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23/07/2013

Commission Cahuzac:Ce qu’en pense Eric de Montgolfier…

Commission Cahuzac:Ce qu’en pense Eric de Montgolfier…

Belle idée que celle de demander son avis  sur la commission Cahuzac à un procureur qu’on dit incorruptible.Belle mais dangereuse car Eric de Montgolfier met les pieds dans le plat.Et les met à sa facon,avec force…Au risque de déplaire aux lecteurs du Point qui ne rêvent que de voir notre Françou s’en aller par où il est arrivé…par la porte!


Affaire Cahuzac - Éric de Montgolfier : "De l'inutilité d'une commission d'enquête"

Le magistrat nous donne son sentiment sur la commission d'enquête parlementaire de l'affaire Cahuzac. Pour lui, elle n'est autre qu'une tartufferie.

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Par ÉRIC DE MONTGOLFIER

Ainsi voici venu le règne de la transparence.La politique,qui m'a si souvent paru opaque, nous apporterait la clarté sur les institutions de la nation, voire les turpitudes de ses responsables. Au moins des autres... La commission parlementaire qui s'était érigée en enquêteur sur les conditions dans lesquelles avait été traité le dossier d'Outreau pouvait nous en convaincre. Il ne s'agissait, il est vrai, que de l'institution judiciaire et, nonobstant le principe qui interdit aux autres pouvoirs de s'immiscer dans les attributions de celle-là, l'Assemblée nationale avait cru pouvoir répondre aux inquiétudes qui s'étaient exprimées. 

Spontanée ou provoquée, celle de l'Opinion publique, toujours prompte à prendre le mors aux dents, paraissait autoriser la dérive ; elle avait aussi un goût de dérivatif, car, pour une fois, les politiques n'étaient pas en cause... Farouchement hostile à cette intrusion, mais pour des raisons institutionnelles et d'autant plus que l'affaire était encore en cours, je ne pouvais cependant m'empêcher d'espérer qu'elle servirait à la Justice. Sachant d'expérience que le corps judiciaire est peu porté à l'autocritique, comme la plupart des corps sans doute, il me semblait que cette dissection dont on nous offrait le spectacle, souvent malsain, permettrait de débrider quelques plaies. On sait aujourd'hui que cet espoir était vain. Après tous ces cris, rien n'a vraiment changé. Ainsi, sans qu'on puisse être davantage assuré que la Justice n'en sera pas troublée, les magistrats à peine sortis de l'École nationale de la magistrature continuent d'être nommés juges d'instruction dans des tribunaux où ils sont seuls à exercer cette fonction. Petits résultats pour de grands moments de télévision !

Caricature

Quelques fantaisies fiscales d'un ministre du Budget nous valent une nouvelle édition. Il ne s'agit plus de peser sur l'appareil judiciaire, juste sur le chef de l'État. L'opposition parlementaire, jamais en retard d'une querelle quand il s'agit de l'affaiblir, y prend largement sa part. Le moment sans doute était-il opportun, après tant de déboires. L'amour de la démocratie conduit pourtant à souhaiter que, les élections passées, tous ne recherchent plus que le bien du pays, certes sans connivence, mais sans s'égarer non plus dans une systématisation qui accable si souvent le principe. Et la remarque vaut autant pour ceux qui approuvent que pour ceux qui dénigrent... 

À cet égard la commission Cahuzac est sans surprise. Les questions posées, les commentaires, les postures souvent permettent d'identifier politiquement l'intervenant. Aucune question ne paraît neutre. Les réponses ne sont guère plus convaincantes et les débats autour de l'article 40 du code de procédure pénale n'ont pas manqué de saveur. Cette disposition législative oblige les autorités constituées à dénoncer au procureur de la République les faits susceptibles de le conduire à intervenir.Encore sa violation n'est-elle pas sanctionnée,ce qui réduit singulièrement son utilité.Belle partie de tennis pour un magistrat désœuvré ! Les uns s'indignaient de ce que le président de la République n'ait pas alerté l'autorité judiciaire dès qu'il a su, les autres répondant que d'autres savaient et pouvaient donc y pourvoir ou soutenant, plus habilement, que le caractère pénal des faits n'était pas avéré. Fallait-il absolument infliger cette caricature à nos concitoyens ? Les questions d'actualité constituent un spectacle suffisamment édifiant pour ne pas y ajouter inutilement.

La conquête et l'exercice du pouvoir

Car le principal problème est bien là. Quelle est donc l'utilité d'un tel spectacle quand on voit bien que sa conclusion dépendra moins de la vérité que du rapport des forces en présence ? Aux naïfs il était pourtant permis de croire que cette enquête publique servirait à stigmatiser la fraude fiscale,au moins à rappeler à tous que l'élection ne met pas à l'abri des lois, mais constitue une contrainte supplémentaire à les respecter. Pardon... il m'arrive de rêver d'une République dépouillée de cette mythique échelle sociale qui ne sert qu'à mettre hors d'atteinte ceux qui en ont gravi les échelons supérieurs, leur donnant à croire qu'ils échappent au sort commun. S'agirait-il, alors, pour les députés, de stigmatiser le mensonge ; serait-il d'État ? On se prend encore à rêver, vite réveillé par des faits multiples, tenaces et persistants, nombre d'exemples qui témoignent du peu d'aversion de notre peuple pour ce qui paraît un mode de conquête puis d'exercice du pouvoir. En vérité nous ne sommes pas d'une nation qui, pour un tel motif, contraint un président à la démission. Si le procédé suscite notre admiration, parfois jusqu'à la tentation, l'action nous est étrangère. Il est même permis de croire que le mensonge, pourvu qu'il nous serve, n'est pas de nature à nous dissuader d'élire celui qui y recourt.

