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24/08/2013

France:Au secours….

France:Au secours….

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Jamais notre classe politique,à droite et à gauche,jamais nos responsables syndicaux n’auront été autant à la ramasse…

A droite,on s’enferre dans la nécessité ou non d’un inventaire,débat,bilan du quinquennat Sarkozy auquel on voudrait du coté de M.Copé y accole celui de M.Fillon.M.Copé étant le reconnu unanimement pour son sens de l’humour et sa grande spécialité qui la blagounette comme on le sait,on peut s’attendre à tout.Ce sera la première fois qu’on verra un collaborateur tenu responsable des actes et décisions de son patron,mais passons.

En terme de proposition il est de même.Au motif qu’on ne change pas une équipe qui perd tout,on s’arrange pour que personne ne soit d’accord,ça permet à chacun des prétendant de défendre sa petite écurie à défaut de défendre des idées et de se prendre pour le plus fort et le plus intelligent. Le plus apte à diriger la France.

Personne y compris dans la direction pléthorique de ce parti n’est d’accord sur rien mis  e n’est pas du moment qu’on discute c’est qu’on existe encore un peu.On l’a vu à propos de la réforme des retraites,un vice président,M.Estrosi,n’étant pas d’accord avec son président,à l’UMP c’est un première…et ce n‘est qu’exemple…

M.Mariton s’empresse,croyant prendre le gouvernement de vitesse,de proposer une version dont nul ne connait l’origine et se prend une valise mémorable,d’ailleurs il a disparu corps et âme des radars médiatiques depuis,tout en promettant la reine des propositions  –la retraite à points – qui serait discutée lors d’une convention au mois d’octobre.M.Copé en remet une couche cette semaine dans le Figaro magazine reprenant mot à mot la projet Mariton alors que dans son parti nombreux sont ceux parmi les principaux dirigeants ne sont pas d’accord avec lui…Quid de la retraite à point.A l’UMP on a pas perdu les vieilles et mauvaises habitudes :parler trop et trop vite….

A gauche c’est pas mieux.Sauve qui peut…Les femmes et les enfants d’abord.Les femmes c’est Royal,les enfant c’est le petit Désir….

Haro sur le impôts tandis que le ministre des écolos vient leur faire la cour en annonçant une contribution Duchemolle "contribution climat énergie" qui n’est pas une taxe carbone.Je veux bien le croire puisqu’on nous explique que c’est une nouvelle répartition des charges actuelles qu’on envisage.Attendons,au contraire de certains journalistes qui font du gras avec que dalle,que le projet soit précisé,s’il l’est un jour,pour conclure que c’est un nouvel impôt.N’est-ce pas M.Wauquiez qui a trop tendance à considérer que faire de la politique,c’est d’être chroniqueur sur BFM….

Le plus intéressant,le plus significatif de la panade dans laquelle nous sommes,c’est cette offensive sur les heures supplémentaires défiscalisées entamée par le député Mandon,grand ami de M.Montebourg et M.Mailly hier devant M.Bourdin…

On,les a supprimées à la demande unanime des syndicats,y compris  celui de M.Mailly,car elles détruisaient de l’emploi,elle coûtaient très cher –on les a financées par de l’emprunt,c'est-à-dire de la dette – et qu’en fait elle ne rapportaient pas grand chose comme l’a démontré un excellent rapport parlementaire….

Aujourd’hui,on s’aperçoit qu’à défaut de sauver l’emploi on va tenter de remettre un peu de beurre  dans les épinards des salariés qui pourraient en bénéficier.Soit,c’est une idée fort louable,qui concernera celles et ceux qui travaillent alors que notre problème est de donner du travail à ce qui n’en ont pas.

Reste qu’il faudra m’expliquer comme on peut faire des heures supplémentaires dans des entreprises qui dégraissent et qui selon M.Gattaz n’ont plus rien dans leur carnet de commandes.

Le France avance,c’est un incontestable,elle avance à reculons…nous voila revenus à un débat vieux d’au moins 3 ans….

Remettre en selle une dispositif qui nous a coûté en emplois,en dette publique à l’ordre du jour alors qu’on sait qu’il n’est pas efficace,bien vu.La panique,voila qui dénote une singulière vision de la méthode pour gouverner un pays.

