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07/11/2010

UMP:un tube de vaseline à 240 millions !

 

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La tendance sociale de l’UMP a trouvé sa passionaria

 

Le gouvernement taille en douce dans les aides au logement

Par MARIE PIQUEMAL

 

Dans sa chasse aux économies, le gouvernement s'en prend une fois encore aux plus faibles. Dans l'œil du viseur: les quelques six millions de personnes allocataires des aides au logement. Il y a huit jours, un vendredi en fin de soirée, les députés ont adopté en catimini une disposition mettant fin à la rétroactivité des aides au logement. Si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est définitivement adopté en l'état, la plupart des nouveaux allocataires pourrait pâtir de cette mesure.

Prenons un exemple concret. Vous avez emménagé dans un nouvel appart le 1erseptembre, mais entre les cartons et les papiers, vous ne déposez votre demande d'allocation qu'aujourd'hui. Votre Caisse d'allocations familiales (Caf) en tient compte et remonte jusqu'à trois mois en arrière dans le calcul de vos droits. Vous toucherez donc début décembre quatre mois d'un coup. Et bien, si le projet de loi est adopté, vous ne percevrez l'allocation qu'à partir du mois suivant le dépôt de votre dossier, décembre dans notre exemple si vous avez suivi.

240 millions d'économie, avance le gouvernement

Ce n'est pas la première offensive du gouvernement en la matière. On se souvient cet été de la colèredes associations familiales et des syndicats étudiants quand François Baroin, ministre du Budget, annonçait son intention d'interdire le cumul de l'APL (aide personnelle au logement) avec la demi-part fiscale. Cette mesure qui visait essentiellement les étudiants, a finalement été abandonnée devant le tollé. Cette fois, ce ne sont pas seulement les étudiants qui vont être pénalisés mais tous les ménages modestes, premières victimes de la crise du logement. En guise de justification, le gouvernement avance une économie de l'ordre de 240 millions d'euros.

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), consultée pour avis début octobre, s'est prononcée contre cette mesure.Joint par téléphone, Jean-Louis Derroussen, président du conseil d'administration de la Cnaf, explique : «Si c'était si simple de savoir à quelle aide on peut prétendre et d'en faire la demande, on pourrait l'accepter. Mais force est de reconnaître que ça ne l'est pas. Un déménagement, on sait tous comment cela se passe. On pense d'abord aux casseroles et aux biens matériels avant de se plonger dans les formulaires des aides !». Et de rappeler : «Dans le temps, on pouvait remonter jusqu'à deux ans en arrière dans le versement des aides. Petit à petit, on a réduit ce délai qui permettait aux gens de pouvoir prétendre à leurs droits et à tous leurs droits.»

Pour limiter les dégâts, la Cnaf envisage de généraliser un logiciel, expérimenté depuis quelques années dans le Pas-de-Calais, permettant d'automatiser, en partie, la demande d'aide de logement (APL, ALS, ALF). En pratique, les organismes HLM avertissent directement la Caf de l'arrivée d'un nouveau locataire pour lui ouvrir directement des droits sans qu'il ait à en faire la demande.

Embouteillages carabinés à prévoir à la Caf

Ce dispositif, s'il se généralise, ne résoudra quand même pas le problème pour les locataires du parc privé. «Il faudrait peut-être envisager une mention dans le contrat de bail pour alerter le locataire de ses droits», ajoute Jean-Louis Derroussen. «Mais encore faut-il qu'ils aient leur bail tout de suite! C'est l'un des problèmes: les bailleurs ne délivrent pas systématiquement la bail dans la seconde, ça peut prendre du temps et donc priver la personne de ses aides», s'indigne une juriste travaillant dans une agence départementale pour l'information sur le logement (adil).

Autre problème pratique: les embouteillages carabinés à prévoir devant les guichets des Caf en période de rentrée universitaire quand tous les nouveaux étudiants vont se ruer pour déposer leur dossier au plus vite. La fédération Sud étudiant a exigé dans un communiqué «la suppression pure et simple de cette mesure anti-sociale qui va priver encore plus d'étudiants d'un logement autonome.»

«Et que va-t-il se passer quand le dossier sera incomplet ? Quelle date de dépôt sera pris en compte?», s'inquiète François Fondart, le président de l'Unaf, l'Union nationale des associations familiales. «Bien évidemment opposé à cette disposition», il ne se fait guère d'illusion sur l'adoption définitive de cette disposition. Elle entrerait alors en vigueur dès janvier prochain.

http://www.liberation.fr/societe/01012300724-le-gouvernement-taille-en-douce-dans-les-aides-au-logement

 

En voila une de taille de crapulerie.Aller s’attaquer aux allocations logement en pleine crise du logement dans notre pays.Alors que nous avons les plus grandes difficultés à nous loger,alors que les conditions d’accession à des logements décents se font plus difficiles encore,on vient s’attaquer au dispositif qui permet à tout un chacun de pouvoir se loger dignement.

