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04/07/2013

UMP:C’est un complot,c’est ciblé,c’est Hollande qui manipule…ou tout vient à temps pour ceux qui ont fauté…

UMP:C’est un complot,c’est ciblé,c’est Hollande qui manipule…ou tout vient à temps pour ceux qui ont fauté…

 

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On ne se sait pas comment M.Sarkozy va se sortir de ce nouveau mauvais coup ourdi par le cabinet noir de l’Élysée….

Cabinet noir composé des membres du Conseil constitutionnel suivant: Messieurs Jean-Louis DEBRÉ,Président,M. Jacques BARROT,Mmes Claire BAZY MALAURIE,Nicole BELLOUBET,MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE,Renaud DENOIX de SAINT MARC,Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI. 

Seuls ces sages ont pris part à l'élaboration et au vote de la décision.Cela posé pour calmer les ardeurs de M.Hortefeux qui comme il fallait sy attendre remet en cause la légitime du conseil.Quand M.Debré vat-t-il se décider à intervenir et mettre un terme à ces  tentatives de déstabilisation de nos institutions.Une fois la justice,une fois le Conseil constitutionnel,les insultes permanentes contre le président de la république,de débats honteux à l'assemblee natiionale.Ca commence  afire beaucoup. 

Du beau linge comme on dit…des tripatouilleurs,des comploteurs qui n’ont qu’un souci,celui de nuire à l’ancien président de la république et empêcher son retour,ça tombe bien les français n’en veulent pas…

Mauvais temps aussi pour les comptes de l’UMP qui va devoir payer pour son candidat préféré…Je recommande la lecture du délibéré du conseil au sujet des extras que s’étaient permis M.Sarkozy et son conseiller spécial M.Guaino.A l’époque,ils nous traitaient menteur,nous accusaient de vouloir empêcher M.Sarkozy d’exercer la plénitude de son mandat jusqu’au bout de ce dernier.Le Conseil constitutionnel et la commission des comptes de campagne ont remis les pendules à l’heure…

Pour les juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël ça roule si j’ose dire….M.Woertth qui s’était permis d’affirmer que M.Montebourg était une honte pour la France l’heure de vérité a sonné…


"M. Montebourg est une honte pour la France, il... par LCP

Trafic d’influence,pas mal…Ce n’est qu’un début!

L'avocat général Pierre Nalbert a estimé pour sa part, de sources concordantes, que cet examen médical de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, le 7 juin 2011, était juridiquement valable. Reprenant le terme de «passage en force» , évoqué par certains avocats pour décrire les conditions de l'expertise, il a estimé que, si passage en force il y avait eu, il était justifié par l'urgence et la difficulté de faire procéder à une expertise médicale de la milliardaire.(1)

Mal partie la partie fine des avocats de ces innocents aux mains pleines,finies les attaques contre l’ experte qui selon M.Debré,le Bernard,ne serait qu’une simple experte en cadavre….

Si complot il y a c’est celui qui vient du clan de ceux qui craignent la justice de notre pays et qui font tout pour la discréditer.

Et ce complot là est en train de faire pschitt…

Les français ne sont pas dupes et les simagrées indirectes de l’ancien président de la république,de son porte parole en chef le triste M.Hortefeux n’y feront rien.Si les français rejettent a 60% une éventuelle candidature de M.Sarkozy en 2017,c’est qu’ils ont bien compris la véritable nature du quinquennat qui a fini au mois de mai 2012…

(1)http://fr.news.yahoo.com/affaire-bettencourt-lexpertise-m...

Les Sages rejettent les comptes de la campagne présidentielle 2012 de Sarkozy

Le Conseil constitutionnel confirme ainsi la décision de la Commission nationale des comptes de campagne, qui avait invalidé le montant des dépenses électorales de l'ex-président en décembre dernier.

Par K.H.-G. avec AFP

Le Conseil constitutionnel a confirmé ce jeudi le rejet des comptes de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, une décision qui prive l’ex-candidat UMP du remboursement par l’Etat de plus de dix millions d’euros de frais de campagne.

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que «c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy» le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP «excéd(ait) de 466 118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé», car le candidat a omis de mentionner 1,5 millions d’euros dans ses comptes.

Ce sont donc 11 millions d'euros qui ne seront pas versés à l'UMP au titre du remboursement, pour moitié, des frais de campagne du candidat Sarkozy. 11 millions d'euros, c'est un tiers du budget annuel du parti, déjà mis à la peine par ses défaites aux élections législatives et les sanctions financières pour non respect de la parité (environ 4 millions d’euros, selon la maire du XVIIe arrondissement de Paris, Brigitte Kuster).

Contactée par Libération, l'UMP n'a pour l'instant pas souhaité commenter.

http://www.liberation.fr/politiques/2013/07/04/les-sages-...