Si demain un député socialiste s’aperçoit,à l’improviste,que la pression fiscale est intenable –l’est elle réellement – il proposera la remise au gout du jour du bouclier fiscal et on en fera des choux gras…

Comment peut-on remettre rapidement de l’argent dans les caisses de l’état sans croissance,avec un déficit incontrôlé depuis au moins 5 ans,une dette de 600 milliards un risque majeur sur les marchés sans augmenter les impôts.Le petit malin qui sait comment faire n’a qu’à nous l’expliquer.Et pas de sérénade sur les économies,les réductions de dépenses et patati et patalo,cela ne fonctionne qu’a longue ou moyenne échéance….

Ou alors il faut adopter les solutions de M.Copé tellement révolutionnaires qu’elles ne sont que des resucées de la période reaganienne qui nous fait tant de mal,surtout aux américains.

Que M.Copé nous explique comment et pourquoi M.Fillon nous en pris plein les poches avec ces deux plans de rigueur,on reparlera avec lui des augmentations d’impôts socialistes.

Il faut dire aux français qu’au contraire de ce que leur disent certains éditorialistes, commentateurs éclairés,speakrins et speakerines de télévision permanentes que le gel du  barème n’est pas le fait de François Hollande ou de M.Ayrault mais de M.Fillon.Que l’éco- taxe dont on nous rebat les oreilles depuis hie, aussi….

M.Mandon veut remettre en place les heures défiscalisées à une sauce différente,M.Mailly aussi,ce dernier souhaite de la croissance sans vraiment dire comment on fait pour en créer,les verts exigent,le PS ne croit plus en rien sauf à sauver les élections à venir,les ministres se chamaillent,s’espionnent,se tirent dans les pattes via les medias,la droite divague entre inventaire et vague illusion d’un retour en 2017 en s’appuyant que ce qu’il y a de plus à droite dans notre pays…Mélenchon se ridiculise au risque de provoquer la déroute du Parti communiste,le temps est venu du grand chamboulement et de remettre les pendules à l’heure…On sait que les législatives consécutives à une présidentielle confirme toujours le camps de celui qui a été élu président,une élection à chaud n’est pas la bonne solution,c’est un des principaux défauts du quinquennat.Une élection législative après près de 17 mois de présidence et de gouvernent de gauche permettra à chacun de se compter,au président de savoir exactement ce que veulent les français.S’il retrouve une majorité de gauche au parlement c’est qu’ils,les français,lui font et feront confiance au moins pour ce mandat et le prochain,si c’est la droite décomplexée de M.Copé et la droite croupion de M.Borloo –il est passé où le ludion – qui l’emportent,il nommera le premier ministre parmi les responsables des partis de la nouvelle majorité,l’UMP étant le parti majoritaire à droite ce sera donc  M.Copé.Ce dernier gouvernera et appliquera son programme –par ordonnance - comme le Général de Gaulle prétend-il – si le président de la république veut bien les entériner…..les français auront donc prés de 3 ans pour juger et subir la politique que propose et mettra en œuvre la droite modèle Copé….En 2017,la nouvelle gauche et le centre de M.Bayrou en auront pour 14 ans d’avenir assuré…et la France sauvée du Reagan français pour éternité.

 

Ce que disaient M.Mailly et son syndicat des heures supplémentaires défiscalisées avant le 23 aout 2013

 

http://www.miroirsocial.com/uploads/documents/3010_p17___...

Heures sup’ défiscalisées : Le rapport parlementaire qui accable

Jeudi, 22 Décembre 2011 05:23

Complexe, coûteux pour les finances publiques, inégalitaire, peu rémunérateur, le dispositif des heures supplémentaires détaxées a créé un fort effet d’aubaine, bon nombre d’heures effectuées mais non déclarées avant la réforme ayant bénéficié des allègements fiscaux et sociaux. Quatre ans après sa mise en œuvre, un rapport parlementaire dresse un bilan sévère du dispositif. Mais si le gouvernement entend le modifier, ce n’est qu’à la marge.

Texte emblématique de la présidence Sarkozy, la loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d’achat) du 21 août 2007, censée «redonner sa place au travail comme valeur et outil d’amélioration du pouvoir d’achat», prend l’eau de toutes parts. Le bouclier fiscal ? Supprimé. La déduction fiscale des intérêts d’emprunt immobilier ? Supprimée. Les heures supplémentaires détaxées ? Revues et corrigées, sans changement pour les salariés mais dans un sens moins avantageux, une fois n’est pas coutume, pour les employeurs.