Cela est une crapulerie, disais -je.Crapulerie au plan social bien évidemment qui privera un grand nombre de François de la possibilité d’assumer les loyers de plus en plus chers,et en particulier  celles et ceux aux revenus les plus faibles.Crapulerie politique aussi car enfin vouloir économiser 240 millions d’euros alors que d’’un autre coté on en distribue 679 millions(chiffre 2009)  aux plus nantis et les mieux logés,c’est indécent.

Crapulerie politique aussi car on préfère s’attaquer à une prestation plutôt que de mettre les budgets suffisants à la recherche des fraudes diverses et variées qui nous coûtent bien plus que les 240 millions d’euros que l’on cherche à récupérer sur les plus nécessiteux. De 540 M€ à 800 M€ de fraudes sur les aides sociales selon un rapport confidentiel de la Caisse nationale des allocations familiales. La même se plaignant d’important problème de détection des fraudes.

Crapulerie politique aussi considérant les discours enflammés de M.Apparu,pour ne pas le citer,sur les efforts du gouvernement danse sa politique du logement.Mais de cela on a l’habitude…

Pour conclure,cette affaire est grave et doit être appréhendée comme prémices de sabrage de quelques autres allocations. Pour exemple: l’Allocation aux Adultes Handicapés qui elle aussi est à effet rétroactif .Il y  en  a d’autres…..Imaginez la situation de nos concitoyens touché par la maladie et le handicap se voyant privées de 4,5,6 mois d’allocation parce que l’on décide de supprimer le caractère rétroactif de l’obtention de cette prestation alors que son examen  prend en moyenne 4,5,6 mois.

Pendant ce temps,on nous jouait l’air du changement de saison dans le quinquennat.

Dorénavant,on allait faire du social,le Méprisant était décidé à nommer un Borlooesque à Matignon.tout allait changeait……….

En cette période de campagne électorale pour être ou rester premier ministre,on s’étonnera du silence de M.Borloo et de ses supporters quant à cette vilénie.Sans doute trop occupé à trouver la dernière idée à la mode pour se démarquer de M. Fillon,le futur ex-premier ministre a loupé une occasion de confirmer sa différence et nous démontrer,ainsi, que plus social que lui il n’y a pas.

Le texte a été naturellement votée par des députés plus godillots que jamais.La disposition scélérate a été adopté dans le paquet.

Pauvre France.Pauvre Parlement.

Une crapulerie,je vous dis.

 

Complément d’information :

 

Un rapport confidentiel de la Caisse nationale des allocations familiales estime que 2,15 % des bénéficiaires d'allocations sociales, soit 200 000 personnes, sont des fraudeurs.

A l'heure où l'affaire de la conductrice au niqab de Nantes relance le débat sur les fraudes aux prestations sociales, une étude inédite de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dresse, pour la première fois en France, un état des lieux précis sur cette question sensible. Après avoir épluché 10 500 dossiers représentatifs des allocataires, les auteurs de cette étude confidentielle*, que « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » s'est procuré, en tirent deux conclusions majeures. Des estimations à la hausse La première tient lieu de bonne nouvelle : le taux de « bon droit » (prestations versées à bon escient) atteint 96,16 %, un score élevé. En clair : l'immense majorité des assurés ne grugent pas. La mauvaise nouvelle, ensuite : jusqu'à présent, la proportion de fraudeurs a été sous-estimée. A l'issue de leur enquête, les auteurs estiment en effet à 2,15 % le pourcentage d'assurés ayant été auteurs d'une fraude en 2009, soit 200 000 allocataires. L'impact financier théorique de ces fraudes, surtout, « serait compris entre 0,91 % et 1,36 % des prestations versées en 2009, soit entre 540 M € et 808 M € » (sur environ 60 Mds € ). Un chiffre nettement supérieur aux données connues à ce jour : en septembre 2009, la Cnaf avait estimé à 9 397 les fraudes recensées en 2008, pour 79,77 M € . Le coût réel serait donc sept à dix fois supérieur aux précédentes estimations… Le document évoque d'ailleurs un « problème important de détection de la fraude ». Egalement mené par les autres caisses (maladie, vieillesse, etc.), ce travail exhaustif de recensement devrait permettre à la Cnaf de perfectionner son dispositif antifraude. « L'an dernier, déjà, nous avons effectué 300 000 contrôles à domicile, précise Daniel Buchet, en charge de la lutte antifraude à la Caisse nationale d'allocations familiales. Les fraudeurs sont avertis. * « Bilan de l'opération nationale d'évaluation de la qualité des droits payés et des risques », avril 2010.  

http://www.leparisien.fr/economie/de-540-meur-a-800-meur-de-fraudes-sur-les-aides-sociales-29-04-2010-903509.php

 

 

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Vous avez dit social…

« la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a convaincu sa majorité de supprimer la rétroactivité de trois mois pour l'aide personnelle au logement (gain espéré pour les finances publiques : 240 millions d'euros d'économie). »

Commentaires

Voir Les entreprises fraudent 30 fois plus que les pauvres
sur http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2010/11/07/les-entreprises-fraudent-30-fois-plus-que-les-pauvres/#more-663

Écrit par : Michel ABHERVE | 08/11/2010

Les commentaires sont fermés.

 
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