Il est donc vrai que l'objectif n'est que politique. La publicité des débats a manifestement pour vocation de dresser un pilori où clouer le président. Est-ce vraiment le moment quand tout craque autour de nous, que partout se multiplient les souffrances et qu'ici ou là, quelques-uns, dans la crainte d'élections à venir bientôt, attisent les haines, éternel ferment du pouvoir pour les peuples en détresse ? Certes la fin ne justifie pas les moyens, bien que nombreux soient ceux qui en paraissent persuadés. Il importe seulement de ne pas égarer la démocratie dans une transparence qui ne serait que celle des apparences. La France mérite mieux que des faux-semblants.

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/eric-de-montgolfie...

 

Ca vole pas haut chez les lecteurs du Point,ce magistrat dont on connait la droiture a le tort de critiquer une commission  à propos de laquelle il écrit : » Quelques fantaisies fiscales d'un ministre du Budget nous valent une nouvelle édition. Il ne s'agit plus de peser sur l'appareil judiciaire, juste sur le chef de l'État. L'opposition parlementaire, jamais en retard d'une querelle quand il s'agit de l'affaiblir, y prend largement sa part. Le moment sans doute était-il opportun, après tant de déboires. L'amour de la démocratie conduit pourtant à souhaiter que, les élections passées, tous ne recherchent plus que le bien du pays, certes sans connivence, mais sans s'égarer non plus dans une systématisation qui accable si souvent le principe ».

Ben oui,chers lecteurs du Point,M.Cahuzac a fraudé la fisc certes mais pas pendant ses fonctions ministérielles…Ce n’est donc pas un mensonge d’état..

A propos de la réunion du 16 janvier,M.Cahuzac a menti ou a oublié,on verra ce soir mais en tout état de cause M.de Courson ne peut dire qu’on a caché ce point à la commission puisque c’est M.Moscovici qui l’évoqué au cours de son audition comme l’atteste le compte rendu de cette dernière.Le litige sil y a litige n’est que dans utilisation des mots.Réunion pour M.de Courson,entretien pour le ministre.

Pour les départager,revenons à lorigine de cette information,voyons ce qu’a écrit l’auteur du livre qui la dévoilée la première:

 

« Alors, le mercredi 16 janvier 2013, en marge du Conseil des ministres, François Hollande et Jean-Marc Ayrault convoquent Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac dans le bureau présidentiel. Les deux têtes de l'exécutif réclament au ministre de l'Économie et des Finances de lancer une demande d'entraide à la Suisse. "Ils ont un sentiment d'inquiétude", assure un observateur très privilégié. "Ils en ont surtout marre de se faire balader", résume un autre.

"Puisque tu n'arrives pas à avoir une réponse par la voie personnelle,on va passer par la voie conventionnelle ! expliquent François Hollande et Jean-Marc Ayrault à Jérôme Cahuzac, qui n'a d'autre choix que celui d'accepter. "Dans un premier temps,il avait été demandé à Jérôme Cahuzac de faire la démarche lui-même, par ses avocats. Comme rien n'est venu de ce côté-là, il a été décidé d'engager la procédure prévue par la convention fiscale entre la France et la Suisse", confirme François Hollande après coup *. Pierre Moscovici s'active immédiatement, et l'administration fiscale française prend contact avec l'administration fiscale suisse. «

 * Entretien avec l'auteur, 21 mai 2013

http://www.lepoint.fr/politique/affaire-cahuzac-l-embarra...

 

De réunion,il n y a pas eu mais un entretien un peu sec apparemment au cours duquel il a été annoncé a M.Cahuzac que le président avait décidé de faire directement questionner la Suisse.Aucune participation du ministre du budget à la rédaction de la demande à la Suisse comme l’insinue M.de Courson,exercice qu’il a mené également au cours de l’audition du M.Moscovici.Et qu'il l'a réitèrée,qu'il réitère aujourd'hui-j'écoute laudition de m.Cahuzac en dirrect.

Pour ma part,je considère que M.de Courson a mené les débats de façon très équilibrée jusqu’aux auditions des 3 ministres.Sentant que l’affaire,la vraie,celle qui consistait à mouiller François Hollande,tournait au vinaigre et leur echappe,sans doute sous la pression de l’UMP et des responsables de l’UDI –initiateur de cette commission-M.de Courson a dérapé et outrepassé largement son rôle de président de commission d’enquête en prenant des décisions définitives alors que le rapport final n’est pas encore rédigé et qu’en tout état de cause ne sera pas adopté en l’état des déclarations du député centriste.

Ainsi M.de Montgolfier a raison et doublement raison.Le travail d’une commission d’enquête parlementaire mené en parallèle d’une enquête judicaire est toujours hasardeux…


Commentaires

On y voit un peu plus clair !

Écrit par : DESGARDINS | 24/07/2013

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