Le gouvernement propose en effet de réintégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements de cotisations sociales patronales. Cette mesure, un petit coup de rabot (600 millions d’euros de recettes supplémentaires attendues pour la Sécurité sociale) sur le montant dispendieux des allégements (plus de 20 milliards d’euros par an), figure au projet de loi de financement 2012 de la Sécurité sociale. Matignon a souligné qu’il suivait la recommandation formulée par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans un rapport d’octobre 2010. Sauf que le CPO allait jusqu’à évoquer «la suppression totale» de la détaxation des heures supplémentaires, au motif que «l’efficience du dispositif semble très limitée, le gain en PIB étant en tout état de cause inférieur au coût de la mesure».

EN FINIR AVEC LES 35 HEURES

Un constat d’inefficience confirmé par un rapport d’information, publié le 30 juin dernier, réalisé au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Les rapporteurs – les députés Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS) – ont évalué dans le détail l’efficacité de la mesure à l’aune de ses buts initiaux, «ce qui s’est révélé plus complexe que le rappel du célèbre slogan travailler plus pour gagner plus», ironisent les rapporteurs.

Pour rappel, les buts initiaux consistaient à «déverrouiller» le «carcan » des 35 heures, «un dispositif congénitalement malfaisant», aux yeux de Jean-Pierre Gorges, pour augmenter le volume des heures travaillées, donner un surcroît de pouvoir d’achat aux salariés et ainsi stimuler la demande, donc un surcroît de croissance et une amélioration du niveau de l’emploi. Paradoxe de la réforme : elle a conduit à «institutionnaliser» la durée légale du travail de 35 heures.

LE «GAGNER PLUS»

D’après M. Sarkozy, alors candidat à la présidentielle, «en travaillant quatre heures de plus par semaine, un salarié rémunéré au Smic gagnera immédiatement 165 euros net de plus par mois». En fait, selon le rapport, le gain moyen mensuel a été de 42 euros. Gains qui n’ont profité ni aux non-salariés, ni aux chômeurs, ni aux cadres au forfait, ni aux salariés n’effectuant pas d’heures supplémentaires, et peu aux salariés à temps partiel.

Par définition, la mesure ne bénéficie «plein pot» qu’aux foyers imposables. Or, environ un tiers des foyers déclarant des heures supplémentaires ne le sont pas et ne peuvent par conséquent bénéficier de la mesure fiscale, alors même que leurs revenus sont bas. Par ailleurs, il n’est pas exclu que le dispositif ait pesé sur les négociations salariales à l’avantage des employeurs.

LE «TRAVAILLER PLUS»

Le rapport fait état d’une évaluation rendue difficile par l’absence de mesure fiable du nombre d’heures supplémentaires avant le 1er octobre 2007. Il n’y avait aucune incitation, ni obligation à déclarer les heures supplémentaires, le rapport faisant état d’«une zone grise du droit du travail, relevant d’accords informels entre les salariés et leur encadrement». De nombreux employeurs versaient des «primes» et des «bonus» en guise de paiement des heures supplémentaires non déclarées.

Toujours est-il que depuis 2007, la durée hebdomadaire moyenne de travail n’a augmenté que de 0,5% en trois ans (de 39,2 heures en 2007 à 39,4 en 2009) et que le nombre annuel d’heures effectuées n’a pas connu de hausse significative. Les rapporteurs soulignent d’ailleurs qu’au cours des vingt-trois auditions réalisées – dont celle de la confédération FO –, personne n’a pu démontrer que le dispositif avait suscité des heures supplémentaires exclusivement imputables à la mesure.

Cette stabilité révèle bien les effets d’aubaine et d’optimisation. Autrement dit : le dispositif subventionne des heures supplémentaires qui, de toute façon, auraient été réalisées. Ce risque d’effet d’aubaine était d’ailleurs identifié dans l’exposé des motifs du projet de loi TEPA : «Des dispositions sont bien entendu prévues pour prévenir les effets d’optimisation afin d’éviter l’artifice consistant à limiter ou réduire la durée du travail pour faire fictivement apparaître des heures supplémentaires ou complémentaires.» Dans les faits, précise le rapport, les inspecteurs du travail et du recouvrement, accaparés par d’autres tâches de contrôle jugées prioritaires, ne peuvent vérifier que ces conditions ont été respectées.

LES INTÉRIMAIRES SACRIFIÉS

Le recours aux heures supplémentaires a bien réduit le recours aux embauches, notamment de personnels intérimaires. En 2008, en pleine crise, des entreprises ont renvoyé intérimaires et CDD tout en faisant faire des heures supplémentaires aux salariés en place. Pour preuve, la stabilité du volume des heures supplémentaires à 727 millions en 2008 (l’équivalent de 466.000 emplois à temps plein), au plus fort de la crise, contre 730 millions en 2007.

