur l'impartialité de l'expert".  

La chambre d'instruction bordelaise termine sa démonstration de soutien au juge Gentil en faisant les louanges de la spécialiste sélectionnée par ses soins. "Sophie Gromb est un expert reconnu pour ses compétences, notoriété lui valant d'être inscrite sur la liste de la Cour de cassation, ce qui laisse fortement présumer que le choix de nommer celui-ci a précisément été dicté par ce statut national."  

Ses conclusions sont on ne peut plus claires: "Il n'est pas (...) démontré que, par les choix procéduraux qu'ils ont opérés, et les experts qu'ils ont finalement choisis, les juges ou l'un d'entre eux auraient fait preuve de partialité par la mise en oeuvre d'une mission d'expertise dans le but d'obtenir un résultat prédétérminé." CQFD.  

2 - La demande d'annulation de la mise en examen de Nicolas Sazkozy

Autre conclusion de la cour très attendue: le sort réservé à l'ancien chef d'Etat. Dans son arrêt, la chambre d'instruction a rejeté en bloc les requêtes déposées par Me Thierry Herzog pour faire annuler la mise en examen pour abus de faiblesse de son illustre client, Nicolas Sarkozy.  

- Une erreur de droit 

L'avocat avançait notamment que les poursuites engagées par le juge Gentil se fondaient sur une erreur de droit. Il mettait en cause la modification en mai 2009 de l'article 223-15-2 du code pénalrelatif à l'état de faiblesse. Jusqu'à cette date, pour qu'une personne soit poursuivie, il fallait que la vulnérabilité soit "apparente ET connue de son auteur". Il faut désormais que cet état soit "apparent OU connu". Ce durcissement de la législation ne pouvait, selon Me Herzog, s'appliquer à Nicolas Sarkozy car les faits qui lui sont reprochés sont antérieurs à 2009. 

La chambre de l'instruction considère ce problème de conjonction de coordination comme une simple "erreur". Mot qu'elle utilise d'ailleurs à deux reprises. Selon elle, "ce défaut de rédaction ne saurait faire grief" puisque Nicolas Sarkozy a été "mis en mesure de s'expliquer sur ces deux éléments" lors de ses interrogatoires. Il "s'agit manifestement d'une erreur de plume qui a fait que la conjonction de "ou" a été mentionnée au lieu de celle de "et", il n'y a pas eu méconnaissance ou méprise quant aux faits justifiant l'audition comme témoin assisté d'abord, puis sa mise en examen".  

- Le secret défense 

La cour a également contesté les requêtes de Nicolas Sarkozy sur la régularité de la saisie de ses agendas. Selon les magistrats, l'argument du "secret défense" avancé par MeHerzog ne tient pas car les documents saisis "n'étaient pas identifiés par la moindre mention, le moindre tampon, comme classifiés et couverts par le "secret défense nationale". 

D'autant que les magistrats instructeurs ne s'intéressent pas à des agissements commis dans l'exercice de ses fonctions, protégés par l'immunité présidentielle. "Les faits objets des poursuites lui sont imputés à titre personnel". Or, ces actes "détachables de sa fonction" ne font pas "obstacle à la saisie de documents faisant référence à des rendez-vous personnels."  

A la lecture des motivations de la cour d'appel de Bordeaux, deux questions restent en suspens. Quand les juges d'instruction rendront-ils leur ordonnance de règlement? Et Nicolas Sarkozy figurera-t-il parmi les personnes bénéficiant d'un non-lieu ou celles renvoyées en correctionnelle? La réponse à ces deux interrogations pourraient tomber dans les jours prochains.  

 http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/bettenco...


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