 

Décision n° 2013-156 PDR du 04 juillet 2013

Décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques

22. Considérant qu'au vu des réformations opérées par la présente décision, le compte de campagne de M. SARKOZY s'établit en dépenses, à 22 975 118 euros et, par voie de conséquence, en recettes, à 23 094 932 euros ; 


23. Considérant qu'en premier lieu, les montants ainsi arrêtés résultent de la réintégration à hauteur de 1 669 930 euros de dépenses que le candidat n'avait pas ou avait insuffisamment fait figurer dans son compte de campagne, soit 7,8 % de plus que le montant des dépenses qu'il a déclarées et 7,4 % du plafond de dépenses autorisées ; qu'en deuxième lieu, parmi les dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du fait de leur caractère électoral, celles relatives à la réunion publique tenue à Toulon par M. SARKOZY antérieurement à sa déclaration de candidature n'ont fait l'objet d'aucune refacturation par l'État ; qu'elles ont ainsi été financées irrégulièrement, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral, applicable à l'élection présidentielle en vertu du paragraphe II de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962, qui prohibe, sous quelque forme que ce soit, la participation des personnes morales autres que les partis ou groupements politiques au financement de la campagne électorale d'un candidat ; qu'en troisième lieu, le montant arrêté des dépenses électorales de M. SARKOZY excède de 466 118 euros, soit 2,1 %, le plafond autorisé ; 

24. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de M. SARKOZY ; qu'en application des dispositions précitées de la loi du 6 novembre 1962, dès lors que le compte de M. SARKOZY est rejeté, celui-ci n'a pas droit au remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1 du code électoral et doit en conséquence restituer au Trésor public l'avance forfaitaire de 153 000 euros qui lui a été versée ; que, s'il résulte des mêmes dispositions que, dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales est constaté, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques fixe une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public, le montant de ce versement, qui présente le caractère d'une sanction, ne saurait être augmenté à la suite du recours du candidat contre la décision de la commission ; qu'il n'y a dès lors pas lieu de modifier le montant arrêté par la commission dans sa décision, 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...

Pour lire la décision:

 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...

 

Affaire Bettencourt : Woerth et de Maistre renvoyés devant le tribunal

Le Monde.fr | 04.07.2013 à 10h00 • Mis à jour le 04.07.2013 à 12h09

Les juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël,viennent d'ordonner le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien ministre Eric Woerth et de l'ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, dans le cadre du volet "trafic d'influence" de l'affaire Bettencourt, a indiqué jeudi 4 juillet une source proche du dossier.

Les magistrats estiment que l'obtention de la Légion d'honneur par M. de Maistre avant qu'il n'embauche l'épouse de M. Woerth constitue bien un trafic d'influence,contrairement à l'analyse du parquet qui avait préconisé un non-lieu, estimant que"le lien de corrélation entre les deux faits n'est pas formellement démontré". Ce volet est l'un des trois principaux instruits autour de cette affaire Bettencourt. 

LES DIFFÉRENTS VOLETS DE L'AFFAIRE BETTENCOURT

  • Financement illicite de parti politique et abus de faiblesse

Deux semaines après la fin de l'immunité présidentielle de Nicolas Sarkozy, le juge Gentil avait perquisitionné en juillet 2012 le bureau et le domicile de l'ancien chef de l'Etat. Il s'intéressait à un éventuel financement politique illicite de la campagne présidentielle de 2007. Il avait aussi demandé a consulter les comptes de campagne de M. Sarkozy.

L'affaire a été déclenchée en juillet 2010 par l'ex-comptable des Bettencourt, Claire Thibout, qui avait alors déclaré à la police s'être vu réclamer 150 000 euros en liquide par leur ancien homme de confiance, Patrice de Maistre, début 2007. Celui-ci lui avait assuré, selon la comptable, vouloir les donner à l'ancien ministre Eric Woerth, alors trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Cependant, la prescription des faits a obligé les juges à transformer juridiquement les éventuels faits de financement illicite de parti politique en possibles abus de faiblesse aux dépens de Mme Bettencourt, non caducs, mais d'un maniement juridique difficile.

Le 26 juin, le parquet de Bordeaux a requis six non-lieux dans cette affaire, dont l'un pour MM. Sarkozy et Woerth, et six renvois devant le tribunal, dont celui de M. de Maistre et de François-Marie Banier, ami de Mme Bettencourt.

  • Blanchiment

Les juges s'intéressent à des faits présumés de blanchiment, des enregistrements réalisés par le majordome des Bettencourt suggérant des opérations financières destinées à échapper au fisc (île aux Seychelles, comptes en Suisse et à Singapour). MM. Banier, d'Orgeval et de Maistre sont mis en examen dans ce volet.

  • Atteinte a la vie privée

Bien que l'utilisation comme preuve des enregistrements pirates effectués au domicile de Mme Bettencourt par son majordome ait été validée par la justice – une grande partie des autres volets en découlent – ces écoutes demeurent illégales.

Pascal Bonnefoy, le majordome qui les a réalisées, a été mis en examen en mars 2012 pour "atteinte à l'intimité de la vie privée". Cinq journalistes de Mediapart ou du Point ont été mis en examen pour avoir publié ces enregistrements.

  • Violation du secret professionnel

Il s'agit d'un tout autre aspect de l'instruction, lui aussi achevé. La juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez a été mise en examen en juillet 2012 pour violation du secret professionnel par le juge Philippe Darphin.

La vice-présidente du TGI de Nanterre est visée par une plainte de Liliane Bettencourt, irritée qu'une perquisition menée le 1er septembre 2010 à son domicile de Neuilly, à la demande de la juge, ait été relatée en détail dans Le Monde le jour-même.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/04/affaire-...

 

Pour mieux comprendre les affirmations de M.Woerh envers M.Montebourg:

 
Fraude fiscale : Montebourg veut "que le... par francetvinfo

 M.Woerth a affirmé sur le plateau de célébrissime Ardouin sur LCP qu’il ne connaissait pas M. Hervé Falciani. Bizarrement ,dans un reportage diffusé sur France 2 M. Falciani disait le contraire et formuler que les remarquables fort désobligeantes à l’égard M.Woerth.Autre petite particularité remarque sur la liste fourni par l’employé d’HSBC c’est que le nom de M.de Maistre ….y figurait !


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