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09/12/2009

Estrosi:hissez les couleurs…

J'évoquais,la semaine dernière,les difficultés éprouvées par les collaborateurs de Christian Estrosi à mettre en forme un arrêté municipal conforme aux desiderata de leur maitre.Celui-ci concernait l'interdiction de la présence de drapeaux  étrangers à l'intérieur de la mairie de Nice,au cours de cérémonies de mariages entre autres.

J'aime rendre service - c'est  une réelle difficulté lorsqu'on tombe sur des ingrats ou des oublieux - et pour le coup,je vais donner un coup de main - avant le coup de pied de 2014 - en leur fournissant copie de l'arrêté municipal de l'arrêté rédigé par les services de la mairie d'Orange signé de J.Bompard.

Le voila :

ARRETE

Relatif à l'interdiction

d'arborer des signes d'appartenance nationale

autres que ceux de la République Française

lors de la célébration des mariages

Arrêté municipal n°849

Le Maire de la Ville d'Orange,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement sesarticles L.2122-24 et L.2212-2relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire,

 VU le Code Pénal et plus particulièrement son article R.610-5,

VU le Code de Procédure Pénale et plus particulièrement son article 40,

CONSIDERANT qu'il est habituel que, lors de la célébration des mariages civilsà Orange, des signes d'appartenance nationaleautre que ceux de la RépubliqueFrançaise sont arborés ;

CONSIDERANT que ces comportements provocateurs peuvent entraîner destroubles à l'ordre public et même des heurts entre communautés ;

CONSIDERANT que le Maire se doit de faire respecter les symboles républicainslors de la célébration des mariages et de prévenir les troubles à l'ordre publicdans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels quefoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, événementssportifs, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.

- A R R E T E -

ARTICLE 1 :

Il est interdit d'arborer dans les locaux de la mairie ou aux abords immédiats decelle-ci, des drapeaux étrangers ou des signes d'appartenance nationale autresque ceux de la République Française, lors de la célébration des mariages civils.

ARTICLE 2 :

S'ils l'estiment nécessaire le Maire ou l'officier de l'état civil qui célèbre lemariage pourront interrompre la célébration ou de ne pas l'engager.

ARTICLE 3 :

En application de l'article 40 du Code de Procédure Pénale, le Procureur de laRépublique sera informé, sans délai, par les autorités, officiers publics ou fonctionnaires compétents, de tous les faits susceptibles de donner lieu à l'engagement de poursuites.

ARTICLE 4 :

Conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du Code Pénal, lesmanquements aux obligations sollicitées par le présent arrêté seront punis del'amende prévue pour les contraventions de première classe.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Commissaire de Police d'Orange et Monsieur le Directeur Généraldes Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Commune et affiché en mairie.

Fait à Orange,

Le 01er décembre 2009                                                                       

J'espère que notre bon maire saura nous remercier de ce geste absolument sincère car désintéressé,ce qui semble bien rare dans certains lieux de notre ville....Suivez mon regard......

La semaine prochaine...nouvel épisode....Qui est le réel initiateur de la proposition de cette mesure - interdiction des drapeaux étrangers en mairie - et pourquoi M,Estrosi, l'homme qui brille sur toutes les usines de France et de Nice - s'en est approprié la paternité.

Ce qui semble permanent chez notre homme !L'appropriation,pas les idées !

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