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07/02/2013

UMP/Conseil d’Etat:Pourquoi demander le rapport au premier minsitre,l'UMP l'a fourni à la presse…

UMP/Conseil d'Etat:Pourquoi demander le rapport au premier minsitre,l'UMP l'a fourni à la presse…

Donc déjà à leur disposition depuis belle lurette…

Ils se prennent vraiment pour plus malins que la moyenne ces députés UMP,ils réclament depuis quelques jours avec insistance et force que le premier ministre autorise la distribution du rapport du Conseil d’Etat sur la loi en discussion prétendant ne pas l’avoir de par vers eux alors que le député Le Fur prétendait en connaître certains extraits qui circulaient en ville…

Un jour le rapport du Conseil d’état,un autre un sondage bidon commandé par une association "le Collectif des maires pour l'enfance" qui milite contre le texte précise Le Figaro,dirigée par un maire  UDI et concocté à la va vite par l’IFOP qui aurait selon sa notice interrogé 452 maires sur 36 000.Tout est bon !

Ce rapport bien évidement,ils en disposent depuis qu'une sorcière de service l’a évacué du Conseil d’état sinon ils ne l’auraient pas utiliser pour,une fois de plus,créer un incident au cœur du débat.

Les ficelles les plus grosses sont toujours les plus solides sauf à vouloir trop leur tirer dessus…L’UMP est en train de s’essouffler dans ces débats interminables et quelques fois tellement incompréhensibles.Il faut voir M.Douillet en cet après midi du 7 février revenir sur la GPA alors qu’on discute de l’article 4….

Ce rapport,les extraits disponibles,le voilà,les députés UMP n’auront qu’à lire tous les blogs qui vont le reprendre,La Vie et Le Monde.Mille excuses,ils l’avaient déjà bien lu et relu et sans doute transmis à la presse…

napoleon conseil d'etat.jpg

Les réserves du Conseil d'Etat sur le mariage pour tous

Le Monde.fr | 07.02.2013 à 13h50 • Mis à jour le 07.02.2013 à 14h42

Alors que le débat sur le mariage pour tous se poursuit à l'Assemblée nationale,le site de l’hebdomadaire La Vie publie des extraits de l'avis consultatif que le Conseil d'Etat a rendu au gouvernement.

La plus haute juridiction administrative de France émet des doutes sur le projet de loi concernant l'adoption, les cas de mariage entre un Français et un étranger, et, enfin, les conséquences du texte sur les mariages hétérosexuels.

  • Sur l'adoption

Remettant en question l'étude d'impact allant avec le projet de loi, le Conseil d'Etat estime qu'elle "ne traite pas, contrairement à ce qu'imposent les dispositions de la loi organique du 15 avril 2009, des questions multiples et complexes que soulève l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe,tant dans le cadre de l'adoption internationale que, plus généralement, au regard de l'appréciation que les autorités compétentes seront amenées à faire de l'intérêt de l'enfant et qui est opérée,en droit positif,de manière concrète,au cas par cas". 

Par ailleurs, il note que : "l'acte de naissance d'origine de l'enfant est remplacé par un nouvel acte établi à partir du jugement d'adoption sans aucune référence à la filiation réelle de l'intéressé" appelant l'attention du gouvernement "sur les conséquences de cette situation au regard de la question, délicate et toujours en débat, de l'accès aux origines et, d'autre part, sur les précautions qu'il conviendra de prendre dans la rédaction des actes de naissance en cause".

  • Sur le mariage homosexuel entre un Français et un étranger

Le Conseil d'Etat s'inquiète notamment des conséquences que pourraient avoir pour le contractant étranger la rupture du contrat. "Dans des hypothèses exceptionnelles, mais qui doivent être prises en considération, ces mariages pourraient même exposer certains étrangers à des sanctions pénales dans leur pays d'origine", en cas de retour forcé notamment, explique-t-il.(1)

  • Sur les mariages hétérosexuels

Critiquant à nouveau l'étude d'impact, le Conseil d'Etat souligne "l'importance qui s'attache au maintien, dans son périmètre actuel, d'un projet qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe dans les mêmes conditions que pour les autres couples, sans changer en rien les conditions applicables pour ces derniers".

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/07/les-rese...

La version publiée dans La Vie:

http://www.lavie.fr/actualite/societe/le-conseil-d-etat-n...

(1)Je remarque que certains amendements présentés par le groupe UMP sont l'exacte copie des attendus du Conseil d’état.Je m’attelle à les sortir dés que possible.

C’est la preuve que le groupe UMP dispose de ce rapport depuis longtemps….le temps de le recopier et de le transformer en amendements touchant à coup sur le contenu du texte.

Encore une fois,je regrette la légèreté des responsables socialistes.

 

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