UN CHOC FINANCIER

La mesure relative aux heures supplémentaires est la plus emblématique de la loi TEPA car elle est supposée avoir un effet massif. Elle concerne le plus de bénéficiaires potentiels (par rapport au bouclier fiscal) et représente l’effort le plus important en terme de dépenses publiques. Bercy expliquait en 2007, sur son site internet, que le projet de loi visait à créer «un choc de confiance». Ce sera un choc financier : plus de 4,5 milliards d’euros par an.

Cette dépense, «peu efficace» aux yeux des rapporteurs, aurait «augmenté le PIB de 0,15% mais en aurait coûté 0,23%». Financée par un surcroît de dette publique – dont les intérêts correspondant à la dépense annuelle atteignent environ 140 millions d’euros –, cette dépense «ne manquera pas d’alourdir les prélèvements obligatoires futurs».

L’HEURE SUP’ MOINS CHÈRE QU’UNE HEURE NORMALE

Le choix de subventionner les contributions dues par l’employeur au titre de la rémunération de l’heure supplémentaire suscite des interrogations. Cette heure supplémentaire est en effet l’heure où la marge de l’entreprise est généralement maximale. Ce qui revient à ce qu’une heure normale coûte plus cher qu’une heure supplémentaire. «Dans un contexte de sous-emploi persistant, plutôt que de subventionner la “dernière heure”, ne conviendrait-il pas de faciliter l’embauche de salariés supplémentaires, la “première heure”?», suggère le rapport.

Malgré cet état des lieux accablant, les rapporteurs ne préconisent pas la suppression du dispositif. Ils s’en expliquent ainsi : «Dans certaines branches ou entreprises, les rémunérations des salariés ne progressent que très peu en volume et il leur est difficile d’obtenir des revalorisations.» Autrement dit, les heures supplémentaires détaxées sont un palliatif à la disette salariale. «L’intérêt de la mesure renvoie moins à une solution aux éventuels problèmes posés par la réduction du temps de travail qu’à l’insuffisante rémunération nette perçue par les salariés», insistent les rapporteurs.

Pas question toutefois de laisser le dispositif en l’état, «compte tenu du coût de la mesure pour l’État, de son caractère peu efficient, des inégalités qu’elle suscite et de l’état dégradé des finances publiques». Le rapport recommande la suppression de la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales (700 millions d’euros de recettes attendues) et la réintégration des heures supplémentaires au calcul du montant des allégements généraux sur les bas salaires (600 millions). «Cette mesure, dont l’enjeu financier s’élève à près de 1,3 milliard d’euros, permettra de mettre fin aux effets d’aubaine les plus marqués.» Mais le gouvernement n’a retenu que la seconde recommandation.

DES AIDES POUR RÉDUIRE LA DURÉE DU TRAVAIL, D’AUTRES POUR L’AUGMENTER

Le rapport va encore plus loin en envisageant «la suppression graduelle des aides publiques supposées accompagner l’application de la réduction de la durée du travail». Il fait remarquer que «près de dix ans après l’adoption des lois portant réduction du temps de travail, il serait légitime de considérer que les entreprises ont eu le temps de s’organiser pour absorber le réel surcoût correspondant, grâce à la modération salariale, la hausse de la productivité horaire et l’introduction de dispositifs innovants de modulation du temps de travail des salariés».

Non seulement les employeurs continuent de tirer profit des aides publiques liées à la réduction de la durée du travail (12 milliards d’euros par an), mais ils empochent un bonus au titre de l’augmentation de la durée du travail via les heures supplémentaires détaxées (4,5 milliards d’euros par an).

Compte tenu du coût financier pour l’État, les rapporteurs reprochent au gouvernement l’absence d’étude d’impact sur les effets, les conséquences et les coûts pour les finances publiques. Ils épinglent également le manque d’informations données aux parlementaires et l’absence de réactivité lors des retournements de conjoncture. «Ainsi, le déclenchement de la profonde récession intervenue en 2008-2009 aurait dû inciter le gouvernement à s’interroger sur le maintien en l’état du dispositif.»

UNE MISE EN GARDE PUBLIÉE APRÈS LE VOTE DE LA LOI

Le gouvernement avait pourtant fait plancher le Conseil d’analyse économique (CAE) en amont de la loi TEPA. Ce dernier avait remis au gouvernement son rapport en mars 2007, qui ne l’a publié que le 30 août 2007, soit plus d’une semaine après la promulgation de la loi TEPA...

«Ce délai de publication assez long doit-il être interprété à l’aune […] des conclusions du rapport assez défavorables […] quant à l’efficacité à attendre de la mesure ?», s’interrogent les deux parlementaires. Le rapport du CAE estimait en effet que la mesure était susceptible d’avoir «un effet négatif sur l’emploi, puisqu’elle incite à substituer des heures de travail aux hommes». Il jugeait également que «l’inconvénient majeur de ce type de mesure est qu’il risque de favoriser des comportements opportunistes», et craignait «un dérapage» des finances publiques.

DES ALERTES NON SUIVIES D’EFFETS

Par la suite, un rapport d’information, publié en juin 2008, a dressé un premier bilan des heures supplémentaires détaxées. «Le dispositif est source d’importants effets d’aubaine et se révèle coûteux au regard de sa faible efficacité et des faibles gains de pouvoir d’achat moyen qu’il offre aux salariés.»

Le rapport faisait également des recommandations concernant les exonérations de cotisations sociales : elles devraient être évaluées au préalable, soumises à un objectif de coût et systématiquement réévaluées après trois ans d’application. Plus récemment, le 28 août dernier, l’Inspection générale des finances venait confirmer le manque d’efficience de la défiscalisation des heures supplémentaires, faisant valoir que leur recours est très sensible à la conjoncture. Comme le reconnaissait le ministre du Travail, Xavier Bertrand, dans les colonnes du Figaro du 26 août : «Pour l’employeur, l’élément déclencheur, ce ne sont pas les exonérations, c’est le fait d’avoir un surcroît de travail» !

Dans ce cas, pourquoi persister ?

POINTS DE REPÈRE
Nature du dispositif : Les heures supplémentaires sont exonérées de toute cotisation sociale – salariale et patronale – et de tout impôt. Elles sont majorées de 25% dans toutes les entreprises, soit le régime qui prévalait avant 2002.
Volume d’heures supplémentaires. En 2007 : 730 millions. En 2008 : 727 millions. En 2009 : 670 millions. En 2010 : 700 millions.
Salariés concernés : Le dispositif a bénéficié à 9,2 millions de salariés en 2009 sur un total de 23,6 millions.
Portrait-type du bénéficiaire : Il s’agit d’un homme, plutôt qualifié, dans un emploi stable, à la rémunération médiane (soit 1.600 euros mensuels), travaillant dans la métallurgie et surtout dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.
Gain moyen par salarié : Environ 500 euros par an.
Coût public : Plus de 4,5 milliards d’euros par an.
Stéphane Fortin - FO Hebdo N°3010 (décembre 2011)

http://www.actuchomage.org/2011122218452/Mobilisations-lu...

 

Ce qu’il dit aujourd’hui’

 

 

"Je pense que le dossier doit être examiné. Je ne dis pas de manière généralisée, il doit être rouvert notamment dans les petites entreprises" 

le gouvernement "est allé beaucoup trop vite. Quand cette décision avait été prise, je voyais bien, notamment dans les petites entreprises, dans la restauration par exemple, beaucoup de salariés qui m'expliquaient "mais moi, ça me fait perdre 50, 60, 70 euros".

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/defiscalisation-de...

Je n’ai pas de souvenir d’avoir entendu M.Mailly averti le gouvernement quil allait trop vite et qu’il fallait conserver ce dispositif dans les petites entreprises.

Nota:Ce qui est fait.

 

Jean-Marc Ayrault enterre les heures supplémentaires défiscalisées

Dans son discours de politique générale, le 3 juillet, le Premier ministre a confirmé la suppression de l'exonération de charges sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Dans les entreprises de plus de 20 salariés, les cotisations salariales et patronales seront rétablies dès le 1er septembre. Les employeurs ne pourront donc plus bénéficier de la déduction forfaitaire de 0,50 euros par heure supplémentaire. L'exonération d'impôt sur le revenu sera supprimée à partir de 2013.

Dans les entreprises de moins de 20 salariés , maintien de l'exonération de cotisations patronales mais rétablissement des cotisations salariales. L'exonération d'impôt sur le revenu sera supprimée à partir de 2013.

 http://lentreprise.lexpress.fr/remuneration/jean-marc-ayr...

 

Selon M.Mailly,il faudrait revenir sur exonération d’impôts sur le revenu.Combien ça coute ?Combien ça rapporte aux salariés ?


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